Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable tant dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.

En pratique, il s'agit de vous engager à contribuer à l'intégration, dans votre activité, des actuelles préoccupations sociales et environnementales.

Le Livret de la Direction générale des entreprises sur “Les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME” (1) rappelle qu'”il nous faut en effet nous adapter pour aller vers un modèle économique plus respectueux de l'environnement, apte à lutter contre le dérèglement climatique et les crises qui en sont les conséquences. Toutes les entreprises sont concernées, et notamment, les TPE et les PME (...).”

Pour vous y aider, et parce qu'elles jouent un rôle primordial dans la transition écologique de notre société, l'Etat s'est doté de moyens permettant aux entreprises, d'assurer leur transition verte avec le plus de facilités possibles.

Toutes les aides existantes sont à votre disposition sur le site economie.gouv.fr et dans ledit livret.

1ère étape : état des lieux de votre activité

Cette étape consiste à identifier l'impact de votre activité sur l'environnement.

Les diagnostics génériques  

• le climatomètre : un outil pour mesurer l'impact de l'activité de votre entreprise sur l'environnement. Cet outil réalise un diagnostic climatique personnalisé avec une vision globale des enjeux climat de l'entreprise et des recommandations ;

• flash diag énergie : un autodiagnostic en ligne permettant d'identifier des premiers leviers d'actions pour réduire sa consommation énergétique ;

• CCI business optimizer : un outil rapide pour les entreprises souhaitant s'informer sur le sujet de l'énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes.

Les diagnostics par secteur d'activité

• Diag Perf'immo, destiné aux entreprises dans le secteur du bâtiment ;

• Fonds tourisme durable, pour les entreprises ayant des activités de restauration et d'hébergement touristique ;

• Engagements Volontaires pour l'Environnement (EVE), en vue d'accompagner les entreprises dans la réduction de leur impact - gaz à effet de serre et pollution de l'air - pour leurs activités de transport et logistique.

Les diagnostics thématiques

• Diag éco-flux, pour optimiser les flux d'énergie, matière, eau et déchets de l'entreprise et réaliser rapidement des économies tout en réduisant son impact environnemental ;

• Diag décarbon'action, pour les entreprises qui souhaitent engager une décarbonation de leurs activités ;

• Diag écoconception, qui vise à améliorer la performance environnementale des produits et services de l'entreprise.

2e étape : se faire accompagner et conseiller

Si certains des diagnostics sus-cités offrent un accompagnement, il existe des dispositifs spécialement dédiés au conseil : 

• Baisse les watts : programme qui accompagne les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d'énergie (visualisation de sa consommation, conseils et/ou de formation) ;

• TPE gagnantes : aide les entreprises à réaliser des économies rapides sur les flux de matières, l'énergie et l'eau. 3 étapes : visite sur site et analyse des pratiques, définition et validation du plan d'action et réalisation et suivi de ce plan sur un an ;

• Performa environnement : comprend un état des lieux gratuit pour évaluer l'impact de l'activité sur l'environnement, la restitution d'un diagnostic complet et la proposition d'un plan d'actions pour maîtriser sa consommation énergétique. Le diagnostic est complété par la proposition d'un accompagnement gratuit par un expert ;

• Mission de conseil “stratégie environnement”, qui est un outil qui propose de repenser la stratégie de l'entreprise dans un environnement bas-carbonne tout en faisant participer les salariés. La démarche dure 13 jours.

3è étape : financement de la transition écologique 

Aides à la rénovation énergétique 

• crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d'un bâtiment à usage tertiaire. Cette aide propose une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 euros par entreprise (2) ;

• les certificats d'économie d'énergie (CEE) :  dispositif encadré par l'Etat engageant les fournisseurs et distributeurs d'énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif. Les montants des aides varient selon le projet.

Aide à la mobilité propre 

• Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule utilitaire : les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d'occasion. L'aide va jusqu'à 9.000 euros.

Autres aides et prêts

Il existe d'autres aides, telles que l'Aide Ademe Tremplin (subvention) ou Ademe recherche, développement et innovation (cofinancement), par exemple. 

Plusieurs régions proposent des aides pour la transition écologique, sociale, et la RSE. Contactez votre région pour en savoir plus ! 

Des prêts pour aider les entreprises dans le verdissement de leur activité (Prêt vert ademe-Bpifrance, Prêt vert, etc.).