Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier répond à ces questions et fait le point sur les aides dont vous pouvez bénéficier pour amorcer votre transition écologique.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments nécessaires pour comprendre l’objet de la démarche RSE, et la mettre en place :

• la définition de la RSE ;
• les piliers de la RSE ;
• la norme ISO 26 000 et la Loi Pacte ; 
• la garantie de loyauté des pratiques ; 
• la charte RSE ;
• la mise en place de la politique RSE dans votre entreprise ;
• les audits RSE ;
• les labels RSE ;
• la certification RSE ;
• l'impact positif et négatif des entreprises ; 
• les avantages de la mise en place de la RSE ;
• la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
• le devoir de vigilance ;
• la mise en place d'un plan environnemental ;
• le bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) ;
• les sanctions en cas de manquement à vos obligations légales ;
• les droits de l'homme et de l'environnement ;
• les aides pour votre transition écologique.

En outre, ce dossier contient un modèle de lettre d'engagement RSE.

Le plan du dossier

• Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Comment la matérialiser ?
• Comment définir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
• Quels sont les principes de la RSE selon la norme ISO 26000 ?
• Quels sont les 3 piliers de la RSE ?
• Quel est le cadre juridique de la RSE ?
• Quelle est la différence entre la RSE et le développement durable ?
• Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de la RSE ?
• Quels sont les avantages de mettre en place la RSE ?
• Comment mettre en place la RSE dans une entreprise ?
• Qui s'occupe de la RSE dans une entreprise ?
• Qu'est-ce que la Charte RSE ?
• Comment évaluer la RSE d'une entreprise ?
• Comment réaliser un audit RSE ?
• Qu'est-ce qu’un label RSE et quels en sont les enjeux ?
• Quelle est la différence entre label et certification RSE ?
• Qu’est-ce la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ?
• Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPEF ?
• Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?
• Qu'en est-il de l'adoption de la directive sur le devoir de vigilance par le Parlement européen ? 
• Que comporte un plan de vigilance ?
• Quelles sont les obligations relatives au bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ou bilan carbone ?
• Comment établir le bilan carbone ?
• Qu’est-ce que le pôle de la coordination nationale et en quoi est-il un soutien aux entreprises dans l’établissement du bilan carbone ?
• Quelle sanction en cas de manquement à l’établissement du bilan carbone ?
• Qu’est-ce que la semaine européenne du développement durable (SEDD) ?
• Qu'est-ce que la directive CSRD ? 

Ce dossier contient également :

1 Modèle de lettre

• Lettre d’engagement RSE