Ce dossier :

Favoriser l'emploi des séniors

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 janvier 2010

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Descriptif du dossier

Afin de favoriser l'embauche de salariés seniors et leur maintien dans l'emploi, l'Etat a mis en oeuvre plusieurs dispositifs spécifiques et mesures incitatives (qui prennent notamment la forme d'avantages sociaux et fiscaux, voire d'une aide financière versée directement à l'entreprise), qui sont à la disposition des employeurs

Parmi eux, l’employeur peut avoir recours au contrat de génération qui se substitue aux accords et plans d'actions seniors et qui se caractérise par l'embauche d'un jeune couplée au maintien dans l'emploi d'un salarié de 50 à 57 ans, selon les circonstances.

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

3 Questions Essentielles

Quelles sont les conditions de recours au contrat de génération ?
Quelles informations comportent le document d'évaluation du plan ou de l'accord instituant le contrat de génération ?
Les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés bénéficient-elles d'une aide financière au moment de la conclusion du contrat de génération ?

Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

Favoriser l'emploi des séniors
Le contrat de génération

Ce que vous trouverez dans ce dossier

A travers ce dispositif, l'employeur favorise non seulement le retour ou le maintien dans l'emploi d'un salarié âgé, mais aussi l'emploi des jeunes, tout en s'assurant de la transmission des savoirs et des compétences au sein de l'entreprise.

Le chef d'entreprise qui met en oeuvre le contrat de génération bénéficie du versement d'une aide de l'Etat.

La question du moment

Quelles sont les conditions de recours au contrat de génération ?

Le contrat de génération est mis en oeuvre par les employeurs de droit privé, mais aussi dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

Pour tout binôme crée, l'employeur reçoit une aide de l'État, versée par pôle emploi, de 2.000 euros par an et par salarié, soit 4.000 euros par binôme, pendant une durée maximale de 3 ans (1). Les modalités de mise en place ne sont pas les mêmes selon la taille des entreprises concernées :

les entreprises de moins de 300 salariés peuvent percevoir l'aide lorsqu'elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent dans l'emploi un senior de 57 ans, ou recruté à 55 ans et plus ;

les entreprises de 50 salariés et plus (ou les entreprises de moins de 50 salariés appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés) doivent quant à elles négocier (2) des engagements portant sur la l'embauche et l'intégration des jeunes dans l'entreprise, l'emploi des seniors et la transmission des compétences sous peine de pénalités.

Un décret publié au JO le 14 septembre 2014 (3) améliore l'aide financière accordée aux entreprises dans le cadre du dispositif du contrat de génération.

Le décret précise que les entreprises embauchant un jeune au plus tard 6 mois après l'embauche d'un salarié approchant la retraite bénéficie de 4.000 euros pour chacune des deux personnes embauchées dans le cadre du tutorat proposé par le contrat de génération soit une aide totale de 8.000 euros.

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