Dans quels cas utiliser ce dossier ?
La durée légale de travail pour un salarié à temps complet est de 35 heures par semaine. La Code du travail prévoit des durées maximales de temps de travail par jour, par semaine.
Néanmoins, votre activité peut nécessiter fréquemment ou occasionnellement un dépassement des horaires de travail collectifs et vous avez choisi d'avoir recours aux heures supplémentaires. Les heures supplémentaires entraînent un coût qui pèse sur votre activité. C'est pourquoi, vous devez être en mesure de rationaliser l’organisation du temps de travail afin de limiter vos dépenses salariales.
Vous vous demandez comment il est possible de concilier la législation sur le temps de travail avec les heures supplémentaires ? Qu'est-ce que le temps de travail effectif ? Quels sont les temps de repos que vous devez obligatoirement respecter pour vos salariés ? Que sont les heures supplémentaires ? Dans quels cas pouvez-vous demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires ? Comment sont-elles décomptées ? Comment les rémunérer ? Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par une autre contrepartie ? Quelles limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ? Qu'est-ce qu’un contingent annuel d'heures supplémentaires ? Est-il possible d'aménager le temps de travail au sein de l'entreprise ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet de la comprendre la notion de temps de travail afin de gérer les heures supplémentaires effectuées par vos salariés. Il vous explique :
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le temps de travail et de repos ;
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les heures supplémentaires ;
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le repos compensateur de remplacement ;
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le paiement et le contingent des heures supplémentaires ;
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la gestion des conflits relatifs à la réalisation des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires effectuées pendant la journée de solidarité doivent-elles être majorées ?
Ce que pensent nos clients :
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Jean-françois T.
le 03/08/2016