Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

Sommaire

1. I. Le contrat de marque et le contrat de cession
2. Quelles sont les principales formes de cession de marque ?
3. Quelles sont les principales formes de licence de marque ?
4. Qu'est-ce qui différencie un contrat de cession de marque et un contrat de licence ?
5. Qui peut conclure un contrat de cession de marque ?
6. Qui peut conclure un contrat de licence de marque ?
7. Quelles marques peuvent être cédées ou licenciées ?
8. Qu'est-ce qu'un accord de coexistence ?
9. Quelles conditions de forme doivent respecter le contrat de cession et le contrat de licence ?
10. Quel est le prix de la cession de marque ?
11. Quel prix prévoir dans un contrat de licence de marque ?
12. Quelles obligations pèsent sur le licencié ?
13. Quelles garanties sont dues par le cédant ou le concédant au cessionnaire et au licencié ?
14. Qui doit renouveler une marque donnée en licence ?
15. Quelle est la durée d'un contrat de licence ?
16. II. Définition et champ d'application de la contrefaçon
17. Celui qui vend des produits revêtus d'une marque sans l'autorisation du propriétaire de la marque peut-il se rendre coupable de contrefaçon ?
18. Supprimer ou modifier une marque figurant sur un produit est-il constitutif de contrefaçon ?
19. III. Mesures de protection
20. Comment protéger une marque ?
21. Combien coûte l’enregistrement et le renouvellement d’une marque ?
22. Une marque déposée est-elle protégée le temps qui s’écoule entre son dépôt et son enregistrement ?
23. Je n’ai pas exploité ma marque pendant plus de 5 ans, existe-t-il des moyens d’éviter sa déchéance ?
24. Le droit à l’exploitation de ma marque arrive bientôt à expiration, puis-je le renouveler et étendre la liste des produits concernés ?
25. IV. La relation avec la concurrence
26. Le même signe peut-il être choisi comme marque par 2 personnes pour des activités différentes ?
27. Un commerçant a déposé le même pseudonyme que la dénomination sociale de mon entreprise, ai-je un recours ?