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Gérer les jours fériés

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Gérer les jours fériés

aperçu du sommaire du dossier Gérer les jours fériés

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 23 mars 2021

Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Etes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des congés payés de votre salarié ? Ce dernier peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif lors d’un jour férié ?

Nous vous renseignons sur les spécificités du régime des jours fériés...

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Descriptif du dossier

Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Etes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des congés payés de votre salarié ? Ce dernier peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif lors d’un jour férié ?

Nous vous renseignons sur les spécificités du régime des jours fériés...


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Jours fériés

  • 1er mai

  • Rémunération

  • Indemnisation

  • Jours chômés

  • Obligations

  • Pont

  • Récupération

  • Majoration


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, il est chômé sous certaines réserves.

Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés, ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.

Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Plusieurs paramètres sont à prendre en considération, notamment le jour férié concerné ou encore la convention collective applicable au sein de votre entreprise.

Nous vous renseignons sur la rémunération des jours fériés, que ces jours soient chômés ou travaillés.

Enfin, si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts, et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié concerné.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise, et connaître vos obligations en la matière :

  • les jours fériés visés : nombre, liste, réglementation applicable ;
  • les spécificités régionales, locales ou propres à certaines professions ;
  • la rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
  • les règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
  • la coïncidence de deux jours fériés
  • le rôle de la convention collective ;
  • la gestion des ponts.

La question du moment

L'employeur doit-il rémunérer ses salariés un jour férié ?

Hormis le 1er mai, les jours fériés restent des jours de travail (1). Cependant, la loi prévoit que les jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent bénéficier du repos que constitue l'ensemble des jours fériés (2). Les conventions collectives et usages en vigueur dans l'entreprise, peuvent cependant étendre le chômage des jours fériés.

Le fait qu'un jour férié soit chômé ne signifie pas pour autant, qu'il donnera lieu à une rémunération.

 

Jour chômé

Jour travaillé

1er mai

L'employeur verse au salarié sa rémunération habituelle (3).

L'employeur verse, en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire (4).

Autres jours fériés

Le salarié ne doit pas subir de perte de rémunération s'il est au service de l'employeur depuis au moins 3 mois (5).

Aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

La journée de solidarité est obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée.

Quelle que soit la nature du contrat, le salarié bénéficie de la règle du maintien de salaire en cas de chômage d'un jour férié légal.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents ou salariés temporaires (5) à l'exception de l'indemnisation du 1er mai.

La convention collective peut également prévoir des conditions plus favorables.

Lorsqu'un jour férié est travaillé en raison de la journée de solidarité, le salarié devra obligatoirement travailler cette journée sans rémunération supplémentaire.

Le refus de travailler un jour férié ordinaire non chômé dans l'entreprise constitue une absence irrégulière permettant à l'employeur de retenir les heures non travaillées (6).

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (7).


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