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Fiche(s) express - Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

L’élection des membres de la délégation du personnel au CSE : dépouillement et résultats des élections


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 06-06-2019

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Contexte :

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 11 salariés ou vous appartenez à une organisation syndicale. Vous souhaitez en savoir plus sur l'organisation et le dénouement de l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE).

Problématiques : comment s'effectue le dépouillement ? Combien de représentants du personnel doivent être élus ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : permettre la représentation des salariés

B. Inconvénient : une initiative appartenant à l'employeur

Indication de la procédure :

A. Dépouillement des bulletins par les membres du bureau de vote

B. Nombre de membres élus

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