Bien que les obligations du banquier sont plus importantes en présence d'un emprunteur particulier que professionnel, il n'en demeure pas moins qu'il peut, comme tout professionnel, engager sa responsabilité s'il ne respecte pas ses obligations. A ce titre, il est tenu à un certain nombre de devoirs.
Le banquier a l'interdiction de s'immiscer dans les affaires de son client, de se mêler des décisions prises dans la gestion de l'entreprise (par exemple d'évaluer à sa place l'opportunité économique de la demande de crédit par rapport à l'opération envisagée pour l'entreprise) (1).
- Fourniture d'un crédit excessif ou inadapté et violation de son devoir d'information, de conseil et de mise en garde
Le banquier ne peut accorder un crédit de manière inconsidérée et doit s'assurer que le crédit consenti est supportable pour l'entreprise. Dans le cas contraire, il doit en alerter le demandeur et informer des risques d'endettement présentés.
Les juges font une différence entre l'emprunteur averti et le non-averti (il est à noter qu'un emprunteur professionnel peut parfaitement être considéré comme un emprunteur non-averti). Un emprunteur sera considéré comme averti si on estime qu'il est capable de mesurer lui-même le risque pris (capacités intellectuelles, expérience, habitude des affaires, complexité du financement...). Généralement, les cadres et dirigeants sont considérés comme avertis. Exceptionnellement, ils peuvent être considérés comme non-avertis (manque d'expérience, jeunesse…).
Si l'emprunteur est non-averti, l'établissement de crédit doit se renseigner pour alerter du risque d'endettement au regard des capacités financières : il a un devoir de mise en garde. Le banquier doit être diligent dans sa recherche d'informations sur les capacités de remboursement. Il doit attirer l'attention de l'emprunteur sur les risques encourus, sauf s'il a eu un comportement déloyal (par exemple communication d'informations erronées). En cas de litige c'est la banque qui doit apporter la preuve de la qualité de non-averti.
Ainsi, si la banque a consenti un crédit excessif ou inadapté en violation de son devoir de mise en garde et de conseil, l'emprunteur peut engager sa responsabilité. Son préjudice (c'est-à-dire la perte de chance de ne pas contracter (2)) peut être réparé. Les juges considéreront que le crédit était excessif s'il a été accordé pour financer une entreprise non-viable, par exemple. Toutefois, s'il s'agissait d'un crédit de démarrage pour une création d'entreprise il est très rare que les juges le considèrent comme excessif (on souhaite encourager la prise de risque des établissements de crédit lors de la création ou la reprise d'entreprise).
Dans le cas d'un emprunteur averti, il n'est pas possible de reprocher au banquier une violation de son devoir de mise en garde. Dans ce cas, la responsabilité du banquier ne peut être engagée qu'à titre exceptionnel, s'il parvient à prouver que le montant prêté était excessif et inadapté.
L'emprunteur peut engager la responsabilité du banquier en cas de soutien abusif de crédit, c'est-à-dire lorsque celui-ci a continué à soutenir artificiellement l'entreprise dont il connaissait la situation irrémédiablement compromise.
C'est en fait l'aide financière accordée à une entreprise qui n'est manifestement plus viable (et qui a donc donné l'illusion extérieure de sa solvabilité, ce qui a conduit à empirer la situation en augmentant davantage le passif et en retardant l'ouverture d'une procédure judiciaire). Le banquier peut (et doit) rompre le crédit sans préavis si la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise (3). Toutefois, la banque reste tenue de notifier cette rupture par écrit (4).
Inversement, la responsabilité de la banque peut être recherchée si celle-ci a mis brusquement un terme à un concours financier, sans respecter un préavis minimum de 60 jours (ou plus, en fonction de la convention) (4).
Pour engager la responsabilité du banquier à ce titre, il sera nécessaire d'apporter la preuve d'une faute, d'un préjudice, et d'un lien de causalité entre les deux.
commande facile