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Modèle(s) de Lettre(s) Missions du CSE

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 29-07-2019
  • Rédigé par : Mathilde Guyban

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes.

Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d'alerte.

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Début du modèle

Nom et prénom (à compléter)
Membre du CSE
Adresse (à compléter)

 

 

Fait à ………………………(lieu), le …………………… (date)

 

 

Madame / Monsieur (à compléter)
Nom de l'entreprise (à compéter)
Adresse (à compléter)

 

 

Lettre remise en main propre contre décharge

 

 

Objet : Exercice du droit d'alerte

 

 

Madame/ Monsieur, 

Je soussigné(e), Madame, Monsieur …………. (à compléter), en ma qualité d'élu(e) au CSE de votre ... (choisir en fonction de votre situation : entreprise/établissement), vous ...

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Notre conseil :

Remettez le courrier en main propre à votre employeur, dès l'instant où vous avez connaissance du danger.

Le danger étant grave et imminent, votre employeur doit être immédiatement alerté : c'est pourquoi, il faut remettre le courrier en main propre, afin d'éviter les délais postaux.

Cette remise en main propre se fera contre décharge (c'est-à-dire contre signature) pour des raisons de preuve.


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