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Rédaction Juritravail

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Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Dernère mise à jour : 30 Octobre 2020

Nombre de vues du documents : 1278

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et venez d'avoir connaissance d'un danger grave et imminent ou d'une atteinte aux droits des personnes.

Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d'alerte.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE)


Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE


 Nom et prénom

Membre du Comité Social et Economique

Adresse

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

Fait à ……… (lieu), le …………… (date)

 

 

Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Exercice du droit d'alerte

 

Madame/ Monsieur

 

Je soussigné(e), Madame, Monsieur …………. (à compléter), en ma qualité d'élu(e) au Comité Social et Economique (CSE) de votre entreprise/établissement (choisir en fonction de votre situation), vous informe, en application des art...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

En principe, vous êtes invité à remettre le courrier en main propre à votre employeur, dès l'instant où vous avez connaissance du danger.

Le danger étant grave et imminent, votre employeur doit être immédiatement alerté : c'est pourquoi, la remise du courrier en main propre permet d'éviter les délais postaux.

Elle se fera contre décharge (c'est-à-dire contre signature) pour des raisons de preuve.

Néanmoins, au vu de la crise sanitaire liée au COVID-19, une lettre recommandée avec accusé de réception semble toute indiquée.


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