Lettre de rétractation

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Modèle de lettre : Lettre de rétractation

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le mercredi 25 septembre 2019

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Professionnel

Droit de la consommation

Vendeur

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En bref

Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et mettre un terme à une vente à domicile.

La recommandation de l'auteur

Si vous disposez du formulaire type de rétractation que le professionnel vous a fourni lors de la vente, vous pouvez utiliser ce dernier pour exercer votre droit de rétractation. Si vous ne l'avez pas à votre disposition ou si vous l'avez égaré, vous pouvez néanmoins utiliser la présente lettre type pour vous rétracter.

Quoi qu'il en soit, votre courrier doit être expédié en lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez joindre à votre courrier la photocopie du contrat signé ou du bordereau de commande.

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Ce que dit la loi

Le client qui souhaite se rétracter doit en informer le vendeur en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours, soit le formulaire de rétractation fourni avant la vente, soit toute autre déclaration (par exemple une lettre) de nature à exprimer sans équivoque sa volonté de se rétracter (Articles L221-18 à L221-23 du Code de la consommation).

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