Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

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Mis à jour le 01 mars 2019

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Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.  Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela... Lire la suite

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En bref

Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions

Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez réagir pour que cela cesse. Vous envisagez même de licencier le salarié en question. 

Le licenciement pour mésentente est possible, néanmoins il doit être utilisé avec la plus grande précaution pour ne pas être requalifié par le juge. La procédure de licenciement doit être respectée strictement.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés entretient des relations de travail conflictuelles avec vous, son supérieur hiérarchique ou les autres salariés de l'entreprise. Dénigrement, agressivité, refus de travailler avec certains collaborateurs, critiques,etc. Il vous est difficile de maintenir le salarié dans votre entreprise tant la tension est palpable.

Le licenciement pour mésentente est possible dans certaines situations. Quelles sont les conditions de validité à respecter pour un tel licenciement ? Dans quel cas est-il possible de recourir à un licenciement pour faute grave ?

Ce type de licenciement doit obéir à des conditions strictes que vous devez respecter scrupuleusement. De plus, se pose la question du versement des indemnités, le salarié concerné est-il en droit d’en recevoir ? Que risquez-vous en cas de requalification par le juge ?

Enfin, le licenciement pour mésentente doit être distingué d’autres formes de licenciement, proches. Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Quid du licenciement pour perte de confiance ?

Nous répondons à toutes ces interrogations.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin concernant :

  • les conditions de validité du licenciement pour mésentente et procédure de licenciement ;

  • le contenu de la lettre de licenciement pour mésentente (modèle de lettre) ;

  • la mésentente fautive : définition et exemples de jurisprudences ;

  • le choix du salarié à licencier en cas de mésentente entre collaborateurs ;

  • le licenciement pour incompatibilité d'humeur ;

  • le licenciement pour perte de confiance.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Mésentente

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Mésentente fautive

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Incompatibilité d'humeur

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Perte de confiance

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Procédure de licenciement

Le plan du dossier

  • I. Le licenciement pour mésentente
  • Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement pour mésentente ?
  • Que doit faire figurer l’employeur dans la lettre de licenciement pour mésentente ?
  • Est-il possible de licencier un salarié pour faute en raison d’une mésentente ?
  • Deux de mes salariés ne s’entendent pas, puis-je licencier l’un d’entre eux ?
  • Je ne m’entends pas avec mon salarié, est ce que je peux le licencier ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente était justifié ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour mésentente n’était pas justifié ?
  • Si je licencie un salarié pour mésentente, dois-je lui verser une indemnité de licenciement ?
  • II. Le licenciement pour incompatibilité d’humeur
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que le licenciement pour incompatibilité d’humeur n’était pas valable ?
  • III. Le licenciement pour perte de confiance
  • La perte de confiance constitue-t-elle une cause de licenciement ?
  • J’ai perdu confiance en mon salarié, comment faire pour le licencier ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

La perte de confiance constitue-t-elle une cause de licenciement ?

Si pendant longtemps les juges ont admis qu'un employeur puisse licencier un salarié pour perte de confiance, dès lors qu'elle était fondée sur des éléments objectifs, imputables au salarié (1), cela n'est désormais plus le cas.

Ainsi, depuis 2001, les juges estiment que la perte de confiance ne peut jamais, en tant que telle, constituer une cause de licenciement, même si l'employeur prouve qu'elle repose sur des éléments objectifs. Par exemple, si l'employeur prouve que le salarié a volé dans l'entreprise, et que ces faits sont avérés et non contestés par le salarié, la lettre de licenciement ne peut pas justifier le licenciement par la perte de confiance (2).

Ainsi seuls des éléments objectifs peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement, mais non la perte de confiance qui a pu en résulter pour l'employeur.

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3

Note moyenne sur 1 avis

  • le 11/03/2019

    Merci

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