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Le dépôt de garantie du bail d'habitation

Le dépôt de garantie est la somme qui permet au bailleur de se constituer une sûreté dans plusieurs situations : le locataire part du logement loué sans payer son loyer et ses charges, le logement contient des dégradations, ou encore des travaux locatifs sont à effectuer. Il est important de comprendre les droits et obligations de chacun, pour éviter tout litige lors de la remise des clés et de l’état des lieux de sortie.Dans quel cas utiliser ce dossier ? Vous allez louer un logement et votre nouveau bailleur vous réclame un dépôt de garantie. Vous voulez savoir si la somme demandée n’est pas abusive ? Ou bien, vous avez loué un logement et vous voulez savoir comment faire si jamais lors de votre départ, le bailleur ne vous rend pas la totalité de la somme versée, ou s’il ne veut pas vous la restituer ? Propriétaire bailleur, dans quelle situation pouvez-vous retenir le dépôt de garantie ? Comment devez-vous justifier le montant des sommes retenues ? Ce dossier, à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014, vous permet de connaître le régime du dépôt de garantie, les modalités de restitution de chacune des parties lors de la souscription d’un bail  pour un logement vide ou meublé. Contenu du dossier : Les points suivants sont plus particulièrement abordés : Le montant du dépôt de garantie, en fonction du type de logement loué La remise en état du logement à la fin du bail Conditions et justification de la non-restitution du dépôt de garantie Le garant qui paye le dépôt de garantie Le délai de restitution du dépôt de garantie Les recours en cas de rétention abusive du dépôt de garantie Les conséquences de la rétention abusive

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Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I - Versement, réclamation et récupération du dépôt de garantie

II - Encaissement, rétention et restitution du dépôt de garantie

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