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Rédiger le DUER : sécurité & prévention

DUER : bien rédiger le Document unique d'évaluation des risques professionnels

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (18 avis)

Chaque employeur a l'obligation de procéder à l'analyse et l'évaluation des risques professionnels dans son entreprise afin de prévenir tout accident ou maladie. A cet égard, le chef d'entreprise doit établir un document unique d'évaluation des risques (DUER) dans lequel sont répertoriés les risques pesant sur la sécurité et la santé de ses salariés. Il existe des modèles de DUER prêt à l'emploi.
Ce document doit être mis à jour dans plusieurs situations et de façon régulière afin de prendre en compte tous les risques. Mais attention, les risques professionnels encourus sont propres à chaque établissement dans la mesure où chaque entreprise relève d'un secteur d'activité distinct et n’est pas composée des mêmes unités de travail. C'est pourquoi, dans le but de se doter d'un plan d'action et de prévention sur mesure et adapté à votre structure, l'évaluation des risques se doit d'être réalisée de manière minutieuse et rigoureuse. Ce dossier vous aide à bien identifier chacun de ces risques pour n'en oublier aucun !

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Document unique
  • Evaluation des risques
  • Plan d'actions
  • Sécurité
  • Prévention
  • Médecin du travail
  • Unité de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Qu'il s'agisse de la restauration, l’hôtellerie, le BTP, la métallurgie, la coiffure ou encore la boulangerie, toute activité professionnelle est susceptible de présenter des risques pour vos salariés quelle que soit sa branche d’activité. En fonction du métier de chacun, du secteur professionnel, et bien évidemment des produits, matières et outillages utilisés, les risques professionnels rencontrés sont loin d'être les mêmes. Ces risques, lorsqu'ils se produisent, peuvent générer bon nombre d'inconvénients tels que des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, voire une invalidité, un handicap. Ils peuvent aussi se révéler comme des facteurs de pénibilité résultant des conditions de travail de vos salariés.

Vous vous demandez quelle est la définition d’un risque professionnel et comment l'analyser et le mesurer ? L'évaluation de ces risques doit-elle être globale ou poste par poste ? Si vous estimez que l'activité de votre entreprise ne présente pas de risque particulier pour vos salariés, pouvez-vous être dispensé de l'élaboration du document unique ? Vous vous interrogez plutôt sur la façon de rédiger, de remplir et compléter ce document unique d'évaluation des risques ? Vous souhaitez vous appuyer sur un exemple ? Savoir quel est le rôle du CHSCT ou du Comité social économique (CSE) en la matière ? 

Ne sous-estimez pas cette obligation de rédaction et de mis-à-jour du document unique d’évaluation des risques professionnels car ce manquement est puni par le Code du travail, d'une amende de 1.500 euros, susceptible d'être majorée en cas de récidive constatée par l'inspection du travail. De plus, n'oubliez pas, d'afficher dans vos locaux les modalités de consultation de ce document et de l'actualiser régulièrement comme la loi vous y oblige.

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier tous les éléments d'information et modèles de documents pré-remplis dont vous aurez besoin pour rédiger et tenir à jour, au moins une fois par an, votre DUER. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la définition de risques professionnels ;
  • les objectifs du document unique ;
  • les obligations de l'employeur;
  • les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
  • la forme et le contenu du DUER ;
  • la détermination et l’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de ceux-ci ;
  • des exemples de risques professionnels ;
  • la détermination des unités de travail ;
  • préparer l'évaluation des risques ;
  • établir un plan d'action et le mettre en œuvre ;
  • un modèle vierge de DUER à remplir.

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Le mot de l'auteur

29/05/2018

Ne minimisez pas votre obligation d'établir le DUER, car en cas de manquement, vous vous exposez à une amende de 1.500 euros, majorée en cas de récidive

06/03/2018

Depuis les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il n'y a plus que 6 facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du DUER (article D.4161-1 du Code du travail).

05/10/2016

Dans un arrêt n°14-86606 du 6 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation estime que l'employeur, en tant que personne physique, qui ne prend pas les mesures permettant d'éviter la réalisation du dommage, commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. En outre, il commet, pour le compte de la personne morale qu'il représente, une faute de négligence, puisque le document unique d'évaluation des risques aurait dû, au-delà de l'identification des risques de chute de hauteur, comporter des préconisations de sécurité à destination des salariés, singulièrement sur l'interdiction d'utiliser les échelles et escabeaux pour les travaux en hauteur.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 549 Articles publiés
  • 160 Documents rédigés

La question du moment

La probabilité d'existence du risque doit-elle être évaluée ?

La réponse

La première étape de l'évaluation des risques professionnels consiste en la détermination des risques existants ou susceptibles d'exister dans l'entreprise et à la mesure de la probabilité d'existence de ce risque.

Les questions devant être posées sont les suivantes : ce risque existe-t-il ? La probabilité de réalisation de ce risque est-elle importante ? Quelle pourrait être sa fréquence de réalisation ? Quelles seraient les personnes concernées par ce risque ?

Par exemple, le nombre de personnes concernées par un risque peut être déterminant dans l'évaluation de la probabilité d'existence du risque, de même que la durée d'exposition.

Il peut également être utile de tenir compte des informations contenues dans les fiches d'aptitude établies par le médecin du travail.

3 niveaux de probabilité peuvent être établis :

  • 1 équivaut à "faible" ;
  • 2 équivaut à "moyen" ;
  • 3 équivaut à "significatif".

Même les risques dont la probabilité de réalisation est faible doivent être pris en compte car ils peuvent augmenter à tout moment.

Si par exemple, un nombre important de salariés travaillent sur écran plus de 65% de leur temps de travail, ce risque est significatif. A l'inverse, si les salariés travaillent 10% de leur temps sur écran, le risque est faible.

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : DUER : bien rédiger le Document unique d'évaluation des risques professionnels

4.1 Note moyenne sur 18 avis

  • 4 Par Le 23-10-2017
  • 5 Par Le 05-11-2016
  • 3 Par Le 25-10-2016
    Dossier bien répondant aux questions, mais il manque des modèles de DUER
  • 5 Par Le 22-10-2016
    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre DUER à partir de la trame de base proposée.
  • 5 Par Le 23-03-2016
  • 4 Par Le 06-01-2016

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