DUER : bien rédiger le Document unique d'évaluation des risques professionnels
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Valérie Lohat
- Mis à jour le 25 Janvier 2019
Chaque employeur a l'obligation de procéder à l'analyse et l'évaluation des risques professionnels en prévention de tout accident ou maladie. C’est pourquoi, le chef d'entreprise doit établir un document unique d'évaluation des risques (DUER) qui répertorie les risques pesant sur les salariés. Il existe des modèles de DUER prêt à l'emploi.
Ce document doit être mis à jour dans différentes situations et régulièrement. Mais attention, les risques professionnels encourus sont propres à chaque établissement car chaque entreprise relève d'un secteur d'activité distinct et n’est pas composée des mêmes unités de travail.
Dans le but de se doter d'un plan d'action et de prévention sur mesure et adapté à votre structure, l'évaluation des risques doit être réalisée de manière minutieuse et rigoureuse. Ce dossier vous aide à identifier chacun de ces risques pour n'en oublier aucun !
Besoin de confirmer avec un juriste que votre DUER est complet ?
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Document unique
- Evaluation des risques
- Plan d'actions
- Sécurité
- Prévention
- Médecin du travail
- Unité de travail
Plan détaillé du dossier
32 Questions Essentielles
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I. Le document unique d'évaluation des risques
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Le document unique d'évaluation des risques professionnels est-il un document obligatoire ?
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A quel objectif répond le document unique d'évaluation des risques ?
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Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?
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Que doit contenir le document unique d'évaluation des risques professionnels ?
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Quand le document unique d'évaluation des risques doit-il être mis à jour ?
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Qui intervient dans l'élaboration du document unique ?
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Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques ?
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A quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le document unique ?
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Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du document unique ?
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Le document unique doit-il inventorier tous les risques liés à l'activité ?
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Quels documents doivent être annexés au document unique d'évaluation ?
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Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du document unique ?
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Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?
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Quelles sont les mesures de prévention qui peuvent être intégrées au sein du plan d'actions ?
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II. Pénibilité et évaluation des risques
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Comment procéder à l'évaluation de l'exposition aux risques ?
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La probabilité d'existence du risque doit-elle être évaluée ?
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L'évaluation des risques s'effectue-t-elle à une échelle globale dans l'entreprise ou doit-elle être plus localisée ?
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Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?
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Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?
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L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques ?
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Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
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Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?
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Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?
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Quels sont les facteurs de pénibilité entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2017 ?
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Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions ?
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Sur quel document se baser pour rédiger le DUER ?
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Quels documents doivent être annexés au document unique d'évaluation ?
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En cas d’accident du travail, l’absence de DUER est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?
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Qui peut aider à la rédaction du DUER ?
4 Fiche(s) express
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Le document unique d’évaluation des risques : objectifs, forme et contenu
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Etablissement du document unique d'évaluation des risques : méthodologie d’évaluation des risques
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Etablissement du document unique d'évaluation des risques : détermination des risques et des unités de travail
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L’élaboration d’un programme d’actions pour réduire les risques professionnels
1 Avis des juges
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Protéger la santé des salariés : mode d’emploi
1 Documents RH
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Modèle de document unique d’évaluation des risques
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Quelle que soit la branche d’activité (restauration, hôtellerie, BTP, métallurgie, coiffure, boulangerie…), toute activité professionnelle est susceptible de présenter des risques pour vos salariés. En fonction du métier, du secteur professionnel, et bien évidemment des produits, matières et outillages utilisés, les risques rencontrés sont loin d'être les mêmes. Ces risques, lorsqu'ils se produisent, peuvent générer de graves conséquences telles que des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, voire une invalidité ou un handicap. Ils peuvent aussi être des facteurs de pénibilité résultant des conditions de travail de vos salariés.
Quelle est la définition d’un risque professionnel, comment l'analyser et le mesurer ? L'évaluation des risques peut-elle être globale ou se faire poste par poste ? Si vous estimez que l'activité de votre entreprise ne présente pas de risque particulier pour vos salariés, pouvez-vous être dispensé de l'élaboration du document unique ? Comment rédiger, remplir et compléter ce document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Vous souhaitez vous appuyer sur un exemple ? Savoir quel est le rôle du Comité social économique (CSE) ou du CHSCT (s’il existe toujours) en la matière ?
Ne sous-estimez pas cette obligation rédactionnelle et de mise à jour du DUER, car ce manquement est puni par le Code du travail, d'une amende de 1.500 euros, susceptible d'être majorée en cas de récidive constatée par l'inspection du travail. Enfin, n'oubliez pas, d'afficher dans vos locaux les modalités de consultation de ce document et de l'actualiser régulièrement comme la loi vous y oblige.
Contenu du dossier :
Retrouvez dans ce dossier tous les éléments d'information et modèles de documents pré-remplis dont vous aurez besoin pour rédiger et tenir à jour, au moins une fois par an, votre DUER. Nous traiterons les notions suivantes :
- la définition des risques professionnels ;
- les objectifs du document unique ;
- les obligations de l'employeur ;
- les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
- la forme et le contenu du DUER ;
- la détermination et l’évaluation des risques ;
- la réévaluation de ceux-ci ;
- des exemples de risques professionnels ;
- la détermination des unités de travail ;
- la préparation de l'évaluation des risques ;
- l’établissement et la mise en oeuvre d’un plan d’action.
Ce dossier contient également un modèle vierge de DUER à remplir.
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Le mot de l'auteur
La question du moment
En cas d’accident du travail, l’absence de DUER est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?
Oui, l'absence de document unique d'évaluation des risques (DUER) peut être un facteur aggravant.
La jurisprudence l'a rappelé en 2010 (1) : la Cour a engagé la responsabilité pénale de l'employeur pour blessure involontaire en soulignant « qu'il appartenait au chef d'établissement de transcrire dans un document unique l'évaluation des risques dans chaque unité de travail et de le mettre à jour, qu'un tel document existait en l'espèce, mais qu'il ne faisait pas état des risques d'explosion, ignorés de la direction de la société, et qu'il avait été signé par le seul comptable de l'établissement, et non par une personne compétente en la matière (…) que ce document n'avait pas été établi sérieusement ni porté à la connaissance des employés (…) que le fait, (…), de ne pas connaître réellement les risques liés à son activité constitue une imprudence, de même que le défaut d'information du personnel, qui ont contribué de façon certaine à l'accident ».
Par conséquent, un DUER mal rédigé ou ne reflétant pas la réalité des risques au sein de l'entreprise peut se retourner contre l'employeur.
le 29/05/2018
Ne minimisez pas votre obligation d'établir le DUER, car en cas de manquement, vous vous exposez à une amende de 1.500 euros, majorée en cas de récidive