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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 08 Février 2021
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
En cette période exceptionnelle de Covid-19, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Chaque employeur doit analyser et évaluer les risques professionnels en prévention de tout accident ou maladie. C’est pourquoi, le chef d'entreprise doit établir un DUER répertoriant les risques pesant sur les salariés.
Il existe des modèles de DUER prêt à l'emploi
Ce document doit être mis à jour dans différentes situations et régulièrement.
Besoin de confirmer avec un juriste que votre DUER est complet ?
En cette période exceptionnelle de Covid-19, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Chaque employeur doit analyser et évaluer les risques professionnels en prévention de tout accident ou maladie...
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En cette période exceptionnelle de Covid-19, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Chaque employeur doit analyser et évaluer les risques professionnels en prévention de tout accident ou maladie. C’est pourquoi, le chef d'entreprise doit établir un DUER répertoriant les risques pesant sur les salariés.
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Quelle que soit la branche d’activité (restauration, hôtellerie, BTP, métallurgie, coiffure, boulangerie,etc.), toute activité professionnelle est susceptible de présenter des risques pour vos salariés. En fonction du métier, du secteur professionnel, et bien évidemment des produits, matières et outillages utilisés, les risques rencontrés ne sont pas les mêmes. Ces risques peuvent générer des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, voire une invalidité ou un handicap. Ils peuvent aussi être des facteurs de pénibilité résultant des conditions de travail pour vos salariés.
Qu'est-ce qu'un risque professionnel, comment l'analyser et le mesurer ? Si vous estimez que l'activité de votre entreprise ne présente pas de risque particulier pour vos salariés, pouvez-vous être dispensé de l'élaboration du document unique ? Comment rédiger, remplir et compléter ce DUER ? Quel est le rôle du Comité social économique (CSE) en la matière ?
Il vous incombe de rédiger et mettre à jour votre DUER au risque de devoir payer une amende de 1 500 euros, susceptible d'être majorée en cas de récidive. Enfin, n'oubliez pas d'afficher dans vos locaux les modalités de consultation de ce document et de l'actualiser régulièrement comme la loi vous y oblige.
Vous trouverez dans ce dossier les éléments d'information pour rédiger et tenir à jour, a minima une fois par an, votre DUER :
Ce dossier contient également un modèle de DUER à compléter.
Non, le Code du travail ne prévoit aucune règle quant à la forme que doit prendre le document unique d'évaluation des risques (DUER). Il peut être sous format électronique ou papier.
La forme du document unique doit répondre notamment à trois exigences (1) :
Il n'existe pas de condition de forme imposée par la réglementation. D'ailleurs, la loi ne prévoit aucun formulaire type.
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le 01/07/2021
Integration MV 010721