Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Document unique
Evaluation des risques
Plan d'actions
Sécurité
Prévention
Médecin du travail
Unité de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Qu'il s'agisse de la restauration, l’hôtellerie, le BTP, la métallurgie, la coiffure ou encore la boulangerie, toute activité professionnelle est susceptible de présenter des risques pour vos salariés quelle que soit sa branche d’activité. En fonction du métier de chacun, du secteur professionnel, et bien évidemment des produits, matières et outillages utilisés, les risques professionnels rencontrés sont loin d'être les mêmes. Ces risques, lorsqu'ils se produisent, peuvent générer bon nombre d'inconvénients tels que des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, voire une invalidité, un handicap. Ils peuvent aussi se révéler comme des facteurs de pénibilité résultant des conditions de travail de vos salariés.

Vous vous demandez quelle est la définition d’un risque professionnel et comment l'analyser et le mesurer ? L'évaluation de ces risques doit-elle être globale ou poste par poste ? Si vous estimez que l'activité de votre entreprise ne présente pas de risque particulier pour vos salariés, pouvez-vous être dispensé de l'élaboration du document unique ? Vous vous interrogez plutôt sur la façon de rédiger, de remplir et compléter ce document unique d'évaluation des risques ? Vous souhaitez vous appuyer sur un exemple ? Savoir quel est le rôle du CHSCT ou du Comité social économique (CSE) en la matière ?

Ne sous-estimez pas cette obligation de rédaction et de mis-à-jour du document unique d’évaluation des risques professionnels car ce manquement est puni par le Code du travail, d'une amende de 1.500 euros, susceptible d'être majorée en cas de récidive constatée par l'inspection du travail. De plus, n'oubliez pas, d'afficher dans vos locaux les modalités de consultation de ce document et de l'actualiser régulièrement comme la loi vous y oblige.

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier tous les éléments d'information et modèles de documents pré-remplis dont vous aurez besoin pour rédiger et tenir à jour, au moins une fois par an, votre DUER. Nous aborderons les notions suivantes :

la définition de risques professionnels ;
les objectifs du document unique ;
les obligations de l'employeur;
les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
la forme et le contenu du DUER ;
la détermination et l’évaluation des risques ;
la réévaluation de ceux-ci ;
des exemples de risques professionnels ;
la détermination des unités de travail ;
préparer l'évaluation des risques ;
établir un plan d'action et le mettre en œuvre ;
un modèle vierge de DUER à remplir.

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Le mot de l'auteur

29/05/2018

Ne minimisez pas votre obligation d'établir le DUER, car en cas de manquement, vous vous exposez à une amende de 1.500 euros, majorée en cas de récidive

06/03/2018

Depuis les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il n'y a plus que 6 facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du DUER (article D.4161-1 du Code du travail).

05/10/2016

Dans un arrêt n°14-86606 du 6 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation estime que l'employeur, en tant que personne physique, qui ne prend pas les mesures permettant d'éviter la réalisation du dommage, commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. En outre, il commet, pour le compte de la personne morale qu'il représente, une faute de négligence, puisque le document unique d'évaluation des risques aurait dû, au-delà de l'identification des risques de chute de hauteur, comporter des préconisations de sécurité à destination des salariés, singulièrement sur l'interdiction d'utiliser les échelles et escabeaux pour les travaux en hauteur.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

547 Articles publiés
146 Documents rédigés

La question du moment

Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?

La réponse

La forme du document unique doit répondre à trois exigences de (1) :

cohérence : il doit regrouper sur un support unique les données issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ;
commodité : par la réunion de toutes les analyses de risques réalisées sous la direction de l'employeur ;
traçabilité, transparence et fiabilité.

Si ce document contient des données nominatives relatives à la personne du salarié (nom, prénom, date de naissance...), il devra être déclaré à la CNIL (2).

Il n'existe pas de conditions de forme imposées par la réglementation. En effet, la loi ne prévoit aucun formulaire type.