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Ce dossier :
DUER : bien rédiger le Document unique d'évaluation des risques professionnels
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
COVID 19 : Juritravail
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Dossier à jour et prêt à l'emploi
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 08 Février 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
En cette période exceptionnelle de Covid-19, vous êtes dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP).Chaque employeur doit analyser et évaluer les risques professionnels en prévention de tout accident ou maladie. C’est pourquoi, le chef d'entreprise doit établir un DUER répertoriant les risques pesant sur les salariés.
Il existe des modèles de DUE prêt à l'emploi
Ce document doit être mis à jour dans différentes situations et régulièrement.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Document unique
- Evaluation des risques
- Covid-19
- Plan d'actions
- Sécurité
- Prévention
- Médecin du travail
- Unité de travail
- CSE
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
25 Questions Essentielles
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Coronavirus : faut-il mettre à jour le DUER ?
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Le document unique d'évaluation des risques : définition
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Le document unique d'évaluation des risques professionnels est-il un document obligatoire ?
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Existe-t-il un formalisme auquel doit obéir le document unique ?
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Que doit contenir le document unique d'évaluation des risques professionnels ?
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Quand le document unique d'évaluation des risques doit-il être mis à jour ?
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Qui intervient dans l'élaboration du document unique ?
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Quelles sont les personnes pouvant avoir accès au document unique d'évaluation des risques ?
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A quelles sanctions s'expose l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le document unique ?
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Quels risques peuvent être relevés et inscrits au sein du document unique ?
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Le document unique doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?
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Quels documents doivent être annexés au document unique d'évaluation ?
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Un déménagement nécessite-t-il une actualisation du document unique ?
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Quel est le lien entre le document unique et les actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain ?
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Pénibilité et évaluation des risques : tout savoir
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L'évaluation des risques s'effectue-t-elle à une échelle globale de l'entreprise ou doit-elle être plus localisée ?
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Un risque dont la probabilité de réalisation est faible doit-il être pris en compte ?
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Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?
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Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
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Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?
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Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?
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Quels sont les facteurs de pénibilité entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2017 ?
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Comment fonctionne la déclaration annuelle des expositions aux risques ?
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Qu’est qu’une unité de travail au sens du DUER ?
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En cas d’accident du travail, l’absence de DUER est-il un facteur aggravant pour l’employeur ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
4 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Le document unique d’évaluation des risques : objectif, forme et contenu
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Document unique d'évaluation des risques : méthode pour évaluer les risques
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Etablissement du document unique d'évaluation des risques : détermination des risques et des unités de travail
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L’élaboration d’un programme d’actions pour réduire les risques professionnels
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Document Unique d'Évaluation des Risques
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Quelle que soit la branche d’activité (restauration, hôtellerie, BTP, métallurgie, coiffure, boulangerie,etc.), toute activité professionnelle est susceptible de présenter des risques pour vos salariés. En fonction du métier, du secteur professionnel, et bien évidemment des produits, matières et outillages utilisés, les risques rencontrés ne sont pas les mêmes. Ces risques peuvent générer des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, voire une invalidité ou un handicap. Ils peuvent aussi être des facteurs de pénibilité résultant des conditions de travail pour vos salariés.
Qu'est-ce qu'un risque professionnel, comment l'analyser et le mesurer ? Si vous estimez que l'activité de votre entreprise ne présente pas de risque particulier pour vos salariés, pouvez-vous être dispensé de l'élaboration du document unique ? Comment rédiger, remplir et compléter ce DUER ? Quel est le rôle du Comité social économique (CSE) en la matière ?
Il vous incombe de rédiger et mettre à jour votre DUER au risque de devoir payer une amende de 1 500 euros, susceptible d'être majorée en cas de récidive. Enfin, n'oubliez pas d'afficher dans vos locaux les modalités de consultation de ce document et de l'actualiser régulièrement comme la loi vous y oblige.
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans ce dossier les éléments d'information pour rédiger et tenir à jour, a minima une fois par an, votre DUER :
- la définition des risques professionnels ;
- la mise à jour du DUER en période de Covid-19 ;
- les objectifs du document unique ;
- les obligations de l'employeur ;
- les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
- la forme et le contenu du DUER ;
- la détermination et l’évaluation des risques ;
- la réévaluation de ceux-ci ;
- des exemples de risques professionnels ;
- la détermination des unités de travail ;
- la préparation de l'évaluation des risques ;
- l’établissement et la mise en œuvre d’un plan d’action.
Ce dossier contient également un modèle de DUER à compléter.
La question du moment
Le document unique doit-il faire l'inventaire de tous les risques liés à l'activité ?
Oui, l'employeur doit relever tous les risques liés à l'activité des travailleurs (chutes, bruit, vibrations, etc...) (1).
Les risques psychosociaux (stress, harcèlement...) ne doivent pas être oubliés.
Pour être exhaustif, l'inventaire doit être réalisé à l'aide de l'ensemble des documents liés à la sécurité dans l'entreprise.
Il peut s'agir de :
- fiches de poste ;
- liste des salariés soumis à une surveillance médicale particulière ;
- l'historique des éventuels incidents ;
- déclarations d'accidents du travail, registre des accidents bénins, rapports d'inspection et d'enquête du CSE ;
- fiches de données de sécurité ;
- rapports établis par le médecin du travail ;
- rapports de vérification périodique ;
- registre unique de sécurité ;
- ...
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