Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Document unique
Evaluation des risques
Plan d'actions
Sécurité
Prévention
Médecin du travail
Unité de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quelle que soit la branche d'activité dans laquelle vous exercez, qu'il s'agisse de la restauration, l’hôtellerie, le BTP, la métallurgie, la coiffure ou encore la boulangerie, toute activité professionnelle est susceptible de présenter des risques pour vos salariés. En fonction du métier de chacun, du secteur professionnel, et bien évidemment des produits, matières et outillages utilisés, les risques professionnels rencontrés sont loin d'être les mêmes. Ces risques lorsqu'ils se produisent, peuvent générer bon nombre d'inconvénients tels que des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, voire une invalidité, un handicap. Ces risques peuvent se révéler comme des facteurs de pénibilité résultant des conditions de travail de vos salariés.

Vous vous demandez quelle est la définition d’un risque professionnel et comment l'analyser et le mesurer ? L'évaluation de ces risques doit-elle être globale ou poste par poste ? Si vous estimez que l'activité de votre entreprise ne présente pas de risque particulier pour vos salariés, pouvez-vous être dispensé de l'élaboration du document unique ? Vous vous interrogez plutôt sur la façon de rédiger, de remplir et compléter ce document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Vous souhaitez vous appuyer sur un exemple ? Savoir quel est le rôle du CHSCT en la matière ?

Faites en sorte de vous conformer à vos obligations en rédigeant et en mettant à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels. Ne sous-estimez pas cette obligation dont le manquement est puni par le Code du travail, d'une amende de 1.500 euros, susceptible d'être majorée en cas de récidive constatée par l'inspection du travail. N'oubliez pas, qui plus est, d'afficher dans vos locaux les modalités de consultation de ce document et de l'actualiser régulièrement comme la loi vous y oblige.

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier tous les éléments d'information et modèles de documents pré-remplis dont vous aurez besoin pour rédiger et tenir à jour, au moins une fois par an, votre DUER. Nous aborderons les notions suivantes :

la définition de risques professionnels ;
les objectifs du document unique ;
les obligations de l'employeur;
les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
la forme et le contenu du DUER ;
la détermination et l’évaluation des risques ;
la réévaluation de ceux-ci ;
des exemples de risques professionnels ;
la détermination des unités de travail ;
préparer l'évaluation des risques ;
établir un plan d'action et le mettre en œuvre ;
un modèle vierge de DUER à remplir.

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Le mot de l'auteur

05/10/2016

Dans un arrêt n°14-86606 du 6 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation estime que l'employeur, en tant que personne physique, qui ne prend pas les mesures permettant d'éviter la réalisation du dommage, commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. En outre, il commet, pour le compte de la personne morale qu'il représente, une faute de négligence, puisque le document unique d'évaluation des risques aurait dû, au-delà de l'identification des risques de chute de hauteur, comporter des préconisations de sécurité à destination des salariés, singulièrement sur l'interdiction d'utiliser les échelles et escabeaux pour les travaux en hauteur.

20/04/2016

Une étude de la DARES de mars 2016, met en évidence que moins d'un employeur sur deux a mis en oeuvre le DUER, qui est pourtant obligatoire depuis 2001.

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

204 Articles publiés
26 Documents rédigés

La question du moment

La probabilité d'existence du risque doit-elle être évaluée ?

La réponse

La première étape de l'évaluation des risques professionnels consiste en la détermination des risques existants ou susceptibles d'exister dans l'entreprise et à la mesure de la probabilité d'existence de ce risque.

Les questions devant être posées sont les suivantes : ce risque existe-t-il ? La probabilité de réalisation de ce risque est-elle importante ? Quelle pourrait être sa fréquence de réalisation ? Quelles seraient les personnes concernées par ce risque ?

Par exemple, le nombre de personnes concernées par un risque peut être déterminant dans l'évaluation de la probabilité d'existence du risque, de même que la durée d'exposition.

Il peut également être utile de tenir compte des informations contenues dans les fiches d'aptitude établies par le médecin du travail.

3 niveaux de probabilité peuvent être établis :

1 équivaut à "faible" ;
2 équivaut à "moyen" ;
3 équivaut à "significatif".

Même les risques dont la probabilité de réalisation est faible doivent être pris en compte car ils peuvent augmenter à tout moment.

Si par exemple, un nombre important de salariés travaillent sur écran plus de 65% de leur temps de travail, ce risque est significatif. A l'inverse, si les salariés travaillent 10% de leur temps sur écran, le risque est faible.