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DUER : bien rédiger le Document unique d'évaluation des risques professionnels

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4.4 (15 avis)

Chaque employeur a l'obligation de procéder à l'analyse et l'évaluation des risques professionnels en prévention de tout accident ou maladie. C’est pourquoi, le chef d'entreprise doit établir un document unique d'évaluation des risques (DUER) qui répertorie les risques pesant sur les salariés. Il existe des modèles de DUER prêt à l'emploi.

Ce document doit être mis à jour dans différentes situations et régulièrement. Mais attention, les risques professionnels encourus sont propres à chaque établissement car chaque entreprise relève d'un secteur d'activité distinct et n’est pas composée des mêmes unités de travail.

Dans le but de se doter d'un plan d'action et de prévention sur mesure et adapté à votre structurel'évaluation des risques doit être réalisée de manière minutieuse et rigoureuse. Ce dossier vous aide à identifier chacun de ces risques pour n'en oublier aucun !

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Document unique
  • Evaluation des risques
  • Plan d'actions
  • Sécurité
  • Prévention
  • Médecin du travail
  • Unité de travail

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quelle que soit la branche d’activité (restauration, hôtellerie, BTP, métallurgie, coiffure, boulangerie…), toute activité professionnelle est susceptible de présenter des risques pour vos salariés. En fonction du métier, du secteur professionnel, et bien évidemment des produits, matières et outillages utilisés, les risques rencontrés sont loin d'être les mêmes. Ces risques, lorsqu'ils se produisent, peuvent générer de graves conséquences telles que des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, voire une invalidité ou un handicap. Ils peuvent aussi être des facteurs de pénibilité résultant des conditions de travail de vos salariés.

Quelle est la définition d’un risque professionnel, comment l'analyser et le mesurer ? L'évaluation des risques peut-elle être globale ou se faire poste par poste ? Si vous estimez que l'activité de votre entreprise ne présente pas de risque particulier pour vos salariés, pouvez-vous être dispensé de l'élaboration du document unique ? Comment rédiger, remplir et compléter ce document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Vous souhaitez vous appuyer sur un exemple ? Savoir quel est le rôle du Comité social économique (CSE) ou du CHSCT (s’il existe toujours) en la matière ?

Ne sous-estimez pas cette obligation rédactionnelle et de mise à jour du DUER, car ce manquement est puni par le Code du travail, d'une amende de 1.500 euros, susceptible d'être majorée en cas de récidive constatée par l'inspection du travail. Enfin, n'oubliez pas, d'afficher dans vos locaux les modalités de consultation de ce document et de l'actualiser régulièrement comme la loi vous y oblige.

Contenu du dossier : 

Retrouvez dans ce dossier tous les éléments d'information et modèles de documents pré-remplis dont vous aurez besoin pour rédiger et tenir à jour, au moins une fois par an, votre DUER. Nous traiterons les notions suivantes :

  • la définition des risques professionnels ;
  • les objectifs du document unique ;
  • les obligations de l'employeur ;
  • les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
  • la forme et le contenu du DUER ;
  • la détermination et l’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de ceux-ci ;
  • des exemples de risques professionnels ;
  • la détermination des unités de travail ;
  • la préparation de l'évaluation des risques ;
  • l’établissement et la mise en oeuvre d’un plan d’action.

Ce dossier contient également un modèle vierge de DUER à remplir.

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Le mot de l'auteur

Ne minimisez pas votre obligation d'établir le DUER, car en cas de manquement, vous vous exposez à une amende de 1.500 euros, majorée en cas de récidive

Depuis les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il n'y a plus que 6 facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du DUER (article D.4161-1 du Code du travail).

Dans un arrêt n°14-86606 du 6 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation estime que l'employeur, en tant que personne physique, qui ne prend pas les mesures permettant d'éviter la réalisation du dommage, commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. En outre, il commet, pour le compte de la personne morale qu'il représente, une faute de négligence, puisque le document unique d'évaluation des risques aurait dû, au-delà de l'identification des risques de chute de hauteur, comporter des préconisations de sécurité à destination des salariés, singulièrement sur l'interdiction d'utiliser les échelles et escabeaux pour les travaux en hauteur.

Valérie Lohat Juriste

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La question du moment

Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

Les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif sont les suivants (1) :

  • les agents chimiques dangereux (vapeurs, poussières, fumées…) ;
  • les activités exercées en milieu hyperbare (travail dans un sous-marin, travaux pétroliers, tunnels, …) ;
  • les températures extrêmes (par exemple : le chaud dans les fonderies, hauts-fourneaux, …ou le froid dans les chambres froides, industrie alimentaire, travail en extérieur l'hiver…) ;
  • et le bruit.

Jusqu'au 30 septembre 2017, ces facteurs de risque ont été pris en compte dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dans les conditions suivantes :

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Agents chimiques dangereux (2) y compris les poussières et les fumées


Exposition à un agent chimique dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail

Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d'exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé

Activités exercées en milieu hyperbare (3)

Interventions ou travaux

1 200 hectopascals


60 interventions ou travaux par an

Températures extrêmes


Températures inférieures ou égales à 5°C ou au moins égales à 30°C 


900 heures par an

Bruit (4)


Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d'au moins 81 décibels


600 heures par an


Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels


120 fois par an

Depuis le 1er octobre 2017, seuls sont pris en considération pour le compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) (5), les 3 derniers critères (6) (7). L'exposition aux agents chimiques dangereux n'est plus un critère d'alimentation du C2P mais il bascule sur le bénéfice de la retraite anticipée pour pénibilité. 


Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 15 avis

  • 5

    Exselent Theodore R.

    le 02/02/2019

  • 4

    Laurent S.

    le 23/10/2017

  • 5

    William B.

    le 05/11/2016

  • 5

    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre DUER à partir de la trame de base proposée. Robert F.

    le 22/10/2016

  • 5

    PIERRE R.

    le 23/03/2016

  • 4

    danielle l.

    le 06/01/2016

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