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Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : comment bien le rédiger ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (18 avis)

Chaque employeur a l'obligation de procéder à l'analyse et l'évaluation des risques professionnels dans son entreprise afin de prévenir tout accident ou maladie. A cet égard, le chef d'entreprise a l'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques (DUER) au sein duquel sont répertoriés les risques pesant sur la sécurité et la santé de ses salariés. Ce document doit être mis à jour dans plusieurs situations et de façon régulière afin que tous les risques soient pris en compte. Chaque entreprise relevant d'un secteur d'activité différent et n’étant pas composée des mêmes unités de travail, les risques professionnels encourus varient d'un établissement à un autre. C'est pourquoi, dans le but de se doter d'un plan d'action et de prévention sur mesure et adapté, l'évaluation des risques se doit d'être réalisée de manière minutieuse.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Document unique
  • Evaluation des risques
  • Plan d'actions
  • Sécurité
  • Prévention
  • Médecin du travail
  • Unité de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quelle que soit la branche d'activité dans laquelle vous exercez, qu'il s'agisse de la restauration, l’hôtellerie, le BTP, la métallurgie, la coiffure ou encore la boulangerie, toute activité professionnelle est susceptible de présenter des risques pour vos salariés. En fonction du métier de chacun, du secteur professionnel, et bien évidemment des produits, matières et outillages utilisés, les risques professionnels rencontrés sont loin d'être les mêmes. Ces risques lorsqu'ils se produisent, peuvent générer bon nombre d'inconvénients tels que des accidents du travail, des maladies professionnelles, une incapacité de travail temporaire ou permanente, voire une invalidité, un handicap. Ces risques peuvent se révéler comme des facteurs de pénibilité résultant des conditions de travail de vos salariés.

Vous vous demandez quelle est la définition d’un risque professionnel et comment l'analyser et le mesurer ? L'évaluation de ces risques doit-elle être globale ou poste par poste ? Si vous estimez que l'activité de votre entreprise ne présente pas de risque particulier pour vos salariés, pouvez-vous être dispensé de l'élaboration du document unique ? Vous vous interrogez plutôt sur la façon de rédiger, de remplir et compléter ce document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Vous souhaitez vous appuyer sur un exemple ? Savoir quel est le rôle du CHSCT en la matière ? 

Faites en sorte de vous conformer à vos obligations en rédigeant et en mettant à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels. Ne sous-estimez pas cette obligation dont le manquement est puni par le Code du travail, d'une amende de 1.500 euros, susceptible d'être majorée en cas de récidive constatée par l'inspection du travail. N'oubliez pas, qui plus est, d'afficher dans vos locaux les modalités de consultation de ce document et de l'actualiser régulièrement comme la loi vous y oblige.

Contenu du dossier :

Retrouvez dans ce dossier tous les éléments d'information et modèles de documents pré-remplis dont vous aurez besoin pour rédiger et tenir à jour, au moins une fois par an, votre DUER. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la définition de risques professionnels ;
  • les objectifs du document unique ;
  • les obligations de l'employeur;
  • les intervenants pouvant participer à l'évaluation ;
  • la forme et le contenu du DUER ;
  • la détermination et l’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de ceux-ci ;
  • des exemples de risques professionnels ;
  • la détermination des unités de travail ;
  • préparer l'évaluation des risques ;
  • établir un plan d'action et le mettre en œuvre ;
  • un modèle vierge de DUER à remplir.

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Le mot de l'auteur

05/10/2016

Dans un arrêt n°14-86606 du 6 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation estime que l'employeur, en tant que personne physique, qui ne prend pas les mesures permettant d'éviter la réalisation du dommage, commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. En outre, il commet, pour le compte de la personne morale qu'il représente, une faute de négligence, puisque le document unique d'évaluation des risques aurait dû, au-delà de l'identification des risques de chute de hauteur, comporter des préconisations de sécurité à destination des salariés, singulièrement sur l'interdiction d'utiliser les échelles et escabeaux pour les travaux en hauteur.

20/04/2016

Une étude de la DARES de mars 2016, met en évidence que moins d'un employeur sur deux a mis en oeuvre le DUER, qui est pourtant obligatoire depuis 2001.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 530 Articles publiés
  • 156 Documents rédigés

La question du moment

Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

La réponse

Les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif sont les suivants (1) :

  • les agents chimiques dangereux (vapeurs, poussières, fumées…) ;
  • les activités exercées en milieu hyperbare (travail dans un sous-marin, travaux pétroliers, tunnels, …) ;
  • les températures extrêmes (par exemple : le chaud dans les fonderies, hauts-fourneaux, …ou le froid dans les chambres froides, industrie alimentaire, travail en extérieur l'hiver…) ;
  • et le bruit.

Jusqu'au 30 septembre 2017, ces facteurs de risque sont pris en compte dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dans les conditions suivantes :

Facteurs de risques professionnels

Seuil

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Agents chimiques dangereux (2) y compris les poussières et les fumées


Exposition à un agent chimique dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail

Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d'exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé

Activités exercées en milieu hyperbare (3)

Interventions ou travaux

1 200 hectopascals


60 interventions ou travaux par an

Températures extrêmes


Températures inférieures ou égales à 5°C ou au moins égales à 30°C 


900 heures par an

Bruit (4)


Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d'au moins 81 décibels


600 heures par an


Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels


120 fois par an

Depuis le 1er octobre 2017, seuls sont pris en considération pour le compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) (5), les 3 derniers critères (6) (7). L'exposition aux agents chimiques dangereux n'est plus un critère d'alimentation du C2P mais il bascule sur le bénéfice de la retraite anticipée pour pénibilité. 

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : comment bien le rédiger ?

4.1 Note moyenne sur 18 avis

  • 4 Par Le 23-10-2017
  • 5 Par Le 05-11-2016
  • 3 Par Le 25-10-2016
    Dossier bien répondant aux questions, mais il manque des modèles de DUER
  • 5 Par Le 22-10-2016
    Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre DUER à partir de la trame de base proposée.
  • 5 Par Le 23-03-2016
  • 4 Par Le 06-01-2016

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