Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions.
En tant que dépenses supplémentaires exceptionnelles et exposées par le salarié dans le cadre de l’exécution de ses missions, le salarié a droit à un remboursement de ces frais par son employeur.
Cependant, si le montant du remboursement est supérieur au montant de l’allocation forfaitaire et que l’employeur ne peut le justifier, la fraction excédentaire sera soumise à impôt et à cotisations sociales.
Indemnités forfaitaires de repas pour l'année 2021 | |
Indemnités forfaitaires | Limites d’exonération |
Repas au restaurant lors d'un déplacement | 19,10 euros / repas |
Repas hors des locaux de l’entreprise | 9,40 euros / repas |
Repas sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) | 6,70 euros / repas |
Par ailleurs, lorsque l'employeur fournit gratuitement le repas au salarié ou paie directement le repas au restaurateur, cet avantage est évalué forfaitairement.
En 2021, la valeur de cet avantage en nature nourriture est fixée à 4,95 euros pour un repas par jour, ou 9,90 euros par jour pour deux repas. Ce montant est réintégré dans le salaire.
💡 Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,54 euros par titre et se trouve comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre. |