Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions. En tant que dépenses supplémentaires exceptionnelles et exposées par le salarié dans le cadre de l’exécution de ses missions, le salarié a droit à un remboursement de ces frais par son employeur.
Concernant les frais de repas et de restaurant, le remboursement peut se faire sur la base d’allocations forfaitaires (dont le montant est réévalué chaque année) qui seront exonérées de cotisations sociales et d’impôts sous certaines conditions. Elles ne seront pas prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement, de préavis et de congés payés.
Cependant, si le montant du remboursement est supérieur au montant de l’allocation forfaitaire et que l’employeur ne peut le justifier, la fraction excédentaire sera soumise à impôt et à cotisations sociales.
| Depuis le 1er janvier 2017, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,38 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. |
Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est exonérée et réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas :
| Indemnités forfaitaires de repas pour l'année 2017 | |
| Indemnités forfaitaires | Limites d’exonération |
| Repas au restaurant lors d'un déplacement | 18,40 euros / repas |
| Repas hors des locaux de l’entreprise | 9,00 euros / repas |
| Repas sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) | 6,40 euros / repas |
Toutes vos questions et nos réponses dans le dossier : Pause et frais de repas
Par ailleurs, lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement en 2017 à 4,75 euros pour un repas par jour, ou 9,50 euros par jour pour deux repas. Ce montant est réintégré dans le salaire.
