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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :
Chômage partiel / chômage technique / activité partielle : comment le mettre en place ?
COVID 19 : Juritravail
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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 12 Janvier 2021
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
Suite à la deuxième vague d’épidémie liée à la Covid-19 et aux mesures de confinement prises par le Gouvernement le 28 octobre 2020, vous êtes contraint de fermer votre entreprise ou d'en réduire l'activité. Plutôt que de procéder à des licenciements, vous pouvez placer vos salariés en chômage partiel (aussi appelé chômage technique ou activité partielle).
Depuis la loi du 17 juin 2020, vous pouvez également mettre en œuvre un dispositif d’activité partielle de longue durée. En quoi consiste ce dispositif ? Quelle est la procédure applicable ? En quoi se différencie-t-il de l’activité partielle “classique” ?
Nous vous expliquons toutes les démarches à accomplir, vos droits et vos obligations.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Chômage partiel
- Chômage technique
- Activité partielle
- Coronavirus
- Covid-19
- Démarches
- Indemnisation
- Allocation
- Prise en charge par l'Etat
- Apprentissage
- Forfait jours ou heures
- Jours fériés et journée de solidarité
- Activité partielle de longue durée
- Retraite
- Prévoyance
- Arrêt de travail
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
21 Questions Essentielles
-
Quel avantage présente le chômage partiel pour une entreprise ?
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Quelles sont les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement en raison du coronavirus ?
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Quelles entreprises ont du fermer à cause du coronavirus et ouvrent droit au chômage partiel ?
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Les salariés ont-ils le droit de refuser le chômage partiel ?
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Quelles entreprises sont concernées par le chômage partiel ?
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Pendant combien de temps une entreprise peut-être en chômage partiel ?
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Quels sont les effets du chômage partiel sur le contrat de travail des salariés ?
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Chômage partiel et formations des salariés
-
Faut-il consulter le CSE pour mettre en place le chômage partiel ?
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Le chômage partiel est-il possible pour mes salariés en forfait heures ou forfait jours ?
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Quelles heures de chômage partiel sont prises en charge ?
-
Puis-je mettre mes apprentis en chômage partiel ?
-
Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou le calcul de l'indemnité de licenciement ?
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Un salarié protégé peut-il refuser le chômage partiel ?
-
Chômage partiel et jours fériés : comment ça marche ?
-
Chômage partiel et journée de solidarité, comment ça marche ?
-
Particulier employeur et chômage partiel : est-ce possible ?
-
Chômage partiel et arrêt maladie : comment ça marche ?
-
Quelles sont les différences entre l’activité partielle classique et l’activité partielle de longue durée ?
-
En l’absence de comité social et économique et/ou de délégué(s) syndical(-aux), comment mettre en place l’activité partielle de longue durée ?
-
Quelles sont les modalités d’application du référendum d’entreprise ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Chômage partiel et coronavirus : quelles démarches pour les entreprises
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle
1 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
-
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer votre entreprise suite aux annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire. Vous ne pouvez plus faire travailler vos salariés et devez les placer au chômage partiel.
Il est également possible de placer vos salariés en activité partielle sur une durée plus longue, sous conditions.
Qu’il s’agisse d’une activité partielle simple ou de longue durée, plusieurs questions se posent : quelle est la nouvelle réglementation relative à l’activité partielle ? Quels sont les nouveaux taux de rémunération ? Quelles sont les cotisations applicables ? Comment devez-vous procéder pour le mettre en place ? Quelle en est sa durée ? Quelle allocation percevez-vous de la part de l’Etat ? Qui sont les salariés concernés ?
Ce dossier vous permet de mettre en place un dispositif d’activité partielle à court ou à long terme dans le respect des textes en vigueur à ce jour.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des informations relatives au chômage partiel, notamment :
-
la mise en place du chômage partiel étape par étape ;
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l’activité partielle de longue durée : différence avec l’activité partielle classique, modèle d’accord collectif correspondant ;
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la demande d'autorisation ;
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l’indemnisation des salariés ;
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la demande d'allocation ;
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les établissements concernés par une obligation de fermeture ;
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l’articulation avec les jours fériés ;
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l’articulation avec la journée de solidarité ;
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l’articulation avec les arrêts maladie ;
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l’articulation avec les garanties collectives de prévoyance ;
-
l'articulation avec les droits à la retraite.
La question du moment
Quelles entreprises ont du fermer à cause du coronavirus et ouvrent droit au chômage partiel ?
Dans le cadre de la deuxième vague d'épidémie de covid-19, un décret a interdit à certains établissements de recevoir du public entraînant généralement leur fermeture (1) :
- salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour : les salles de vente; les salles d'audience des juridictions; l'activité des artistes professionnels; les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple; la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ; les crématoriums et les chambres funéraires ;
- restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et entre 6h et 20h pour leurs activités de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- salles de danse, discothèques, salles de jeux (casinos, bowlings) ;
- cinémas, théâtres, musées et monuments ;
- salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
- établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams...) sauf pour le sport professionnel et de haut niveau, les activités encadrées des mineurs, les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, les personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées, les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- établissements de plein air (stades, parcs d'attraction, parcs zoologiques...) sauf pour le sport professionnel et de haut niveau, les activités encadrées des mineurs, les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, les personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées, les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles et pour les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat ;
- hippodromes sauf pour les seules personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et en l'absence de tout public ;
- établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- les fêtes foraines sont interdites.
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Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance
Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises des secteurs "protégés" et les autres, les premières bénéficiant d’une prise en charge plus...
Zoom sur le dispositif d'activité partielle de longue durée
Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire à la suite de laquelle un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 est venu...
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Ce dossier spécial dédié au chômage partiel et Covid-19 est à jour de l'ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 et du décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020.