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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 Juin 2021
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous avez été contraint de fermer temporairement votre entreprise ou d'en réduire sérieusement l'activité. L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est une solution qui peut être mise en place face à la situation de crise sanitaire actuelle. Ainsi, au lieu de licencier vos salariés, vous avez la possibilité de les placer sous ce dispositif temporaire.
Depuis la loi du 17 juin 2020, vous pouvez également mettre en œuvre un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). En quoi consiste-t-il ? Quelle est la procédure applicable ? En quoi se différencie-t-il de l’activité partielle “classique” ?
De nombreux changements sont intervenus depuis le premier confinement de mars 2020, notamment sur le taux d’indemnisation versé au salarié et l'allocation d'activité partielle versée par l’État à l’employeur.
Nous vous expliquons toutes les démarches à accomplir et vous informons sur vos droits et obligations.
Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous avez été contraint de fermer temporairement votre entreprise ou d'en réduire sérieusement l'activité. L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est une solution qui peut être mise en place face à la situation de crise sanitaire actuelle...
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Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous avez été contraint de fermer temporairement votre entreprise ou d'en réduire sérieusement l'activité. L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est une solution qui peut être mise en place face à la situation de crise sanitaire actuelle. Ainsi, au lieu de licencier vos salariés, vous avez la possibilité de les placer sous ce dispositif temporaire.
Depuis la loi du 17 juin 2020, vous pouvez également mettre en œuvre un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). En quoi consiste-t-il ? Quelle est la procédure applicable ? En quoi se différencie-t-il de l’activité partielle “classique” ?
De nombreux changements sont intervenus depuis le premier confinement de mars 2020, notamment sur le taux d’indemnisation versé au salarié et l'allocation d'activité partielle versée par l’État à l’employeur.
Nous vous expliquons toutes les démarches à accomplir et vous informons sur vos droits et obligations.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Contraint de réduire votre activité ou de fermer votre entreprise, vous ne pouvez plus faire travailler vos salariés et devez les placer en chômage partiel.
Il est possible de mettre vos salariés en activité partielle sur une durée plus longue, sous conditions.
Qu’il s’agisse d’une activité partielle simple ou de longue durée, de multiples questions se posent : quelle est la nouvelle réglementation relative à l’activité partielle ? Quels sont les nouveaux taux de rémunération et quelles sont les cotisations applicables ? Comment mettre en place le dispositif ? Quelle en est sa durée ? Quelle allocation percevez-vous de la part de l’État ? Qui sont les salariés concernés ? Leur accord est-il obligatoire pour mettre en place ce dispositif ?
Ce dossier vous permet de comprendre le dispositif d’activité partielle à court ou à long terme et à le mettre en œuvre dans le respect des textes en vigueur.
Ce dossier vous apporte les informations nécessaires sur le chômage partiel, à savoir :
Nous mettons également à votre disposition un modèle d’accord collectif ainsi qu’un modèle de courrier pour informer vos salariés de la mise en place de l’activité partielle.
Avant le 31 décembre 2020, il était possible d'imposer le chômage partiel à un salarié protégé.
💡 En cette période exceptionnelle de lutte contre la propagation de la Covid-19, une modification concernant le chômage partiel des salariés protégés est entrée en vigueur par ordonnance depuis le 27 mars 2020 (1).
L'employeur n'avait plus à demander l'accord du salarié protégé pour le mettre en chômage partiel, dès lors que tous les salariés de l'entreprise, de l'établissement, du service ou de l'atelier auquel est affecté ou rattaché le salarié, sont concernés (ils doivent tous être concernés dans la même mesure). Ce n'était donc pas le cas si la mise en activité partielle se faisait de manière individualisée.
Cette dérogation était applicable jusqu'au 31 décembre 2020. Si le salarié protégé refusait, il s'exposait donc à une sanction disciplinaire.
🕑 Depuis le 1er janvier 2021 :
L'employeur doit obtenir l'accord préalable du salarié protégé. Ce dernier peut donc refuser d'être placé en chômage partiel.
Ainsi, l'employeur ne peut pas imposer le chômage partiel à un salarié protégé. En effet, la législation ne permet pas à l'employeur de modifier le contrat ou les conditions de travail d'un salarié protégé sans avoir obtenu son accord (2).
En tant qu'employeur, il est nécessaire d'obtenir l'accord du salarié protégé. Sans accord de sa part, vous êtes tenu au remboursement des salaires qu'il aurait perdu du fait du chômage partiel (3).
Si votre salarié refuse d'être placé en chômage partiel, vous avez la possibilité d'engager une procédure de licenciement. Dans un tel cas (licenciement d'un salarié protégé), vous devez obtenir l'autorisation de l'Inspecteur du travail.
⚠ Si vous placez un salarié en chômage partiel sans son accord, que risquez-vous ?
✔ Liste des salariés protégés (4) :
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Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
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le 10/06/2021
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