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Ce dossier :
Chômage partiel / chômage technique / activité partielle : comment le mettre en place ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 Juin 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous avez été contraint de fermer temporairement votre entreprise ou d'en réduire sérieusement l'activité. L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est une solution qui peut être mise en place face à la situation de crise sanitaire actuelle. Ainsi, au lieu de licencier vos salariés, vous avez la possibilité de les placer sous ce dispositif temporaire.
Depuis la loi du 17 juin 2020, vous pouvez également mettre en œuvre un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). En quoi consiste-t-il ? Quelle est la procédure applicable ? En quoi se différencie-t-il de l’activité partielle “classique” ?
De nombreux changements sont intervenus depuis le premier confinement de mars 2020, notamment sur le taux d’indemnisation versé au salarié et l'allocation d'activité partielle versée par l’État à l’employeur.
Nous vous expliquons toutes les démarches à accomplir et vous informons sur vos droits et obligations.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
Chômage partiel
Chômage technique
Activité partielle
Coronavirus
Covid-19
Démarches
Indemnisation
Allocation
Prise en charge par l'Etat
Apprentissage
Forfait jours ou heures
Jours fériés et journée de solidarité
Activité partielle de longue durée
Retraite
Prévoyance
Arrêt de travail
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
21 Questions Essentielles
-
Quel avantage présente le chômage partiel pour une entreprise ?
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Quelles sont les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement en raison du coronavirus ?
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Quelles entreprises ont dû fermer à cause du coronavirus et ouvrent droit au chômage partiel ?
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Les salariés ont-ils le droit de refuser le chômage partiel ?
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Quelles entreprises sont concernées par le chômage partiel ?
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Pendant combien de temps une entreprise peut-être en chômage partiel ?
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Quels sont les effets du chômage partiel sur le contrat de travail des salariés ?
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Chômage partiel et formations des salariés
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Faut-il consulter le CSE pour mettre en place le chômage partiel ?
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Le chômage partiel est-il possible pour mes salariés en forfait heures ou forfait jours ?
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Quelles heures de chômage partiel sont prises en charge ?
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Puis-je mettre mes apprentis en chômage partiel ?
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Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou le calcul de l'indemnité de licenciement ?
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Un salarié protégé peut-il refuser le chômage partiel ?
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Chômage partiel et jours fériés : comment ça marche ?
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Chômage partiel et journée de solidarité, comment ça marche ?
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Particulier employeur et chômage partiel : est-ce possible ?
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Chômage partiel et arrêt maladie : comment ça marche ?
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Quelles sont les différences entre l’activité partielle classique et l’activité partielle de longue durée ?
-
En l’absence de comité social et économique et/ou de délégué(s) syndical(-aux), comment mettre en place l’activité partielle de longue durée ?
-
Quelles sont les modalités d’application du référendum d’entreprise ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Chômage partiel et coronavirus : quelles démarches pour les entreprises
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle
1 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
-
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Contraint de réduire votre activité ou de fermer votre entreprise, vous ne pouvez plus faire travailler vos salariés et devez les placer en chômage partiel.
Il est possible de mettre vos salariés en activité partielle sur une durée plus longue, sous conditions.
Qu’il s’agisse d’une activité partielle simple ou de longue durée, de multiples questions se posent : quelle est la nouvelle réglementation relative à l’activité partielle ? Quels sont les nouveaux taux de rémunération et quelles sont les cotisations applicables ? Comment mettre en place le dispositif ? Quelle en est sa durée ? Quelle allocation percevez-vous de la part de l’État ? Qui sont les salariés concernés ? Leur accord est-il obligatoire pour mettre en place ce dispositif ?
Ce dossier vous permet de comprendre le dispositif d’activité partielle à court ou à long terme et à le mettre en œuvre dans le respect des textes en vigueur.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte les informations nécessaires sur le chômage partiel, à savoir :
- la mise en place du chômage partiel étape par étape ;
- l’APLD comparée à l’activité partielle classique ;
- la demande d'autorisation ;
- l’indemnisation des salariés ;
- la demande d'allocation ;
- les établissements concernés par l'obligation de fermeture ;
- l’articulation avec les jours fériés ;
- l’articulation avec la journée de solidarité ;
- l’articulation avec les arrêts maladie ;
- l’articulation avec les garanties collectives de prévoyance ;
- l'articulation avec les droits à la retraite.
Nous mettons également à votre disposition un modèle d’accord collectif ainsi qu’un modèle de courrier pour informer vos salariés de la mise en place de l’activité partielle.
La question du moment
Chômage partiel et jours fériés : comment ça marche ?
Vous avez placé vos salariés en chômage partiel sur une période comprenant des jours fériés. L'impact est différent selon que ce jour férié est habituellement travaillé ou non dans l'entreprise :
- jours férié habituellement travaillé dans l'entreprise : si le jours férié est habituellement travaillé dans l'entreprise, vous devrez verser au salarié l'indemnité de chômage partiel (70% de sa rémunération). Le chômage partiel s'applique donc de façon classique (1) ;
- jours fériés habituellement non-travaillés dans l'entreprise : dans ce cas, le chômage partiel ne peut pas s'appliquer. En effet, les jours fériés non-travaillés ne peuvent entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise (2). Vous devrez donc rémunérer les salarié normalement.
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La baisse du chômage partiel (pour les employeurs et pour les salariés) intervient petit à petit courant 2021. Derniers textes pris en compte : décret n°2021-671 du 28 mai 2021 ; décret n°2021-674 du 28 mai 2021 et arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021.