Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Etre en Conformité avec la Règlementation » Connaître vos obligations en matière de santé » Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale différent de celui du régime général lorsqu’ils sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI). Ils ont alors l’obligation de s’acquitter du paiement de cotisations et de contributions sociales, calculées sur leur revenu d’activité non salarié, au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI). En contrepartie, ils peuvent prétendre au versement d’indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité mais aussi au versement d’une pension lorsqu’ils sont en invalidité ou décident de partir à la retraite.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Régime Social des Indépendants
  • Cotisations sociales
  • Contributions sociales
  • Déclaration sociale
  • Difficultés de paiement
  • Protection sociale
  • Obligations au RSI
  • Droits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous pouvez bénéficier d’une couverture sociale afin de vous protéger contre les risques liés tant à votre activité professionnelle qu’à votre vie personnelle, moyennant le paiement de cotisations et de contributions sociales dont le montant est fixé en fonction de vos revenus d’activité non salarié.

Vous souhaitez savoir si vous relevez du Régime Social des Indépendants. Si c’est le cas, comment déclarer vos revenus professionnels ? Qu’est-ce que la déclaration sociales des indépendants ? Comment sont calculées les cotisations et contributions sociales ? Quels sont les taux de cotisations qui vous sont applicables ? Le montant de vos cotisations et contributions peut-il être réduit, notamment lorsque vous débutez votre activité ? Comment vous acquitter de ces cotisations et contributions ?

Vous voulez également connaître l’étendue de votre couverture sociale. Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ? À quelles allocations avez-vous droit en cas de maternité et pendant combien de temps sont-elles versées ? En tant que travailleur indépendant, bénéficiez-vous de l’assurance chômage ? Quel est le régime de retraite qui s’applique à vous ?

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour remplir vos obligations à l’égard du Régime Social des Indépendants (RSI) et vous renseigne sur vos droits en matière de protection sociale. Notez que notre dossier ne traite pas les statuts des micro-entrepreneurs et des professions libérales. Nous aborderons donc les notions suivantes :

  • affiliation au régime social des indépendants ;
  • déclaration des revenus professionnels ;
  • calcul des cotisations et contributions ;
  • modalités de paiement des cotisations et contributions ;
  • taux et montant des cotisations et contributions ;
  • réduction des cotisations sociales ;
  • indemnisation de la maladie ;
  • indemnisation en cas de maternité ;
  • garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) ;
  • régime de retraite.

Télécharger le dossier

La question du moment

Si le revenu professionnel est déficitaire ou faible, le travailleur indépendant doit-il s’acquitter de cotisations ?

La réponse

Lorsque les revenus de l'indépendant affilié au régime sociale des indépendants (RSI) sont déficitaires ou inférieurs aux seuils suivants, il doit tout de même s'acquitter de cotisations minimales (sauf pour la maladie, la retraite complémentaire, la CSG-CRDS et les allocations familiales, qui sont calculées proportionnellement aux revenus et ne font donc pas l'objet d'une cotisation minimale).

Ainsi, pour 2017 le montant des cotisations minimales sont les suivants :

Garanties

Règle de calcul

Assiette minimale

Montant des cotisations minimales

Indemnités journalières

40% du PASS

15.691 euros

110 euros

Retraite de base

 

4.511 euros

801 euros

Invalidité-décès

 

4.511 euros

59 euros

 

 

Formation professionnelle (au titre de l'année 2016)

Commerçants, artisan non inscrit au répertoire des métiers : 1 X le PASS

 

 

 

 

38.616 euros

 

 

97 euros

Commerçants et conjoint collaborateur : 1 X le PASS

 

131 euros

PASS : Plafond annuel de la Sécurité Sociale (3.269 euros pour 2017).


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés