Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Rembourser les frais professionnels

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Dans le cadre de leur activité, vos salariés peuvent être amenés à engager des frais, que ce soit pour leur repas ou pour leurs déplacements par exemple.

En tant qu’employeur, c’est à vous que revient la responsabilité d’assurer la prise en charge ou le remboursement des dépenses exposées par vos salariés pour accomplir leur mission. Comment procéder au paiement des différents frais professionnels (déplacement, repas, hôtel, blanchissage...) ? Comment les déclarer ? Cette déclaration doit-elle s’effectuer en même temps que la déclaration sociale nominative ? Quelles sont les règles de prise en charge ? Quels sont les barèmes applicables ? Faut-il appliquer des charges sociales ? Comment calculer les frais de déplacement ? Nous vous aidons à répondre à ces interrogations.

Télécharger le dossier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Frais de déplacement
  • Prime de panier
  • Barème kilométrique
  • Frais réels ou forfait
  • Exonérations de charges sociales
  • Télétravail
  • Frais de repas
  • Entretien des vêtements
  • Forfait smartphone

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

49 Avis des juges

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’exercice de ses fonctions peut amener votre salarié à engager des frais par exemple : pour se restaurer le midi, pour se déplacer de chez lui au travail ou du fait d'un rendez-vous client entraînant des frais d’hébergement ...

Certaines de ces dépenses constituent des frais professionnels que vous avez l'obligation de prendre en charge. D'autres en revanche ne le sont pas et n'ont pas nécessairement à être remboursées par vos soins. Comment distinguer entre ce que vous devez payer au salarié et ce qui reste à sa charge ?

Les frais professionnels peuvent être remboursés de manière forfaitaire ou bien en fonction des frais réellement engagés par le salarié. Dans quels cas un justificatif est-il obligatoire (facture, note de frais) pour le  salarié ? Les sommes versées par l'entreprise en remboursement des frais professionnels sont-ils soumis à charges sociales ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour calculer et rembourser les frais professionnels à votre salarié :

  • choix du mode de remboursement (au réel ou au forfait) ;
  • exonération de charges sociales ou assujettissement aux cotisations ;
  • remboursement des frais de transport et de déplacement professionnel (domicile / lieu de travail, entre deux lieux de travail ...) ;
  • prise en charge des frais de repas et restauration (prime de panier, indemnité de frais de repas, titres restaurant ...) ;
  • remboursement des autres frais professionnels (télétravail, frais de mobilité professionnelle, frais d'hébergement ...) ;
  • ...

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier

La question du moment

Mon salarié utilise un vélo pour faire ses trajets domicile – lieu de travail, dois-je lui verser une indemnité ?

La loi du 17 août 2015 (1) sur la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place une indemnité kilométrique en faveur des salariés se déplaçant à vélo à assistance électrique entre leur résidence et leur lieu de travail.

Cette prise en charge par l'employeur, qui prend la forme d'une indemnité kilométrique vélo, est facultative pour les entreprises. Le montant de l'indemnité kilométrique vélo que peut verser l'employeur est fixé à 0,25 euros par kilomètre (2)

A savoir ! 

Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transports collectifs dès que ceux-ci ne permettent pas d'effectuer les mêmes trajets (3).


Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés