Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Durée du stage
- Gratification minimale
- Délai de carence et quotas de stagiaires
- Formation
- Cotisations sociales
- Période d'essai après un stage
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2017, afin de favoriser l’insertion des jeunes dans le monde professionnel. Le stage ou période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle le jeune complète sa formation scolaire ou universitaire. Le stage en entreprise a une visée pédagogique et vous ne pouvez faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. A défaut, un risque de requalification de la relation contractuelle existe !
Pour éviter toute déconvenue soyez rigoureux dans vos démarches. Une convention de stage tripartite (entre vous, l'établissement d'enseignement et le jeune) doit être conclue.
Vous vous interrogez sans doute sur de nombreux points comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges que vous allez devoir supporter sur le versement de cette gratification, ou encore sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste ? Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ?
Contenu du dossier :
Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :
- contenu de la convention de stage ;
- les heures supplémentaires ;
- les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
- la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;
- la gratification du stagiaire ;
- les cotisations et contributions sociales ;
- la durée maximale d’un stage ;
- le délai de carence entre deux stages successifs ;
- le quota de stagiaires ;
- l'attribution de chèques restaurant et autres avantages ;
- fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).
La question du moment
Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?
La réponse
Par principe, une entreprise ne peut pas affecter un mineur à toutes sortes de travaux dans le cadre d'un job d'été ou de la formation professionnelle. Si tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat, il bénéficie cependant d'une protection particulière par rapport aux tâches qu'il doit accomplir.
Avant 18 ans, les jeunes travailleurs ne peuvent accomplir certains travaux. Voici la liste des travaux interdits ou réglementés (1) pour les jeunes travailleurs pendant leurs vacances scolaires et les jeunes en formation professionnelle :
- activité professionnelle interdite en raison de l'atteinte à leur intégrité physique ou morale : il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ;
- travaux exposant à des agents chimiques dangereux : un jeune de moins de 18 ans ne peut être exposé dans le cadre de son activité professionnelle à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux, fibres d'amiantes comprises ;
- travaux exposant à des agents biologiques (agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme) ;
- travaux exposant aux vibrations mécaniques d'un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière déclenchant une action de prévention,
- travaux exposant à des rayonnements ionisant ;
- travaux en milieu hyperbare ;
- travaux exposant à un risque d'origine électrique ;
- travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement ;
- conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
- travaux nécessitant l'utilisation de machines (de type scies circulaires pour le travail du bois et des matériaux, presses, ponts élévateurs pour véhicules),
- travaux temporaires en hauteur (échafaudages, sur des arbres, etc.) : l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds est en revanche possible. Les jeunes ne peuvent pas participer au montage et démontage d'échafaudages;
- travaux avec des appareils sous pression ;
- travaux en milieu confiné (cuves, citernes, bassins et réservoirs, puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries) ;
- travaux au contact du verre ou du métal en fusion (coulée de verre ou de métaux en fusion) ;
- travaux exposant à des températures extrêmes ;
- travaux en contact d'animaux en souffrance ou en danger (abattage, euthanasie et équarrissage des animaux ou travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux) ;
- travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition.
Toutefois, toute entreprise ou chef d'établissement peut être autorisé, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de 3 ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation, sous réserve de satisfaire à certaines conditions (2).
L'ensemble de ces dispositions s'applique notamment aux jeunes âgés de 15 à 18 ans (3) :
- qui effectuent un stage en entreprise ;
- en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
- qui sont élèves ou étudiants dans un diplôme professionnel ou technologique ;
- ou pour ceux accueillis dans certains établissements.
Plan détaillé du dossier
16 Questions Essentielles
- Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ou pour l’affiliation au régime d’assurance chômage ?
- Puis-je embaucher un stagiaire pour remplacer un salarié absent ?
- Quelle est la protection sociale des stagiaires ?
- Comment peut-on faire la différence entre un stage sans convention et un contrat de travail ?
- Dois-je gratifier le (la) stagiaire ?
- Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?
- Vous souhaitez embaucher dans l'entreprise un (une) stagiaire à l'issue de son stage. La durée du stage doit-elle être décomptée de sa période d'essai ?
- Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?
- Que doit contenir la convention de stage ?
- Dois-je respecter un délai de carence entre deux stages ?
- Dois-je accorder des congés au stagiaire ?
- Dois-je accorder des chèques restaurant ou faire bénéficier le stagiaire du restaurant d’entreprise ?
- Le stagiaire peut-il bénéficier des avantages accordés par le Comité d’entreprise aux salariés ?
- Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?
- Quel est le montant de la gratification due à un stagiaire ?
