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Proposer un stage en entreprise

Bien intégrer un stagiaire : rémunération & obligations

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise à partir de début 2017. L'accueil du stagiaire se pense et se prépare bien avant le jour de son arrivée dans l’entreprise. De la conclusion de la convention de stage, aux missions qui peuvent être confiées à un jeune stagiaire, en passant par la rémunération minimum, nous vous proposons de faire le point sur vos obligations afin d’accueillir votre stagiaire en toute légalité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du stage
  • Gratification minimale
  • Délai de carence et quotas de stagiaires
  • Formation
  • Cotisations sociales
  • Période d'essai après un stage

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2017, afin de favoriser l’insertion des jeunes dans le monde professionnel. Le stage ou période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle le jeune complète sa formation scolaire ou universitaire. Le stage en entreprise a une visée pédagogique et vous ne pouvez faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. A défaut, un risque de requalification de la relation contractuelle existe !

Pour éviter toute déconvenue soyez rigoureux dans vos démarches. Une convention de stage tripartite (entre vous, l'établissement d'enseignement et le jeune) doit être conclue.

Vous vous interrogez sans doute sur de nombreux points comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges que vous allez devoir supporter sur le versement de cette gratification, ou encore sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste ? Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ?

Contenu du dossier :

Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :

  • contenu de la convention de stage ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
  • la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • les cotisations et contributions sociales ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le délai de carence entre deux stages successifs ;
  • le quota de stagiaires ;
  • l'attribution de chèques restaurant et autres avantages ;
  • fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).

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La question du moment

Puis-je embaucher un stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

La réponse

Le stage ne peut pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi.

Si l'entreprise prend un stagiaire dans le but de remplacer un salarié absent, elle commet un détournement de l'objet du stage (1). Si le chef d'entreprise souhaite remplacer un salarié absent, il doit conclure un contrat de travail à durée déterminée dont l'objet est le remplacement du salarié absent.

Le stage a une finalité pédagogique, ainsi il doit être intégré à un cursus pédagogique universitaire.

La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder, en principe, six mois par année d'enseignement (2). Il peut être dérogé à cette règle, dans des conditions fixées par décret.


Avis des internautes sur : Bien intégrer un stagiaire : rémunération & obligations

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-03-2015

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