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Bien intégrer un stagiaire : rémunération & obligations

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5.0 (1 avis)

Vous êtes chef d’entreprise et vous envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2019. Recevoir un stagiaire se pense et se prépare bien avant le jour de son arrivée. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que l’on peut lui confier, en passant par la rémunération minimum, nous vous proposons de faire le point sur vos obligations en tant qu’organisme d’accueil afin d’accueillir votre stagiaire en toute légalité.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée du stage
  • Gratification minimale
  • Délai de carence et quotas de stagiaires
  • Formation
  • Cotisations sociales
  • Période d'essai après un stage
  • Convention de stage
  • Organisme d'accueil

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande se stage pour l'année 2019. Le stage ou période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle le jeune complète sa formation scolaire ou universitaire. Le stage en entreprise a une visée pédagogique et vous ne pouvez faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. Attention, un risque de requalification en contrat de travail existe !

Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement et le jeune stagiaire.

Vos interrogations portent sans doute sur de nombreux points comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges à supporter sur le versement de cette gratification, ou encore sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste ? Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ? Toutes ces questions trouvent réponse dans notre dossier.

Contenu du dossier :

Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :

  • le contenu de la convention de stage ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
  • la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • les cotisations et contributions sociales ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le délai de carence entre deux stages successifs ;
  • le quota de stagiaires ;
  • l'attribution de chèques restaurant et autres avantages ;
  • fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).

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La question du moment

Dois-je accorder des chèques restaurant ou faire bénéficier le stagiaire du restaurant d’entreprise ?

Le stagiaire n'est pas lié à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Néanmoins, l'entreprise doit permettre au stagiaire de bénéficier de certains avantages.

Ainsi, la structure d'accueil doit organiser au profit du stagiaire l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant (1) dans les mêmes conditions que les salariés, qu'ils soient mis en place par l'entreprise ou le Comité Social et Economique (CSE).

L'entreprise participe également à la prise en charge des frais de transport (abonnement souscrit pour prendre un transport public entre le domicile et le lieu de travail ou abonnement souscrit pour louer un vélo mis à disposition pour le public) du salarié (2).

L'entreprise doit également s'assurer que les stagiaires bénéficient des avantages liés aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique (CSE) lorsqu'une telle structure existe dans l'entreprise (3).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    jacques b.

    le 14/03/2015

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