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Recruter un stagiaire : tout ce que vous devez savoir

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Rédigé par ChloéLedoux - Mis à jour le 24 Septembre 2020

5.0 (1 avis)

Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2020. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stageaux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions.

Ce dossier vous permet de faire un tour d’horizon sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Stage en entreprise
  • Période de formation en milieu professionnel
  • Recruter un stagiaire
  • Embauche
  • Stagiaire
  • Durée du stage
  • Gratification minimale
  • Délai de carence
  • Quota de stagiaires
  • Formation
  • Cotisations sociales
  • Période d'essai après un stage
  • Convention de stage
  • Convention tripartite
  • Établissement d’accueil
  • Enseignement
  • Titres-restaurant stagiaire

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ou pour l’affiliation au régime d’assurance chômage ?

  • Puis-je embaucher un stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

  • Quelle est la protection sociale des stagiaires ?

  • Comment peut-on faire la différence entre un stage sans convention et un contrat de travail ?

  • Dois-je gratifier le (la) stagiaire ?

  • Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?

  • Vous souhaitez embaucher dans l'entreprise un (une) stagiaire à l'issue de son stage. La durée du stage doit-elle être décomptée de sa période d'essai ?

  • Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?

  • Que doit contenir la convention de stage ?

  • Dois-je respecter un délai de carence entre deux stages ?

  • Dois-je accorder des congés au stagiaire ?

  • Dois-je accorder des titres-restaurant ou faire bénéficier le stagiaire du restaurant d’entreprise ?

  • Le stagiaire peut-il bénéficier des avantages accordés par le Comité Social et Economique aux salariés ?

  • Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?

  • Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?

  • Quel est le montant de la gratification due à un stagiaire ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • La gratification des stagiaires

4 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Réponse négative à une demande de stage

  • Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage

  • Modèle d'attestation de stage en entreprise

  • Modèle de convention de stage en entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2020. 

Le stage ou la période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle l’élève ou l’étudiant complète sa formation scolaire (ou universitaire). Le stage en entreprise ayant une visée pédagogique, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. Attention, un risque de requalification en contrat de travail existe !

Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement, et le jeune stagiaire.

Vos interrogations portent sans doute sur de nombreux points, comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges à supporter sur le versement de cette gratification, ou encore, sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste. Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ? Notre dossier répond à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :

  • le contenu de la convention de stage ;

  • les heures supplémentaires pendant un stage ;

  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;

  • la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;

  • la gratification du stagiaire ;

  • les cotisations et contributions sociales ;

  • la durée maximale d’un stage ;

  • le délai de carence entre deux stages successifs ;

  • le quota de stagiaires ;

  • l'attribution de titres-restaurant et autres avantages ;

  • les fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).


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La question du moment

Dois-je gratifier le (la) stagiaire ?

Une gratification doit être versée dès lors que la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'une même entreprise d'accueil est (1) :

  • supérieure à 2 mois consécutifs ;
  • ou supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

Par exemple, l'employeur doit verser une gratification au stagiaire qui effectue, dans son entreprise, une période de formation en milieu professionnel ou de stage 1 mois en novembre, 1 mois en janvier et 1 mois en avril. La durée totale du stage au cours de la même année scolaire ou universitaire est bien supérieure à 2 mois.

Elle est donc facultative pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à 2 mois. Toutefois, dans un tel cas, l'entreprise a la possibilité de prévoir une gratification en insérant une clause dans la convention de stage.

Pour décompter la durée du stage, l'employeur doit avoir à l'esprit que (2) :

  • chaque période de 7 heures consécutives ou non de présence correspond à 1 journée de stage ;
  • chaque période au moins égale à 22 jours consécutifs ou non de présence correspond à 1 mois de stage.

Par conséquent :

  • 1 mois de stage correspond à 154 heures (7 heures x 22 jours) ;
  • la gratification est obligatoire si le stagiaire est présent 44 jours (ou 308 heures) consécutifs dans l'entreprise, ou non consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire.

Si, après calcul, la durée du stage ne dépasse pas 2 mois (soit plus de 44 jours ou plus de 308 heures) sur l'année, le versement d'une gratification est facultatif. Dans ce cas, le montant de la gratification est laissé à la discrétion de l'entreprise.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 14/03/2015

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