Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Ce dossier :
a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste
Envie d'en lire davantage ? Identifiez-vous
Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 24 Septembre 2020
Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2020. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions.
Ce dossier vous permet de faire un tour d’horizon sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.
Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2020. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement...
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2020. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions.
Ce dossier vous permet de faire un tour d’horizon sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
Dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2020.
Le stage ou la période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle l’élève ou l’étudiant complète sa formation scolaire (ou universitaire). Le stage en entreprise ayant une visée pédagogique, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. Attention, un risque de requalification en contrat de travail existe !
Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement, et le jeune stagiaire.
Vos interrogations portent sans doute sur de nombreux points, comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges à supporter sur le versement de cette gratification, ou encore, sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste. Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ? Notre dossier répond à toutes vos questions.
Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :
le contenu de la convention de stage ;
les heures supplémentaires pendant un stage ;
les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;
la gratification du stagiaire ;
les cotisations et contributions sociales ;
la durée maximale d’un stage ;
le délai de carence entre deux stages successifs ;
le quota de stagiaires ;
l'attribution de titres-restaurant et autres avantages ;
les fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).
Le Comité Social et Economique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement (1).
Ainsi, par exemple, ils peuvent bénéficier de réductions proposées par le CSE sur des places de cinémas, des voyages. Ils pourront ainsi bénéficier des avantages réservés aux salariés auparavant.
Le comité ne sera pas en charge de l'expression collective des stagiaires comme il l'est pour les salariés de l'entreprise.
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Deux décrets du 29 avril 2021 portant sur les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été...
Comme tous les ans, vous commencez à recevoir de nombreuses demandes de stages, en prévision de la fin d'année scolaire. Sachez que lorsque vous accueillez un stagiaire, vous avez l'obligation, dans certains cas, de lui verser une gratification....
Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise d'accueil.
