Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Durée du stage
- Gratification minimale
- Délai de carence et quotas de stagiaires
- Formation
- Cotisations sociales
- Période d'essai après un stage
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2017, afin de favoriser l’insertion des jeunes dans le monde professionnel. Le stage ou période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle le jeune complète sa formation scolaire ou universitaire. Le stage en entreprise a une visée pédagogique et vous ne pouvez faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. A défaut, un risque de requalification de la relation contractuelle existe !
Pour éviter toute déconvenue soyez rigoureux dans vos démarches. Une convention de stage tripartite (entre vous, l'établissement d'enseignement et le jeune) doit être conclue.
Vous vous interrogez sans doute sur de nombreux points comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges que vous allez devoir supporter sur le versement de cette gratification, ou encore sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste ? Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ?
Contenu du dossier :
Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :
- contenu de la convention de stage ;
- les heures supplémentaires ;
- les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
- la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;
- la gratification du stagiaire ;
- les cotisations et contributions sociales ;
- la durée maximale d’un stage ;
- le délai de carence entre deux stages successifs ;
- le quota de stagiaires ;
- l'attribution de chèques restaurant et autres avantages ;
- fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).
La question du moment
Comment peut-on faire la différence entre un stage sans convention et un contrat de travail ?
La réponse
Le stagiaire doit suivre une formation pratique sous l'autorité d'un tuteur (1).
Il ne doit pas faire d'heures supplémentaires et effectuer les mêmes tâches que les autres salariés dans l'entreprise (2), ni remplacer un salarié absent.
Le stage ne peut pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise (3).
Un contrat de travail signifie que l'entreprise fait effectuer au stagiaire un travail contre rémunération et qu'il existe un lien de subordination dans l'exécution du travail. Or, le stage s'inscrit dans un cadre pédagogique.
Ainsi, la conclusion d'une convention de stage est obligatoire pour éviter toute confusion. Cette formalité est imposée par la loi (4) qui prévoit que les périodes de formation en milieu professionnel et les stages font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail, pour exécuter une tâche régulière correspondant à son poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour occuper un emploi saisonnier.
En outre, l'entreprise d'accueil ne doit pas oublier que les stagiaires en entreprise affectés à des postes présentant des risques pour leur santé ou leur sécurité doivent recevoir une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés (5).
Une entreprise a déjà été condamnée à 15.000 euros d'amende pour blessures involontaires après qu'un stagiaire se soit gravement blessé en aidant deux salariés de l'entreprise dans une opération de chargement (6).
Plan détaillé du dossier
16 Questions Essentielles
- Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ou pour l’affiliation au régime d’assurance chômage ?
- Puis-je embaucher un stagiaire pour remplacer un salarié absent ?
- Quelle est la protection sociale des stagiaires ?
- Comment peut-on faire la différence entre un stage sans convention et un contrat de travail ?
- Dois-je gratifier le (la) stagiaire ?
- Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?
- Vous souhaitez embaucher dans l'entreprise un (une) stagiaire à l'issue de son stage. La durée du stage doit-elle être décomptée de sa période d'essai ?
- Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?
- Que doit contenir la convention de stage ?
- Dois-je respecter un délai de carence entre deux stages ?
- Dois-je accorder des congés au stagiaire ?
- Dois-je accorder des chèques restaurant ou faire bénéficier le stagiaire du restaurant d’entreprise ?
- Le stagiaire peut-il bénéficier des avantages accordés par le Comité d’entreprise aux salariés ?
- Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?
- Quel est le montant de la gratification due à un stagiaire ?
