Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Durée du stage
- Gratification minimale
- Délai de carence et quotas de stagiaires
- Formation
- Cotisations sociales
- Période d'essai après un stage
- Convention de stage
- Organisme d'accueil
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande se stage pour l'année 2019. Le stage ou période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle le jeune complète sa formation scolaire ou universitaire. Le stage en entreprise a une visée pédagogique et vous ne pouvez faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. Attention, un risque de requalification en contrat de travail existe !
Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement et le jeune stagiaire.
Vos interrogations portent sans doute sur de nombreux points comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges à supporter sur le versement de cette gratification, ou encore sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste ? Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ? Toutes ces questions trouvent réponse dans notre dossier.
Contenu du dossier :
Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :
- le contenu de la convention de stage ;
- les heures supplémentaires ;
- les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
- la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;
- la gratification du stagiaire ;
- les cotisations et contributions sociales ;
- la durée maximale d’un stage ;
- le délai de carence entre deux stages successifs ;
- le quota de stagiaires ;
- l'attribution de chèques restaurant et autres avantages ;
- fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).
La question du moment
Dois-je gratifier le (la) stagiaire ?
La réponse
Une gratification doit être versée dès lors que la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'une même entreprise d'accueil est (1) :
- supérieure à 2 mois consécutifs ;
- ou supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire.
Par exemple, l'employeur doit verser une gratification au stagiaire qui effectue, dans son entreprise, une période de formation en milieu professionnel ou de stage 1 mois en novembre, 1 mois en janvier et 1 mois en avril. La durée totale du stage au cours de la même année scolaire ou universitaire est bien supérieure à 2 mois.
Elle est donc facultative pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à 2 mois. Toutefois, dans un tel cas, l'entreprise a la possibilité de prévoir une gratification en insérant une clause dans la convention de stage.
Pour décompter la durée du stage, l'employeur doit avoir à l'esprit que (2) :
- chaque période de 7 heures consécutives ou non de présence correspond à 1 journée de stage ;
- chaque période au moins égale à 22 jours consécutifs ou non de présence correspond à 1 mois de stage.
Par conséquent :
- 1 mois de stage correspond à 154 heures (7 heures x 22 jours) ;
- la gratification est obligatoire si le stagiaire est présent 44 jours (ou 308 heures) consécutifs dans l'entreprise, ou non consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire.
Si, après calcul, la durée du stage ne dépasse pas 2 mois (soit plus de 44 jours ou plus de 308 heures) sur l'année, le versement d'une gratification est facultatif. Dans ce cas, le montant de la gratification est laissé à la discrétion de l'entreprise.
Plan détaillé du dossier
16 Questions Essentielles
- Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ou pour l’affiliation au régime d’assurance chômage ?
- Puis-je embaucher un stagiaire pour remplacer un salarié absent ?
- Quelle est la protection sociale des stagiaires ?
- Comment peut-on faire la différence entre un stage sans convention et un contrat de travail ?
- Dois-je gratifier le (la) stagiaire ?
- Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?
- Vous souhaitez embaucher dans l'entreprise un (une) stagiaire à l'issue de son stage. La durée du stage doit-elle être décomptée de sa période d'essai ?
- Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?
- Que doit contenir la convention de stage ?
- Dois-je respecter un délai de carence entre deux stages ?
- Dois-je accorder des congés au stagiaire ?
- Dois-je accorder des chèques restaurant ou faire bénéficier le stagiaire du restaurant d’entreprise ?
- Le stagiaire peut-il bénéficier des avantages accordés par le Comité Social et Economique aux salariés ?
- Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?
- Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?
