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Ce dossier :
Recruter un stagiaire : tout ce que vous devez savoir
a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste
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Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 24 Septembre 2020
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2020. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions.
Ce dossier vous permet de faire un tour d’horizon sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
Stage en entreprise
Période de formation en milieu professionnel
Recruter un stagiaire
Embauche
Stagiaire
Durée du stage
Gratification minimale
Délai de carence
Quota de stagiaires
Formation
Cotisations sociales
Période d'essai après un stage
Convention de stage
Convention tripartite
Établissement d’accueil
Enseignement
Titres-restaurant stagiaire
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
16 Questions Essentielles
-
Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ou pour l’affiliation au régime d’assurance chômage ?
-
Puis-je embaucher un stagiaire pour remplacer un salarié absent ?
-
Quelle est la protection sociale des stagiaires ?
-
Comment peut-on faire la différence entre un stage sans convention et un contrat de travail ?
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Dois-je gratifier le (la) stagiaire ?
-
Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?
-
Vous souhaitez embaucher dans l'entreprise un (une) stagiaire à l'issue de son stage. La durée du stage doit-elle être décomptée de sa période d'essai ?
-
Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?
-
Que doit contenir la convention de stage ?
-
Dois-je respecter un délai de carence entre deux stages ?
-
Dois-je accorder des congés au stagiaire ?
-
Dois-je accorder des titres-restaurant ou faire bénéficier le stagiaire du restaurant d’entreprise ?
-
Le stagiaire peut-il bénéficier des avantages accordés par le Comité Social et Economique aux salariés ?
-
Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?
-
Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?
-
Quel est le montant de la gratification due à un stagiaire ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
La gratification des stagiaires
4 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Réponse négative à une demande de stage
-
Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage
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Modèle d'attestation de stage en entreprise
-
Modèle de convention de stage en entreprise
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2020.
Le stage ou la période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle l’élève ou l’étudiant complète sa formation scolaire (ou universitaire). Le stage en entreprise ayant une visée pédagogique, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. Attention, un risque de requalification en contrat de travail existe !
Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement, et le jeune stagiaire.
Vos interrogations portent sans doute sur de nombreux points, comme la gratification dont vous allez devoir vous acquitter, les charges à supporter sur le versement de cette gratification, ou encore, sur la possibilité d’une succession de stagiaires à un même poste. Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir en même temps ou au cours de l'année ? Notre dossier répond à toutes vos questions.
Contenu du dossier :
Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :
-
le contenu de la convention de stage ;
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les heures supplémentaires pendant un stage ;
-
les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;
-
la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;
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la gratification du stagiaire ;
-
les cotisations et contributions sociales ;
-
la durée maximale d’un stage ;
-
le délai de carence entre deux stages successifs ;
-
le quota de stagiaires ;
-
l'attribution de titres-restaurant et autres avantages ;
-
les fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).
La question du moment
Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?
Par principe, une entreprise ne peut pas affecter un mineur à toutes sortes de travaux dans le cadre d'un job d'été ou de la formation professionnelle. Si tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat, il bénéficie cependant d'une protection particulière en raison des tâches à accomplir.
Avant 18 ans, les jeunes travailleurs ne peuvent accomplir certains travaux. Voici la liste des travaux interdits ou réglementés (1) pour les jeunes travailleurs pendant leurs vacances scolaires ou les jeunes en formation professionnelle :
- activité professionnelle interdite en raison de l'atteinte à leur intégrité physique ou morale : il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ;
- travaux exposant à des agents chimiques dangereux : un jeune de moins de 18 ans ne peut être exposé dans le cadre de son activité professionnelle à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux, fibres d'amiantes comprises ;
- travaux exposant à des agents biologiques (agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme) ;
- travaux exposant aux vibrations mécaniques d'un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière déclenchant une action de prévention ;
- travaux exposant à des rayonnements ionisant ;
- travaux en milieu hyperbare ;
- travaux exposant à un risque d'origine électrique ;
- travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement ;
- conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
- travaux nécessitant l'utilisation de machines (de type scies circulaires pour le travail du bois et des matériaux, presses, ponts élévateurs pour véhicules) ;
- travaux temporaires en hauteur (échafaudages, sur des arbres, etc.) : l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds est en revanche possible. Les jeunes ne peuvent pas participer au montage et démontage d'échafaudages ;
- travaux avec des appareils sous pression ;
- travaux en milieu confiné (cuves, citernes, bassins et réservoirs, puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries) ;
- travaux au contact du verre ou du métal en fusion (coulée de verre ou de métaux en fusion) ;
- travaux exposant à des températures extrêmes ;
- travaux en contact d'animaux en souffrance ou en danger (abattage, euthanasie et équarrissage des animaux ou travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux) ;
- travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition.
Toutefois, toute entreprise ou chef d'établissement peut être autorisé, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de 3 ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation, sous réserve de satisfaire à certaines conditions (2).
L'ensemble de ces dispositions s'applique notamment aux jeunes âgés de 15 à 18 ans (3) :
- qui effectuent un stage en entreprise ;
- en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
- qui sont élèves ou étudiants dans un diplôme professionnel ou technologique ;
- ou pour ceux accueillis dans certains établissements.
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