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Question à l'avocat

Quelles sont les règles relatives au scrutin des élections des délégués du personnel ?

Le 10/09/2010

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

L'élection intervient au terme d'un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L. 2314-24 du Code du travail).

Premier tour :

Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales, qui disposent d'un monopole de présentation des candidats (§ 7 ci-dessus).

Il convient de dépouiller tous les bulletins de vote, même si le quorum n'est pas atteint au premier tour. En effet, l'audience d'une organisation syndicale (déterminant sa représentativité), se mesure au moyen des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles, quel que soit le nombre de votants.

Second tour :

Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de 15 jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale.

De même, un second tour doit être organisé lorsque les organisations syndicales n'ont pas présenté de candidats dans un ou plusieurs collèges.

Dans les deux cas, l'employeur doit informer les salariés de l'organisation d'un second tour de scrutin par voie d'affichage sur les lieux de travail.

Maître Xavier Berjot

Avocat au Barreau de Paris

9, place des Ternes

75017 PARIS