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Annulation des charges sociales pour certaines entreprises

Alors que le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire et annoncé un reconfinement sur l'ensemble du territoire national, effectif depuis le 30 octobre 2020, c'est un nouveau coup dur pour de nombreuses entreprises contraintes de fermer à nouveau ou qui voient leur activité réduite en raison des mesures de restrictions qui s'appliquent.

"Au printemps, l'exonération des cotisations sociales ne pouvaient bénéficier qu'aux entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d'activité. Nous allons renforcer et élargir massivement ce dispositif afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise" (1).

Les exonérations de charges ont été, lors de la première vague de l'épidémie, l'un des dispositifs mis en place par le Gouvernement pour soutenir économiquement les entreprises.

À retenir :

Dans le contexte actuel que nous connaissons, le Gouvernement a pris la décision de rétablir les exonérations de charges pour certaines entreprises pendant la période de reconfinement.

Quelles entreprises pourront bénéficier de l'exonération de charges sociales ?

Toutes les entreprises ne pourront pas bénéficier de l'exonération de charges sociales pour la période de reconfinement, annoncée par le Gouvernement lors de la conférence de presse du 29 octobre 2020.

En effet, bénéficieront d'une exonération totale des cotisations sociales, les entreprises de moins de 50 salariés faisant l'objet d'une fermeture administrative dans le cadre du reconfinement.

Par ailleurs, les entreprises de moins de 250 salariés qui appartiennent aux secteurs d'activité les plus touchés (hôtellerie, café, restaurants, tourisme, évènementiel, culture et sport) ou dont l'activité en dépend, qui subissent sur la période concernée une baisse d'activité d'au moins 50%, (quel que soit leur lieu d'implantation géographique), auront également droit aux exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

Enfin, les travailleurs indépendants qui subissent une fermeture administrative, sont eux aussi concernés par ce dispositif d'exonération totale de leurs charges sociales.

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