L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisations Urssaf) est une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales...
La réduction générale des cotisations patronales ne s'applique que sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le Smic brut en vigueur. Ainsi, n'ouvrent plus droit à la réduction Fillon, les rémunérations supérieures à 2.487,07 euros brut par mois (soit 29.848 euros brut par an).
La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) est calculée de la manière suivante :
Réduction de cotisations = rémunération annuelle brute du salarié x valeur d'un coefficient de réduction
Pour calculer la valeur du coefficient de réduction, il faut prendre en compte les éléments suivants :
- le montant du Smic en vigueur ;
- la valeur T (elle est modifiée à compter du 1er janvier 2021 car le taux maximum de cotisation AT/MP pris en compte dans la valeur T a été relevé de 0,69% à 0,70%).
La valeur du coefficient de réduction est calculée comme suit :
| Entreprise de moins de 50 salariés | |
| Le SMIC annuel brut, sur l'année 2021, est égal 18.654 euros pour un salarié travaillant 35 heures. Attention : la valeur T prise en compte pour calculer le coefficient de la réduction Fillon est modifiée au 1er janvier 2021. Elle est fixée à 0,3206. |
Coefficient = (0,3206 / 0,6) x [1,6 x (18.654 / rémunération annuelle brute du salarié) - 1] |
| Entreprise de 50 salariés et plus | |
| Le SMIC annuel brut, sur l'année 2021, est égal 18.654 euros pour un salarié travaillant 35 heures. Attention : la valeur T prise en compte pour calculer le coefficient de la réduction Fillon est modifiée au 1er janvier 2021. Elle est fixée à 0,3246. |
Coefficient = (0,3246 / 0,6) x [1,6 x (18.654 / rémunération annuelle brute du salarié) - 1] |
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