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L'avenant du 19 septembre 2017 (1) relatif aux salaires minima, étendu par arrêté le 26 décembre 2017 et publié au JO du 30 décembre 2017 fixe les salaires bruts mensuels, et est applicable depuis le 1er janvier 2018. Il est donc pleinement applicable à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective de l'automobile, depuis le 1er janvier 2018.
Salaires minima applicables aux ouvriers et employés
Pour les ouvriers et les employés relevant de la CCN de l'automobile, les salaires minima garantis pour 35 heures sont les suivants :
Échelon | Montant (en euros) |
12 | 1.896 |
11 | 1.848 |
10 | 1.800 |
9 | 1.761 |
8 | 1.706 |
7 | 1.656 |
6 | 1.625 |
5 | 1.593 |
4 | 1.567 |
3 | 1.546 |
2 | 1.530 |
1 | 1.515 |
Rémunération minimale des agents de Maîtrise
Échelon | Montant (en euros) |
25 | 2.400 |
24 | 2.272 |
23 | 2.145 |
22 | 2.022 |
21 | 1.954 |
20 | 1.896 |
19 | 1.886 |
18 | 1.833 |
17 | 1.784 |
Rémunération minimale des cadres
Niveau/Degré | Montant (en euros) |
V | 5.051 |
IV C | 4.545 |
IV B | 4.291 |
IV A | 4.039 |
III C | 3.787 |
III B | 3.534 |
III A | 3.281 |
II C | 3.029 |
II B | 2.776 |
II A | 2.524 |
I C | 2.399 |
I B | 2.272 |
I A | 2.145 |
Vous êtes salarié et vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas cette grille de salaires. Dans un premier temps, vous pouvez lui demander un entretien ou vous rapprocher du service des ressources humaines. Il ne s'agit peut-être que d'un simple oubli.
Si vous vous heurtez à un mur et que vous continuez à être rémunéré en dessous du minimum conventionnel, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes pour demander un rappel de salaire et qu'il soit fait application de la grille de salaires. Nous vous recommandons de faire appel à un avocat pour mettre toutes les chances de votre côté.
Attention, sachez que vous ne pouvez saisir le Conseil de prud'hommes que dans un délai de 3 ans à partir du jour où vous avez eu connaissance des faits à l'origine de votre action (2).
En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter ces 3 grilles de rémunération. Dans le cas contraire vous vous exposez à un recours de la part de vos salariés.
Les conséquences financières seront assez lourdes puisque vous devrez payer des rappels de salaire en plus de devoir appliquer immédiatement les salaires minima (outre le paiement d'une amende de 750 euros).
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