Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'employeur ou responsable des ressources humaines, vous avez la possibilité d'inclure dans le contrat de travail de vos salariés des dispositions concernant le versement de primes, telles qu'une prime d'objectifs. Ces éléments de rémunération peuvent être librement négociés entre les parties (RH et salariés) et peuvent faire l'objet d'ajustements annuels, trimestriels ou mensuels.
Vous avez également la possibilité d'accorder à vos salariés un ou plusieurs avantages en nature, tels qu'un logement, un véhicule de fonction, un téléphone portable, ou encore des repas.
Cependant, ces primes et avantages sont encadrés, notamment par le principe de non-discrimination et d'égalité de traitement entre les salariés.
Par ailleurs, votre convention collective, vos accords collectifs ou les pratiques courantes au sein de votre entreprise peuvent prévoir l'attribution d'avantages en nature ou le versement de compléments de salaire tels qu'une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, prime de pouvoir d'achat, etc.
Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés peut varier, en fonction de son caractère individuel ou collectif.
Contenu du dossier : les différentes primes et avantages en nature en 2024 !
Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :
- les différentes primes pour vos salariés ;
- les conditions de versement cumulatives ou non des primes ;
- le calcul de la prime d’ancienneté de vos salariés ;
- la mise en place, le calcul et les avantages de la prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron ;
- le montant de la prime de partage de la valeur en fonction de la rémunération ;
- les exonérations de cotisations et les contributions sociales ;
- la création et la mise en place d'une nouvelle prime ;
- les avantages en nature ;
- les conditions d’attribution des avantages en nature ;
- la déclaration des avantages en nature ;
- l’évaluation des avantages en nature : barème forfaitaire ou valeur réelle ;
- etc.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 7 avis
Kaori M.
le 22/12/2022
Super services! merci!
Régis C.
le 14/05/2022
Rapide précis sunthétique
Rose Marie P.
le 06/10/2019
Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis
Mohamed I.
le 29/09/2023
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GILLES D.
le 04/10/2023
Je recommande ce produit en tant de professionnel consultant rh. simple à utiliser, les documents sont accessibles rapidement et conformes à mes attentes.
DENISE L.
le 21/03/2023
Dans le cadre de ma formation de gestionnaire de paie, je cherche souvent mes infos sur juritravail. le dossier "primes et avantages : respecter les conditions de versement" m'a aidé à bien comprendre. les explications claires et précises m'ont permis d'argumenter la réponse à mon cas pratique.
Eric C.
le 25/04/2024
Je recommande juritravail a 2000%, une très belle équipe