Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule de fonction, un téléphone portable ou vous leur fournissez le repas ?
Vous vous demandez quelles sont les conditions d’octroi et de suppression d’un avantage en nature ? Comment évaluer cet avantage ? Ou encore, quel est le régime fiscal et social de ce dernier ?
Étant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer la valeur de ces avantages en nature et d’en maîtriser le cadre juridique pour éviter un redressement de l’URSSAF.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations suivantes :
- les différents avantages en nature ;
- les différences entre avantage en nature et frais professionnels ;
- l’attribution et le calcul des avantages en nature ;
- les avantages en nature liés aux nouvelles technologies ;
- la déclaration des avantages en nature ;
- l’évaluation des avantages en nature : barème forfaitaire ou valeur réelle ;
- le régime fiscal et social des avantages en nature.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait