Il existe plusieurs types d'avantages en nature et notamment (1) :
L'employeur fournit gratuitement le repas au salarié ou paie directement le repas au restaurateur. Il le prend en charge en totalité ou partiellement. Les repas peuvent par exemple être pris à la cantine ou au restaurant d'entreprise ou interentreprises. Ce type d'avantage en nature ne doit pas être confondu avec la prise en charge par l'employeur du repas que le salarié a été contraint de prendre hors de son domicile en raison d'un déplacement professionnel.
- les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) :
L'employeur met à la disposition permanente du salarié des outils issus des NTIC dont l'usage est pour partie privé et personnel. Il s'agit d'outils tels que des ordinateurs, progiciels, logiciels, modem d'accès à un télécopieur, à l'ordinateur de l'entreprise ou à Internet, ou encore téléphones mobiles. L'employeur fait le choix d'opter soit pour une évaluation de l'avantage au réel ou sur une base forfaitaire.
L'employeur, propriétaire ou locataire d'une habitation, la met à disposition d'un salarié gratuitement ou en contrepartie d'une somme modique.
Lorsque l'employeur prend en charge directement le loyer, dans le cadre d'un contrat de bail au nom du salarié, il ne s'agit pas d'un avantage en nature mais d'un avantage en espèces.
L'avantage en nature logement peut s'évaluer forfaitairement ou à partir de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation.
L'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente (y compris pendant les congés et lors du repos hebdomadaire) constitue un avantage en nature qu'il s'agisse d'un véhicule dont l'employeur est propriétaire ou locataire (2).
- l'attribution de bons d'achat ou de cadeaux :
Cette attribution est réalisée par le Comité social et économique ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Constitue par exemple un avantage en nature, le voyage offert aux salariés et à leur famille à l'occasion de l'anniversaire de la fondation de l'entreprise (3).
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.