Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

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Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

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Rédigé par Marthe Arnou

Mis à jour le 10 janvier 2024

41918 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Attribuer un avantage en nature à un salarié En tant qu'employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront ainsi des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié, gratuitement ou... Lire la suite

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En bref

Attribuer un avantage en nature à un salarié

En tant qu'employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront ainsi des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter.

Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service. Fréquemment, il s’agit d’avantages liés aux frais de repas (nourriture), à l’hébergement (mise à disposition d’un logement), aux outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou encore à l’utilisation d’un véhicule de fonction.

Par la nature des fonctions exercées par vos salariés, par exemple en cas de déplacements professionnels réguliers, vous pouvez opter pour la fourniture d'un véhicule, pour la prise en charge d’un téléphone portable ou encore d’un ordinateur portable, afin de leur permettre de communiquer et de consulter leurs mails pendant leurs déplacements.

La prise en charge de certains frais (nourriture, essence, abonnement téléphonique, etc.) expose vos salariés à des conséquences en matière d’imposition. En effet, contrairement aux frais professionnels, l'avantage en nature figure sur la fiche de paie et est soumis aux cotisations sociales. L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est donc susceptible de procéder à des contrôles.

Ce dossier est à jour des nouveaux barèmes forfaitaires publiés par l'URSAFF pour l'année 2024. Il vous apporte ainsi les réponses à vos interrogations afin de vous conformer à la législation applicable en matière d’octroi d’avantages en nature à vos salariés.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Différencier les avantages en nature (repas, voiture, logement) des frais professionnels 

Il est parfois difficile de faire la différence entre les avantages en nature et les frais professionnels. Logement, voiture de fonction, titres-restaurant, chèques-vacances... sont autant d'éléments qui peuvent être considérés comme des avantages en nature et donc, faire partie intégrante de la rémunération du salarié, à la différence des frais professionnels. 

Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule de fonction, un téléphone portable ou vous leur fournissez le repas ?

Vous vous demandez quelles sont les conditions d’octroi et de suppression d’un avantage en nature ? Comment l'évaluer afin de connaître les montants de l'avantage à déclarer ? Ou encore, quel est le régime fiscal et social de ce dernier ?

Régime d'imposition de l'avantage en nature

L'avantage en nature, tout comme celui en espèces, doit figurer sur le bulletin de paie du salarié. Étant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer sa valeur (sur la base de leur valeur réelle ou d'un forfait) et d’en maîtriser le cadre juridique pour éviter un redressement de l’Urssaf. Cette évaluation vous permet également de vous assurer de respecter les minima légaux (Smic) et conventionnels (salaire minimum de votre convention collective) lorsque vous rémunérez votre salarié.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations suivantes :

  • les différents avantages en nature ;
  • les différences entre avantage en nature et frais professionnels ;
  • l’attribution et le calcul des avantages en nature ;
  • les avantages en nature liés aux nouvelles technologies ;
  • la déclaration des avantages en nature ;
  • l’évaluation des avantages en nature : barème forfaitaire ou valeur réelle ;
  • le régime fiscal et social des avantages en nature.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Avantage en nature

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Supprimer un avantage en nature

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Nourriture

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Repas

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Titres-restaurant

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Logement de fonction

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Véhicule de fonction

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Outils NTIC

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Téléphone portable

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Ordinateur portable

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Bon de remise

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Bon d’achat

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Cadeau

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Régime social et fiscal des avantages en nature

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Barème forfaitaire

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Calcul avantage en nature

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Valeur réelle

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Valeur locative

Le plan du dossier

  • I. Définition des avantages en nature
  • Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
  • Comment puis-je distinguer un avantage en nature de frais professionnels ?
  • Quels sont les différents types d’avantages en nature ?
  • Quelle est la nature juridique de l’avantage en nature ?
  • À quoi dois-je veiller afin d'attribuer des avantages en nature ?
  • II. Attribution et suppression des avantages en nature
  • Comment savoir si je suis tenu d’accorder des avantages en nature ?
  • L'employeur doit-il accorder des titres-restaurant aux salariés en télétravail pour leurs repas ?
  • Puis-je octroyer un avantage en nature à certains salariés seulement ?
  • Comment dois-je évaluer l’avantage en nature ?
  • Comment dois-je faire si le contrat de travail est suspendu (maladie, congés payés....) ?
  • Que deviennent les avantages en nature lors de la rupture du contrat ou lors du préavis ?
  • Puis-je supprimer un avantage en nature ?
  • Peut-on attribuer un logement de fonction à un salarié ?
  • Quelle est la nature juridique du logement de fonction ?
  • Comment évaluer l'avantage en nature que constitue un logement de fonction ?
  • Logement de fonction : quel est le barème de l'évaluation au forfait pour l'année 2024 ?
  • Comment évaluer l'avantage en nature que constitue le logement d'après sa valeur locative ?
  • Quels sont les effets de la rupture du contrat de travail sur le logement de fonction attribué au salarié ?
  • L'attribution d'un véhicule de fonction constitue-t-elle un avantage en nature ?
  • Véhicule de fonction : comment évaluer selon les dépenses réellement engagées ?
  • Véhicule de fonction : comment évaluer selon le forfait ?
  • Quelles sont les particularités applicables aux véhicules de fonction dits “électriques” ?
  • L'attribution d'outils issus des NTIC (ordinateur, téléphone portable, ...) constitue-t-elle un avantage en nature ?
  • Outils issus des NTIC : comment évaluer l'avantage en nature ?
  • Outils issus des NTIC : comment les évaluer forfaitairement ?
  • Outils issus des NTIC : comment les évaluer selon les dépenses réelles ?
  • III. Régime fiscal et social des avantages en nature
  • Quel est le régime fiscal et social de l’avantage en nature sur la fiche de paie ?
  • Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas un avantage en nature ?
  • Quelles précautions dois-je prendre pour qu’un véhicule mis à disposition d’un salarié ne soit pas considéré comme un avantage en nature ?
  • À quelle sanction pénale l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas les règles imposées en matière de chèques-vacances ?
  • Existe-t-il une condition de ressources liée à l'attribution des chèques vacances ?

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La question du moment

Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas un avantage en nature ?

Si l'employeur ne déclare pas un avantage en nature, celui-ci ne sera pas valorisé sur le bulletin de salaire du salarié et ne sera donc pas inclus dans l'assiette des cotisations sociales alors qu'il constitue un élément de salaire.

Cela revient à dissimuler une partie du salaire aux organismes de recouvrement des cotisations sociales (Urssaf), et, en conséquence, à se mettre en situation de fraude à leur égard.

La logique est la même à l'égard des organismes fiscaux, pour qui cet avantage constitue un élément de salaire non déclaré. Si tel est le cas, le délit de fraude fiscale pourra être caractérisé (1).

Il en résulte un risque important de redressement par l'Urssaf et le service des impôts, tant du côté de l'employeur que du salarié.

Info utile : en cas de doute dans la gestion des avantages en nature, il est recommandé de s’adresser directement à l’Urssaf pour être guidé et être certain de bien déclarer les avantages en nature.

Le mot de l'auteur

Le 10/01/2024

Ce dossier est à jour des barèmes d'évaluation de 2024.

Le 20/07/2023

Notre dossier est à jour des barèmes d'évaluation 2023 !

Le 03/02/2022

L'octroi d'un avantage en nature est un avantage considérable pour un salarié. Afin d'éviter toute sanction de l'URSSAF il est important d'être vigilant dans le calcul de cet avantage. Notre dossier est à jour des barèmes d'évaluation applicables au 1er janvier 2022.

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