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Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

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Professionnel

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Rédigé par Anna Kaleykis

Mis à jour le 18 août 2022


Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

Principe et fonctionnement du compte personnel de formation 

Le compte personnel de formation (CPF) fait partie intégrante du compte personnel d'activité (CPA). Il permet à toute personne âgée d'au moins 16 ans de pouvoir bénéficier de formations qualifiantes ou certifiantes.

Par ailleurs, vos salariés peuvent également bénéficier, tout au long de leur vie professionnelle, d'un Conseil en évolution professionnelle (CEP), dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la...

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Principe et fonctionnement du compte personnel de formation 

Le compte personnel de formation (CPF) fait partie intégrante du compte personnel d'activité (CPA). Il permet à toute personne âgée d'au moins 16 ans de pouvoir bénéficier de formations qualifiantes ou certifiantes.

Par ailleurs, vos salariés peuvent également bénéficier, tout au long de leur vie professionnelle, d'un Conseil en évolution professionnelle (CEP), dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de leurs parcours professionnels.

En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en la matière : abondement, alimentation en euros, fonctionnement, gestion d'une demande, financement, prise en charge des frais de formation. Comment aborder le CPF et le Conseil en évolution professionnelle (CEP) ? Quel coût pour votre entreprise ?

Notre dossier aborde les sujets autour du CPF.

18,00€ TTC

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Rédigé par Anna Kaleykis

Mis à jour le 18 août 2022


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite suivre une formation en utilisant ses droits acquis sur son CPF et vous sollicite à cette fin.

La formation de vos collaborateurs dans votre entreprise constitue un atout majeur. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité, etc.

Néanmoins, vous ne savez pas comment aborder les demandes qui vous sont faites : formations éligibles, délai de réponse, possibilité de refus, maintien de la rémunération ou non, indemnisation des frais exposés pour se rendre à la formation, etc.

En tant qu’employeur, vous devez maîtriser les tenants et aboutissants de ce dispositif. Nous vous aidons à y voir plus clair.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de connaître le fonctionnement du CPF et notamment vos obligations en la matière :

  • définition du CPF ; 

  • avantage pour l'entreprise ;

  • différence entre CPF et DIF ;

  • bénéficiaires ;

  • alimentation du compte : nombre d'heures ou sommes créditées, plafond, effets des suspensions du contrat de travail, abondement ;

  • financement du dispositif ;

  • utilisation du CPF : procédure à suivre par le salarié, délai de réponse, accord de l'employeur ;

  • mobilisation du CPF ;

  • prise en charge des frais de formation ; 

  • etc. 

Nous mettons également deux modèles de courrier à votre disposition, contenant les mentions obligatoires, pour informer votre salarié de votre accord ou de votre refus suite à une demande de mobilisation du CPF.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Compte personnel de formation

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CEP

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Abondement

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Utilisation

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Information

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Transfert

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CPF

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Bénéficiaires

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Formations éligibles

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Procédure

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Refus

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Fonction publique

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Conseiller en évolution professionnelle

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Alimentation

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Mobilisation

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Prise en charge

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Gestion

Le plan du dossier

  • I. Le compte personnel de formation : qu'est-ce que c'est ?

  • À quoi sert le compte personnel de formation ?

  • Depuis quelle date le compte personnel de formation remplace-t-il le DIF ?

  • Quels salariés bénéficient d'un compte personnel de formation ?

  • À quel moment le compte personnel de formation du salarié est-il ouvert ?

  • Un employeur peut-il avoir connaissance du solde, des droits de formations de ses salariés ?

  • II. CPF : comment est-il alimenté ?

  • Les salariés peuvent-ils utiliser le CPF pour changer de métier ?

  • Comment est alimenté le CPF d’un salarié à temps plein ?

  • Comment est alimenté le CPF d'un salarié à temps partiel ?

  • Dans quelle limite peut être alimenté le CPF ?

  • Quelles sont les périodes de suspension du contrat à prendre en compte pour calculer les sommes créditant le CPF ?

  • Les salariés n’ayant pas atteint un certain niveau de qualification ont-ils une alimentation majorée de leur CPF ?

  • Dans quels cas l'employeur peut-il ou doit-il abonder le compte personnel de formation ?

  • Dans quelle mesure l'employeur participe-t-il au financement du CPF ?

  • En 2020, les accords d’entreprise sur le financement du CPF sont-ils toujours valides ?

  • Quelles informations l'employeur doit-il transmettre ?

  • III. Utilisation du compte personnel de formation

  • Sous quel délai l'employeur doit-il recevoir la demande de formation du salarié ?

  • Quelles sont les formations prises en charge par le CPF ?

  • Le permis léger ou poids-lourd est-il éligible au CPF ?

  • L'employeur doit-il donner son accord pour effectuer une formation via le CPF ?

  • L'employeur doit-il prendre en charge les frais de formation du salarié qui utilise son CPF ?

  • La rémunération du salarié est-elle maintenue pendant qu’il suit une formation dans le cadre du CPF ?

  • Faut-il informer les membres du comité social et économique (CSE) des salariés partis en formation CPF ?

  • Dois-je accepter une formation prise sur le temps de travail ?

  • L’employeur peut-il différer le congé de transition professionnelle demandé par un salarié ?

  • Un de mes salariés est en arrêt de travail, peut-il utiliser son CPF ?

  • Un intérimaire peut-il utiliser le CPF ?

  • Dans quel ordre les fonds figurant sur le compte personnel de formation sont-ils mobilisés ?

  • Les formations d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise sont-elles éligibles au compte personnel de formation ?

  • Les droits acquis sont-ils transférables du public au privé et inversement ?

  • Les fonctionnaires ont-ils un équivalent au compte personnel de formation ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de Lettres

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1 Modèle de Contrat

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2 Fiches express

La question du moment

Un employeur peut-il avoir connaissance du solde, des droits de formations de ses salariés ?

Le compte personnel de formation (CPF) est attaché à la personne de son titulaire. Autrement dit, il appartient exclusivement au salarié (1).

Tout titulaire de ce compte peut avoir connaissance de ses droits via le site “www.moncompteactivite.gouv.fr” (2). Ce service dématérialisé donne également les informations sur les formations éligibles. Il assure la prise en charge des actions de formation de l'inscription du titulaire du compte aux formations jusqu'au paiement des prestataires. 

Le traitement automatisé des données permet la gestion et l'utilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation. Il intègre aussi la possibilité, pour chaque titulaire du compte, de disposer d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, dont la consultation est autorisé exclusivement par le titulaire. 

Le calcul des droits est effectué par la Caisse des dépôts et consignations au moyens des données issues de la déclaration sociale nominative des employeurs. C'est à travers ces données que la caisse détermine le montant auquel peut prétendre les salariés (3).

L'employeur n'a donc pas un accès direct au contenu du CPF de ses salariés. Il ne peut donc pas avoir accès au solde de ces comptes.

Le mot de l'auteur

Le 18/08/2022

Le compte personnel de formation constitue un double avantage. Son utilisation permet de participer au développement de l'entreprise tout en permettant aux salariés d'acquérir ou de valoriser leurs compétences professionnelles.

Le 15/01/2021

Dossier à jour des actualités liées à la Covid-19, de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, des décrets d'application et des textes en vigueur de la fonction publique

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 21/01/2015

    Le dossier répond à notre questionnement

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