La Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, est communément appelée CCN des transports, IDCC 16, brochure 3085 (1).
Elle s’applique toutes les entreprises répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 (2) :
- 60.2 B : transports routiers réguliers de voyageurs ;
- 60.2 G : autres transports routiers de voyageurs ;
- 60.2 L : transports routiers de marchandises de proximité ;
- 60.2 M : transports routiers de marchandises interurbains ;
- 60.2 N : déménagement
- 60.2 P : location de camions avec conducteurs ;
- 63.4 A : messagerie, fret express ;
- 63.4 B : affrètement ;
- 63.4 C : organisation des transports internationaux ;
- 64.1 C : autres activités de courrier ;
- 71.2 A : location d’autres matériels de transport terrestre (uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur) ;
- 74.6 Z : enquêtes et sécurité (uniquement les activités à titre principal de transports de fonds et de valeurs) ;
- 85. 1 J : ambulances
La CCN des transports routiers règle également les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises d’entreposage non frigorifique identifiées sous le code NAF 63.1 E, qui exercent à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées.
Par ailleurs, différents accords et annexes viennent compléter les dispositions prévues par la convention collective nationale.
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