Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez en savoir davantage sur l'embauche des salariés handicapés.

L'OETH s'impose seulement aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés parmi leurs effectifs. Il existe différentes manières pour les employeurs de s'acquitter de cette obligation : embauche directe, conclusion d'un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés, versement d'une contribution annuelle à l'Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph). 

La mobilisation en faveur de l'emploi des bénéficiaires de la qualité de travailleurs handicapés (QTH) concerne tous les employeurs. Chaque entreprise est libre de choisir la manière dont elle souhaite satisfaire à cette obligation. Lorsqu'une entreprise est soumise à l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés mais qu'elle ne s'exécute pas, elle encourt des sanctions. Il en est de même pour le défaut d'établissement de la DOETH. 

Comment savoir si l’entreprise est concernée par l’OETH ? Comment calculer l'assujettissement à l'obligation d'emploi ? Quels effectifs prendre en compte pour le calcul de l’assujettissement ? Par quels moyens l'employeur peut-il satisfaire à son obligation d'emploi ? En quoi consiste l'embauche directe de travailleurs handicapés ? Combien de travailleurs handicapés doivent être embauchés ? Quelles sont les aides financières pouvant être attribuées pour l'embauche directe d'un travailleur handicapé ? Existe-t-il des alternatives à l’OETH ? Qu'est-ce qu'un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés ? Qu'est-ce que le versement de la contribution annuelle à l'Agefiph et quel est son montant ? Qu'est-ce que la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés ? Comment réaliser la DOETH ? Quels sont les contrôles et sanctions en cas de non-respect de l’OETH ou lorsque l'employeur ne réalise pas la DOETH ?

Contenu du dossier 

• les enjeux liés à l'emploi de travailleurs handicapés ;
• la qualité de travailleurs handicapés ;
• le périmètre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ;
• les entreprises concernées par l'OETH ;
• le cas des entreprises à établissements multiples ;
• la mise en œuvre de l'obligation d'emploi ;
• le calcul de l'assujettissement à l'obligation d'emploi ;
• l'effectif pris en compte pour le calcul de l'obligation d'emploi ;
• le décompte du nombre de travailleurs handicapés ;
• l'embauche directe de travailleurs handicapés ;
• les aménagements de poste du travailleur handicapé ;
• l'obligation de sécurité de résultat de l’employeur à l'égard du travailleur handicapé ;
• le suivi médical du travailleur handicapé ;
• les aides de l'Agefiph ;
• les aides de l'État,
• les alternatives à l'emploi direct de travailleurs handicapés (conclusion d'un accord collectif, versement d'une contribution annuelle à l'Agefiph) ;
• le montant de la contribution annuelle à l'Agefiph et le calcul du montant ;
• la déclaration mensuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOETH) ;
• la déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ;
• les sanctions en cas de manquement à l'OETH ;
• les sanctions en cas de non-réalisation des obligations déclaratives par l'employeur.