Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier vous permet d'y voir plus clair sur vos obligations en matière de prévention et de santé au travail. Il répond notamment aux questions suivantes :

Réforme santé et prévention au travail : quelles sont les nouveautés en matière de santé et de prévention au travail introduites par la loi du 2 août 2021 ?

Nos informations sont à jour de la loi sur la prévention de la santé au travail du 2 août 2021, entrée en vigueur au 31 mars 2022, laquelle a introduit d'importantes nouveautés et de nouvelles obligations pour l'employeur.

Passeport santé, rendez-vous de liaison, médecin correspondant, visite de pré-reprise ou de mi-carrière, prévention de la désinsertion professionnelle ou du harcèlement sexuel... : le spectre des nouveautés renforce le suivi de la santé des travailleurs, et par là-même occasion, les mesures à mettre en place par l'employeur.

Ces dispositions étant entrées en vigueur à différents moments, il peut être difficile pour un employeur de savoir lesquelles ont été suivies d'un décret d'application et sont donc applicables. Nous faisons le point.

Quel est le rôle de la médecine du travail ?

Le rôle du médecin du travail et plus largement des services de prévention et de santé au travail (SPST), composés d'équipes pluridisciplinaires, est notamment de conseiller les employeurs sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail.

Faire le point sur les différentes visites médicales (rendez-vous de liaison, visite de reprise pour les arrêts maladie...). Est-ce que toutes ces visites sont obligatoires ?

Il peut être difficile de s'y retrouver face aux différents rendez-vous de santé que vous devez organiser pour vos salariés. 

La visite médicale d'embauche a par exemple disparu au profit de la visite d'information et de prévention (VIP). En revanche, certains de vos salariés doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé (travaux dangereux, contact avec des rayons ionisants, etc.).

Ces visites doivent-elles avoir lieu pendant les heures de travail ? Sur les lieux de travail ? Notre dossier revient sur ces questions.

Santé mentale, santé physique : connaître les obligations de l'employeur

L'obligation de sécurité de l'employeur concerne aussi bien la santé physique du salarié (chutes, etc.) que sa santé mentale (harcèlement, stress, etc.).

L'état de la santé mentale doit particulièrement être suivi dans le cas de salariés en télétravail par exemple, potentiellement sujets à l'isolement. C'est également le cas pour la salariée en état de grossesse, les salariés mineurs, les travailleurs de nuit, etc.

C'est pour ces différentes raisons qu'il est à la charge de l'employeur d'évaluer les risques au sein de son entreprise, via le Document uniquement d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Nous revenons par ailleurs sur les comportements des salariés pouvant interférer sur votre obligation de sécurité : alcool au travail, refus du dépistage ou de l'éthylotest de la part du salarié, etc. Notre dossier vous aide à clarifier les contours de votre obligation.

Service de prévention et de santé au travail : est-il obligatoire pour l'entreprise ? Quand y faire appel ? Comment y adhérer ?

Notre dossier revient sur les conditions exigées par le Code du travail afin de mettre en place ou adhérer à un tel service (dans le cas d'un service de prévention et de santé au travail interprofessionnel).

Nous retraçons son rôle au sein de l'entreprise et ses possibilités d'actions, mais également sur ses décisions concernant l'état de santé de vos salariés : avis d'inaptitude, etc.

En bref, nous répondons à toutes vos questions sur la médecine du travail et votre obligation de sécurité

Quelles sont les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) ? En quoi leurs propositions ou conseils peuvent-ils concourir au maintien dans l'emploi d'un salarié ? Quelle visite devez-vous faire passer à un salarié de retour au travail ? Quel est le calendrier des visites de prévention et d'information (VIP) ou des visites médicales obligatoires ? Est-il possible d'organiser des visites médicales à distance (télémédecine) ? Comment fonctionne le compte professionnel de prévention (C2P) et quels sont les facteurs de risques retenus pour l'alimenter (exposition à l'amiante, posture pénible...) ? Quelles sont vos obligations d'information et de formation sur ces thèmes ?

Ce dossier, à jour des nouvelles dispositions applicables, répond à toutes ces interrogations et fait le point sur ce que vous devez savoir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

• la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;

• la notion de pénibilité au travail ;

• la couverture santé complémentaire ;

• la médecine du travail (médecin praticien correspondant, médecin du travail et SPST) ;

• la visite d'information et de prévention (VIP) et la visite médicale (rendez-vous de liaison, visite de préreprise, visite de reprise, visite de mi-carrière, visite préretraite) ;

• l’invalidité ;

• les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs ;

• le devoir d'information et de formation ;

• les facteurs de risques professionnels ;

• le droit de retrait (et d'alerte) ;

• les sanctions ;

• le compte professionnel de prévention (C2P) ;

• le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

• etc.

Ce dossier contient aussi 2 modèles de lettres, 5 fiches explicatives et un modèle d’accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.