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Ce modèle de lettre : lettre de mise en demeure pour l'impayé d'un de vos clients

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

vous êtes gérant d'une entreprise de moins de dix salariés et êtes confronté à l'impayé d'un de vos clients qui vous met dans une situation financière délicate. Vous lui adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dernière mise à jour : 06 septembre 2007

1236 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre lettre de mise en demeure pour l'impayé d'un de vos clients

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lettre de mise en demeure pour l'impayé d'un de vos clients


Nous avons le regret de constater qu'en dépit de nos précédentes relances, votre compte est toujours débiteur des sommes suivantes :

 

n° de facture + date facture + échéance + objet facture + montant facture (ht, TVA et TTC) + acomptes versés (s'il y a lieu) + solde restant dû.

 


Conformément aux articles 1178 (ancien 1117) et 1344 (ancien 1139) du Code Civil, nous vous mettons en demeure, par la présente, de nous régler sous 48 heures.

 


À défaut, nous prendrons l...