Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un Salarié ou Rupture Conventionnelle : comment faire ? » Licencier pour Motif Personnel » Choisir un motif de licenciement » Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (7 avis)

L'un de vos salariés a du mal à exécuter correctement son travail ? Vous avez tout tenté : formations, entretiens d'accompagnement, révision des objectifs à la baisse ... Cependant aucun progrès n'a été constaté. Vous ne savez pas quoi faire et vous envisagez le licenciement ? Mais pour quel motif ? Nous vous guidons afin de faire le bon choix. En effet, confondre licenciement pour insuffisance professionnelle et licenciement pour faute, à fortiori pour faute grave, peut vous coûter cher ! Voici les clés pour bien notifier un licenciement pour incompétence ou insuffisance professionnelle.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Insuffisance de résultat
  • Incompétence
  • Faute professionnelle et avertissement
  • Preuve de l'insuffisance professionnelle
  • Notification du licenciement
  • Objectifs
  • Indemnité de licenciement
  • Incapacité de travail
  • Lettre de licenciement
  • Obligation de formation
  • Préavis
  • Cause réelle et sérieuse

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés se trouve dans l’incapacité d’effectuer les missions ou objectifs inhérents à son poste de travail (erreurs ou échecs à répétition, lenteur, négligences, manque d'efficacité, insuffisance de résultats). Ou bien, il n'atteint aucun de ses objectifs, chiffrés ou non, fixés avec vous ?
En tant que chef d'entreprise, ce manque d'efficacité peut entraîner de lourdes conséquences dans le fonctionnement de votre entreprise : préjudices financier, d'image de marque ... D'autant plus que cette charge de travail résiduelle se reporte sur les autres collaborateurs, entraînant un retard conséquent. 
Vous vous demandez si vous devez sanctionner ou licencier votre salarié ou lui laisser une seconde chance ? 

La frontière entre faute professionnelle et insuffisance professionnelle est parfois très mince. Cependant la confusion entre ces deux notions peut vous coûter cher ! 

Notre dossier vous aide à identifier l'insuffisance professionnelle à travers des exemples concrets et pratiques (objectifs non atteints, manque d'autorité d'un manager ...), à la distinguer du licenciement disciplinaire et à respecter la procédure de licenciement (convocation à l'entretien préalable, notification du licenciement, indemnités à verser au salarié ...).

Contenu du dossier :

Ce dossier vous accompagne du début à la fin de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle  :

  • Incapacité professionnelle d’un salarié
  • Insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle
  • Conditions pour licencier pour insuffisance professionnelle
  • Caractéristiques de l'insuffisance professionnelle et exemples concrets
  • Procédure de licenciement à respecter
  • Préavis et indemnités de licenciement
  • Les risques qu'encourt l'employeur si l'insuffisance n'est pas démontrée
  • Modèle de lettre de licenciement.

Télécharger le dossier

La question du moment

Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié protégé est-il possible ?

La réponse

Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié protégé est possible dès lors que l'employeur justifie d'éléments objectifs, concrets et vérifiables à l'appui de sa décision.

Une circulaire relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, prévoit que l'inspecteur du travail vérifie :

  • la nature du motif de licenciement (celui-ci ne doit pas être disciplinaire) ;
  • le fait que l'insuffisance professionnelle repose sur des éléments objectifs, concrets et vérifiables ;
  • que l'employeur a tenté de reclasser le salarié avant de le licencier (1).

Rappelons que l'insuffisance professionnelle consiste en l'incompétence du salarié, son manque d'efficacité, son manque d'autorité, de compétence ou de motivation ou son inaptitude à exécuter de façon satisfaisante le travail lié à sa qualification.

Peuvent se rattacher à l'incompétence ou à l'insuffisance professionnelle des échecs, des erreurs ou autres négligences imputables au salarié, sans pour autant revêtir un caractère fautif.

 

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

33 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

Par - 2495 vues


Avis des internautes sur : Insuffisance professionnelle, quelle procédure pour licencier le salarié ?

4.1 Note moyenne sur 7 avis

  • 4 Par Le 18-06-2017
    je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de Dossier Insuffisance professionnelle Anne-France LUCAS 144 bis bd du Montparnasse 75014 Paris merci
  • 5 Par Le 10-04-2017
    l'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
  • 4 Par Le 02-06-2016
    Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. La navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
  • 4 Par Le 10-05-2016
    explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
  • 3 Par Le 01-03-2016
    afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
  • 5 Par Le 13-05-2015
    cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés