Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

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Le harcèlement moral ou sexuel constitue un risque contre lequel l'employeur doit agir continuellement pour éviter les contentieux potentiellement longs et coûteux. De manière générale, tout employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée. Afin d’éviter que des faits de harcèlement n’interviennent dans votre entreprise, il est impératif de mettre en place des actions de prévention et d’information. Lorsqu’il est trop tard, vous avez le devoir d’enquêter et de faire cesser cette situation au plus vite. En tout état de cause, vous n'êtes pas seul dans cette démarche : vous pouvez vous rapprocher du CHSCT, du Comité Social et Économique (CSE) ou encore du médecin du travail. Découvrez comment réagir face au harcèlement au travail et comment prévenir et sanctionner de tels agissements.

Ce dossier est à jour des dernières évolutions législatives en date du 3 août et du 5 septembre 2018.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Prévention
  • Conditions de travail
  • Responsabilité de l'employeur
  • Santé au travail
  • Acte isolé
  • Agissements répétés

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

  • I. Le harcèlement moral

  • Comment le harcèlement moral se définit-il ?

  • Comment réagir lorsque des faits pouvant constituer un harcèlement moral sont rapportés ?

  • Qu'est-ce que le harcèlement "managérial" ?

  • Quels risques pour l'entreprise en cas de harcèlement moral ?

  • Quels sont les faits de nature à laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral ?

  • Acte unique ou actes répétés : quand le harcèlement moral est-il constitué ?

  • Quelles sont les personnes qui peuvent être identifiées en tant qu'auteur de harcèlement moral ?

  • Le harcèlement moral est-il constitué en cas d'insultes proférées à l'encontre d'un salarié ?

  • Le harcèlement moral nécessite-t-il une intention de nuire ?

  • Quels agissements ont pu être reconnus comme relevant du harcèlement moral?

  • Dans quels cas les juges ont-ils écarté la qualification de harcèlement moral ?

  • Comment l'employeur doit-il répondre à son obligation de prévention du harcèlement ?

  • La responsabilité de l'employeur est-elle automatiquement retenue en cas de harcèlement moral ?

  • En cas de harcèlement moral, l'employeur doit-il obligatoirement licencier pour faute grave le salarié auteur des faits ?

  • Quels sont les signaux qui peuvent être annonciateurs d'une situation de harcèlement moral dans l'entreprise ?

  • La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée alors qu'il a licencié le harceleur ?

  • De quelles sanctions est assorti le harcèlement moral ?

  • II. Le harcèlement sexuel

  • L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui rapporte de façon mensongère l'existence d'un harcèlement ?

  • Comment se définit le harcèlement sexuel ?

  • Quelles sont les personnes qui peuvent être identifiées comme étant auteur de harcèlement sexuel ?

  • Harcèlement sexuel : l'employeur doit-il licencier obligatoirement le harceleur pour faute grave ?

  • Quels sont les faits qui ont pu être considérés comme relevant de la qualification de harcèlement sexuel ?

  • Dans quels cas le harcèlement sexuel n'a-t-il pas été retenu par les juges ?

  • Un fait unique peut-il suffire à la caractérisation du harcèlement sexuel ?

Voir les autres questions essentielles

6 Fiche(s) express

  • Harcèlement sexuel : notion et obligations

  • Harcèlement moral : notion et obligations

  • Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel

  • Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel

  • Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Harcèlement sexuel et harcèlement moral

Voir les autres fiche(s) express

7 Avis des juges

  • Les mauvais résultats ne doivent pas être le fil conducteur du harcèlement moral

  • Harcèlement moral : la double peine

  • Excès d’autorité et gestion du personnel inappropriée : pas de harcèlement moral

  • En l’absence de mauvaise foi caractérisée, la dénonciation de faits de harcèlement moral ne peut être sanctionnée

  • Un harcèlement sexuel caractérisé : le licenciement pour faute grave est justifié

  • La lettre de licenciement d’un salarié peut établir le harcèlement moral d’un autre salarié

  • Des "relations professionnelles tendues" ne caractérisent pas le harcèlement moral

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme tout employeur, vous êtes tenu d'une obligation de sécurité vis-à-vis de vos salariés en matière de harcèlement moral et sexuel. La loi prévoit que vous pouvez être condamné en justice à indemniser le salarié victime de harcèlement, même si vous n’êtes pas l'auteur des faits, en cas de défaillance de votre part. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la réalisation de ces risques, mais aussi être en mesure d'identifier en amont les actes de harcèlement potentiels. Ces mesures de prévention doivent s'inscrire dans votre politique de lutte contre la violence au travail. A ce titre, vous disposez notamment d'une obligation d'information à l'égard de vos salariés.

Si malgré tous vos efforts préventifs, un cas de harcèlement se présente dans votre entreprise, vous devez agir rapidement et mener l'enquête ! Vous devez être réactif, mais attention à ne pas vous précipiter. En effet, le licenciement injustifié d'un salarié suspecté, à tort, d'être l'auteur d'un harcèlement peut vous coûter aussi cher que les dommages-intérêts à verser au salarié victime.

Comment définir le harcèlement moral et sexuel ? Quels actes recouvre-t-il ? Comment prévenir le harcèlement au sein de votre entreprise ? Quelles sont vos obligations d’affichage ? Comment réagir lorsque de tels agissements vous sont rapportés ? Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sanctions peuvent être appliquées par le juge ?

Notre dossier vous aide à prendre les mesures adéquates en temps utiles, aussi bien pour prévenir les actes de harcèlement au sein de votre entreprise, que pour protéger le salarié victime et sanctionner l'auteur des faits


Contenu du dossier :

Ce dossier vous délivre les clefs pour mener à bien votre politique interne de prévention contre le harcèlement. Il vous explicite aussi l'attitude à adopter lorsque des faits de harcèlement moral ou sexuel vous sont rapportés. Sont abordées dans le dossier les notions suivantes :

  • mesures de prévention à mettre en œuvre ;

  • affichages obligatoires et facultatifs ;

  • risques du harcèlement pour l'entreprise ;

  • responsabilité du chef d'entreprise ;

  • signaux d’alerte pour l'employeur ;

  • exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement moral ;

  • exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement sexuel ;

  • réaction à tenir face à une dénonciation de harcèlement ou à une prise d'acte du salarié qui en est victime ;

  • sanction contre l'auteur des faits.

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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour de la Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir Professionnel.

Selon un arrêt n°14-29624 de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 octobre 2016, un manquement à l'obligation de sécurité ne peut pas être retenu à l'encontre d'un employeur dès lors que les faits de harcèlement moral invoqués et établis par un salarié ont été commis par des tiers n'exerçant pas de fait ou de droit, pour le compte de cet employeur, une autorité sur l'intéressé.

Une jurisprudence (Cass. Soc. 1/06/16, n°14-19702) est venue dire que, ne méconnaissait pas l'obligation légale de sécurité des travailleurs en matière de harcèlement moral, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention et qui, informé du harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser. Il s'agit d'un revirement de jurisprudence très important en la matière puisqu'auparavant l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité dès lors que des faits de harcèlement moral étaient avérés.

Charly Jouannic Juriste

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Documents rédigés


La question du moment

Quels sont les signaux qui peuvent être annonciateurs d'une situation de harcèlement moral dans l'entreprise ?

L'employeur doit prendre les mesures pour prévenir les actes de harcèlement moral dans l'entreprise (1). Cette prévention s'inscrit dans le cadre de l'obligation générale de prévention de la santé et de la sécurité au travail qui pèse sur lui (2).

Le harcèlement peut parfois résulter d'un comportement non intentionnel du harceleur (3).

Il est dès lors important d'être observateur devant certains signaux :

  • turn over élevé (abandon de poste, rupture de période d'essai, démission, etc…);
  • niveau de stress élevé ;
  • disputes, altercations fréquentes entre les collaborateurs ;
  • fort taux d'absentéisme (arrêt de travail fréquent);
  • des salariés en détresse, en retard, effacés ...
  • ...
Pour éviter toute situation problématique, le management de l'entreprise doit être encadré, le personnel d'encadrement doit être formé.

Les avis des internautes

4.1

Note moyenne sur 8 avis

  • 5

    traitement simple et rapide. coût modéré. PASCAL A.

    le 27/02/2017

  • 5

    Henri L.

    le 22/02/2017

  • 3

    Je suis satisfait, pour l'instant. Je regarderai en détail le contenu du dossier afin d'en étudier sa perspicacité. Patrick N.

    le 17/02/2017

  • 5

    Vos documents sont bien présentés et détaillés Marc F.

    le 10/12/2016

  • 4

    Commande rapide et efficace !!! A voir quant au contenu du dossier mais en général, toujours complet, intéressant et utile notamment en termes d'exemples concrets Audrey M.

    le 26/10/2016

  • 3

    Elle correspond dans l'ensemble à ce que je souhaitais : une première approche du sujet Françoise P.

    le 23/08/2016

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