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Prévenir et prendre en compte la pénibilité du salarié

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4.0 (5 avis)

En raison de l'activité de votre entreprise et du rythme de travail, vos salariés se trouvent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'exposition aux substances chimiques, le travail de nuit ou le port de charges lourdes peuvent être source de problèmes de santé, physiques ou mentaux pour ces derniers. C’est pourquoi, vous, employeurs, devez prendre en compte et prévenir la pénibilité, en mettant notamment en place un compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er Octobre 2017, ou un accord ou plan d'action sur la pénibilité au travail. 

Comment prévenir la pénibilité au travail ?  Nos réponses dans ce dossier. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Facteurs de pénibilité
  • Compte professionnel de prévention
  • Compte personnel de prévention de la pénibilité
  • C2P
  • Conversion des points
  • Déclaration
  • Retraite anticipée
  • Travail 3x8
  • Travail de nuit
  • Postures pénibles
  • Manutention de charges

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, vous devez vous impliquer dans une démarche d’évaluation des risques au sein de votre entreprise afin de réduire dans la pénibilité du travail de vos salariés. Savez-vous que dans ce cadre, la tenue du compte professionnel de prévention est obligatoire depuis le 1er octobre 2017 (compte personnel de prévention de la pénibilité en vigueur jusqu'au 30 septembre 2017).

Comment fonctionne le compte pénibilité ? Comment recenser les postes concernés ? Comment évaluer la pénibilité au travail ? Comment calculer la pénibilité au travail ? La prise en compte de la pénibilité a-t-elle un impact pour les droits à retraite du salarié ? Vous vous interrogez aussi sur les négociations à mettre en place au sein de votre entreprise. Vous vous demandez si ce dispositif va engendrer des coûts pour votre entreprise ?

Les décrets relatifs à la pénibilité, ainsi que la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, sont venus compléter les dispositifs existants. Mais l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention  est venue simplifier les règles en matière de pénibilité. Vous devez les connaître afin de vous mettre en conformité avec la loi.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux facteurs de risques de la pénibilité au travail ;
  • aux intervenants compétents en matière de pénibilité au travail;
  • aux entreprises concernées par l’obligation de réduction de la pénibilité ;
  • à la déclaration des expositions, qui remplace la fiche individuelle de prévention des expositions aux risques ;
  • à l’accord de prévention de la pénibilité ou au plan d’actions relatif à la pénibilité ;
  • aux sanctions liées à la pénibilité ;
  • au document unique d’évaluation des risques ;
  • au compte professionnel de prévention.

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Le mot de l'auteur

Créa Alice LACHAISE, projet Macron loi d'habilitation, 12/07/2017

Valérie Lohat Juriste

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La question du moment

Quel est le coût financier pour l'entreprise que représente le compte professionnel de prévention ?

Jusqu'au 31 décembre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), devenu de le compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er octobre 2017, est pris en charge par un fonds alimenté par les cotisations patronales suivantes :

  • une cotisation à la charge de tous les employeurs entrant dans le champ d'application du compte personnel de prévention (1) et dont le montant est fixé par décret (2). Cette cotisation n'est pas due en 2015 et 2016 (3) ;
  • une cotisation additionnelle due seulement par les employeurs exposant de façon effective des salariés à des facteurs de pénibilité dont le taux est fixé par décret et figure dans le Code du travail (4) :

- 0,1 % pour les années 2015 et 2016 et à 0,2 % à compter de l'année 2017, au titre des salariés ayant été exposés à un seul facteur de pénibilité au-delà des seuils d'exposition ;

- 0,2 % pour les années 2015 et 2016 et à 0,4 % à compter de l'année 2017, au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d'exposition.

A partir du 1er janvier 2018, les dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention (prenant le relais du C3P) mentionné à l'article L. 4163-1 et sa gestion seront couvertes par les organismes nationaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et celle du régime des salariés agricoles, chacune pour ce qui la concerne (5). Ce qui engendre la suppression des cotisations indiquées ci-dessus attachées à la pénibilité. 


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    tres contente du site car bien expliqué et clair Anne-Marie D.

    le 10/09/2016

  • 4

    danielle l.

    le 06/01/2016

  • 4

    FREDERIQUE P.

    le 30/11/2015

  • 4

    document synthétique et explicite Fabienne B.

    le 06/11/2015

  • 4

    CATHERINE D.

    le 06/01/2015

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