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Pénibilité au travail : critères, fiche, C3P, prévention, retraite…

Prévenir et prendre en compte la pénibilité du salarié

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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En raison de l'activité de votre entreprise et du rythme de travail, vos salariés se trouvent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'exposition aux substances chimiques, le travail de nuit ou le port de charges lourdes peuvent être source de problèmes de santé, physiques ou mentaux pour ces derniers. C’est pourquoi, vous, employeurs, devez prendre en compte et prévenir la pénibilité, en mettant notamment en place un compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er Octobre 2017, ou un accord ou plan d'action sur la pénibilité au travail. 

Comment prévenir la pénibilité au travail ?  Nos réponses dans ce dossier. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Facteurs de pénibilité
  • Compte professionnel de prévention
  • Compte personnel de prévention de la pénibilité
  • C2P
  • Conversion des points
  • Déclaration
  • Retraite anticipée
  • Travail 3x8
  • Travail de nuit
  • Postures pénibles
  • Manutention de charges

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, vous devez vous impliquer dans une démarche d’évaluation des risques au sein de votre entreprise afin de réduire dans la pénibilité du travail de vos salariés. Savez-vous que dans ce cadre, la tenue du compte professionnel de prévention est obligatoire depuis le 1er octobre 2017 (compte personnel de prévention de la pénibilité en vigueur jusqu'au 30 septembre 2017).

Comment fonctionne le compte pénibilité ? Comment recenser les postes concernés ? Comment évaluer la pénibilité au travail ? Comment calculer la pénibilité au travail ? La prise en compte de la pénibilité a-t-elle un impact pour les droits à retraite du salarié ? Vous vous interrogez aussi sur les négociations à mettre en place au sein de votre entreprise. Vous vous demandez si ce dispositif va engendrer des coûts pour votre entreprise ?

Les décrets relatifs à la pénibilité, ainsi que la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, sont venus compléter les dispositifs existants. Mais l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention  est venue simplifier les règles en matière de pénibilité. Vous devez les connaître afin de vous mettre en conformité avec la loi.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux facteurs de risques de la pénibilité au travail ;
  • aux intervenants compétents en matière de pénibilité au travail;
  • aux entreprises concernées par l’obligation de réduction de la pénibilité ;
  • à la déclaration des expositions, qui remplace la fiche individuelle de prévention des expositions aux risques ;
  • à l’accord de prévention de la pénibilité ou au plan d’actions relatif à la pénibilité ;
  • aux sanctions liées à la pénibilité ;
  • au document unique d’évaluation des risques ;
  • au compte professionnel de prévention.

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Le mot de l'auteur

12/07/2017

Créa Alice LACHAISE, projet Macron loi d'habilitation, 12/07/2017

Valérie Lohat Juriste

  • 23 Articles publiés
  • 18 Documents rédigés

La question du moment

A quelle sanction s'expose l'employeur méconnaissant l'obligation de mise en place d'un accord ou d'un plan d'actions relatif à la prévention de la pénibilité ?

La réponse

Les entreprises soumises à l'obligation d'adopter un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité s'exposent à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par l'un d'eux.

Le montant de cette pénalité est fixé à 1 % au maximum des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés au cours des périodes au titre desquelles l'entreprise n'est pas couverte par l'accord ou le plan d'actions.

Le montant de la pénalité financière est fixé par l'autorité administrative en fonction des efforts constatés dans l'entreprise en matière de prévention de la pénibilité (1).

Les efforts effectués par l'employeur pour combattre et prévenir la pénibilité dans l'entreprise seront ainsi pris en compte pour la détermination du montant de la pénalité.

Le produit de cette pénalité est affecté à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale.

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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Conférence en ligne : Pénibilité au travail - les règles et obligations pour votre entreprise

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Avis des internautes sur : Prévenir et prendre en compte la pénibilité du salarié

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 10-09-2016
    tres contente du site car bien expliqué et clair
  • 4 Par Le 06-01-2016
  • 4 Par Le 30-11-2015
  • 4 Par Le 06-11-2015
    document synthétique et explicite
  • 4 Par Le 06-01-2015

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