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Ce dossier : 

Pénibilité du salarié : la prévenir et la prendre en compte

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

4.0 (5 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 19 Janvier 2018

4.0 (5 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

En raison de l'activité de votre entreprise et du rythme de travail, vos salariés se trouvent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'exposition aux substances chimiques, le travail de nuit ou le port de charges lourdes peuvent être source de problèmes de santé, physiques ou mentaux pour ces derniers. C’est pourquoi, vous, employeurs, devez prendre en compte et prévenir la pénibilité, en mettant notamment en place un compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er Octobre 2017, ou un accord ou plan d'action sur la pénibilité au travail. 

Comment prévenir la pénibilité au travail ?  Nos réponses dans ce dossier. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Facteurs de pénibilité
  • Compte professionnel de prévention
  • Compte personnel de prévention de la pénibilité
  • C2P
  • Conversion des points
  • Déclaration
  • Retraite anticipée
  • Travail 3x8
  • Travail de nuit
  • Postures pénibles
  • Manutention de charges

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

29 Questions Essentielles

  • I. Prévention et facteurs de pénibilité

  • Qu'est ce que la pénibilité au travail ?

  • Quels sont les intervenants compétents pour s’associer à l’entreprise dans sa démarche d’identification et d’évaluation de la pénibilité ?

  • Quels sont les facteurs de risques professionnels ?

  • Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de réduction de la pénibilité ?

  • Qu'est-ce que la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels ?

  • Comment procéder à la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité ?

  • Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques professionnels ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à certains rythmes de travail ?

  • Quels peuvent être les facteurs de risques de pénibilité liés à un environnement physique agressif ?

  • Que contient l'accord ou le plan d'actions relatif à la pénibilité ?

  • A quelle sanction s'expose l'employeur méconnaissant l'obligation de mise en place d'un accord ou d'un plan d'actions relatif à la prévention de la pénibilité ?

  • Pour quelle durée maximale l'accord portant sur la prévention de la pénibilité est-il conclu ?

  • L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques ?

  • Les salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans la détermination de la proportion des salariés exposés à la pénibilité au sein de l'entreprise utilisatrice ?

  • Le montant de la pénalité financière encourue par les entreprises non couvertes par un accord ou un plan de pénibilité peut-il être modéré par l'autorité administrative ?

  • II. Le compte professionnel de prévention

  • Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention ?

  • Comment le compte professionnel de prévention de la pénibilité s'utilise-t-il ?

  • Selon quelle périodicité l'employeur déclare-t-il les points acquis par le salarié en vertu d'une exposition à la pénibilité ?

  • A qui l'employeur déclare-t-il les points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?

  • Les informations contenues dans la déclaration aux expositions sont-elles confidentielles ?

  • Que risque l'employeur s'il commet une erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?

  • L'employeur peut-il contester les décisions de l'organisme qui contrôle sa déclaration ?

  • Quel est le rapport entre trimestre d’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et nombre de points acquis ?

  • L'employeur peut-il refuser une demande de temps partiel formulée en raison de la conversion des points acquis sur le compte de pénibilité ?

  • Quel est le coût financier pour l'entreprise que représente le compte professionnel de prévention ?

  • Pendant combien de temps puis-je être sanctionné en cas d'erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du compte de pénibilité ?

  • Quels sont les facteurs de pénibilité entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2017 ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • La prévention de la pénibilité par l'employeur

  • Pénibilité et utilisation du compte de pénibilité

  • Le compte de pénibilité : les démarches de l’employeur

  • Le financement du compte de pénibilité


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, vous devez vous impliquer dans une démarche d’évaluation des risques au sein de votre entreprise afin de réduire dans la pénibilité du travail de vos salariés. Savez-vous que dans ce cadre, la tenue du compte professionnel de prévention est obligatoire depuis le 1er octobre 2017 (compte personnel de prévention de la pénibilité en vigueur jusqu'au 30 septembre 2017).

Comment fonctionne le compte pénibilité ? Comment recenser les postes concernés ? Comment évaluer la pénibilité au travail ? Comment calculer la pénibilité au travail ? La prise en compte de la pénibilité a-t-elle un impact pour les droits à retraite du salarié ? Vous vous interrogez aussi sur les négociations à mettre en place au sein de votre entreprise. Vous vous demandez si ce dispositif va engendrer des coûts pour votre entreprise ?

Les décrets relatifs à la pénibilité, ainsi que la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, sont venus compléter les dispositifs existants. Mais l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention  est venue simplifier les règles en matière de pénibilité. Vous devez les connaître afin de vous mettre en conformité avec la loi.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux facteurs de risques de la pénibilité au travail ;
  • aux intervenants compétents en matière de pénibilité au travail;
  • aux entreprises concernées par l’obligation de réduction de la pénibilité ;
  • à la déclaration des expositions, qui remplace la fiche individuelle de prévention des expositions aux risques ;
  • à l’accord de prévention de la pénibilité ou au plan d’actions relatif à la pénibilité ;
  • aux sanctions liées à la pénibilité ;
  • au document unique d’évaluation des risques ;
  • au compte professionnel de prévention.

La question du moment

Quel est le coût financier pour l'entreprise que représente le compte professionnel de prévention ?

Jusqu'au 31 décembre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), devenu de le compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er octobre 2017, est pris en charge par un fonds alimenté par les cotisations patronales suivantes :

  • une cotisation à la charge de tous les employeurs entrant dans le champ d'application du compte personnel de prévention (1) et dont le montant est fixé par décret (2). Cette cotisation n'est pas due en 2015 et 2016 (3) ;
  • une cotisation additionnelle due seulement par les employeurs exposant de façon effective des salariés à des facteurs de pénibilité dont le taux est fixé par décret et figure dans le Code du travail (4) :

- 0,1 % pour les années 2015 et 2016 et à 0,2 % à compter de l'année 2017, au titre des salariés ayant été exposés à un seul facteur de pénibilité au-delà des seuils d'exposition ;

- 0,2 % pour les années 2015 et 2016 et à 0,4 % à compter de l'année 2017, au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d'exposition.

A partir du 1er janvier 2018, les dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention (prenant le relais du C3P) mentionné à l'article L. 4163-1 et sa gestion seront couvertes par les organismes nationaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et celle du régime des salariés agricoles, chacune pour ce qui la concerne (5). Ce qui engendre la suppression des cotisations indiquées ci-dessus attachées à la pénibilité. 


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Le mot de l'auteur

Créa Alice LACHAISE, projet Macron loi d'habilitation, 12/07/2017

Valérie Lohat Juriste

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Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 5 avis

  • 4

    tres contente du site car bien expliqué et clair

    le 10/09/2016

  • 4

    le 06/01/2016

  • 4

    le 30/11/2015

  • 4

    document synthétique et explicite

    le 06/11/2015

  • 4

    le 06/01/2015

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