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Pénibilité au travail : critères, fiche, C3P, prévention, retraite…

Prévenir et prendre en compte la pénibilité du salarié

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (5 avis)

En raison de l'activité de votre entreprise et du rythme de travail, vos salariés se trouvent exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'exposition aux substances chimiques, le travail de nuit ou le port de charges lourdes peuvent être source de problèmes de santé, physiques ou mentaux pour ces derniers. C’est pourquoi, vous, employeurs, devez prendre en compte et prévenir la pénibilité, en mettant notamment en place un compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er Octobre 2017, ou un accord ou plan d'action sur la pénibilité au travail. 

Comment prévenir la pénibilité au travail ?  Nos réponses dans ce dossier. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Facteurs de pénibilité
  • Compte professionnel de prévention
  • Compte personnel de prévention de la pénibilité
  • C2P
  • Conversion des points
  • Déclaration
  • Retraite anticipée
  • Travail 3x8
  • Travail de nuit
  • Postures pénibles
  • Manutention de charges

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, vous devez vous impliquer dans une démarche d’évaluation des risques au sein de votre entreprise afin de réduire dans la pénibilité du travail de vos salariés. Savez-vous que dans ce cadre, la tenue du compte professionnel de prévention est obligatoire depuis le 1er octobre 2017 (compte personnel de prévention de la pénibilité en vigueur jusqu'au 30 septembre 2017).

Comment fonctionne le compte pénibilité ? Comment recenser les postes concernés ? Comment évaluer la pénibilité au travail ? Comment calculer la pénibilité au travail ? La prise en compte de la pénibilité a-t-elle un impact pour les droits à retraite du salarié ? Vous vous interrogez aussi sur les négociations à mettre en place au sein de votre entreprise. Vous vous demandez si ce dispositif va engendrer des coûts pour votre entreprise ?

Les décrets relatifs à la pénibilité, ainsi que la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, sont venus compléter les dispositifs existants. Mais l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention  est venue simplifier les règles en matière de pénibilité. Vous devez les connaître afin de vous mettre en conformité avec la loi.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux facteurs de risques de la pénibilité au travail ;
  • aux intervenants compétents en matière de pénibilité au travail;
  • aux entreprises concernées par l’obligation de réduction de la pénibilité ;
  • à la déclaration des expositions, qui remplace la fiche individuelle de prévention des expositions aux risques ;
  • à l’accord de prévention de la pénibilité ou au plan d’actions relatif à la pénibilité ;
  • aux sanctions liées à la pénibilité ;
  • au document unique d’évaluation des risques ;
  • au compte professionnel de prévention.

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Le mot de l'auteur

12/07/2017

Créa Alice LACHAISE, projet Macron loi d'habilitation, 12/07/2017

Valérie Lohat Juriste

  • 25 Articles publiés
  • 17 Documents rédigés

La question du moment

Quelles contraintes physiques sont des facteurs de risques professionnels ?

La réponse

Les contraintes physiques marquées sont considérés comme des facteurs de risques professionnels (1).

Les risques professionnels liés à ces contraintes renvoient :

  • aux manutentions manuelles de charges (toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs),
  • aux postures pénibles définies comme positions forcées des articulations (exemples : le bras au-dessus de la ligne des épaules qui est une posture pénible ou encore le maintien prolongé d'une posture accroupie ou le dos penché en avant),
  • et aux vibrations mécaniques (par exemples : vibrations transmises par une tronçonneuse, un marteau piqueur, une plaque vibrante).
Mais, depuis le 1er Octobre 2017, les facteurs de pénibilité pris en considération pour le C2P sont ramenés à 6, soit (2) :
  • l'activités exercées en milieu hyperbare ; 
  • les températures extrêmes ; 
  • le bruit ; 
  • le travail de nuit ; 
  • le travail en équipes successives alternantes ; 
  • le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. 

Les facteurs restants, dont les contraintes physiques marquées, ont basculé dans le périmètre de la retraite anticipée liée à la pénibilité. 

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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Conférence en ligne : Pénibilité au travail - les règles et obligations pour votre entreprise

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Avis des internautes sur : Prévenir et prendre en compte la pénibilité du salarié

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 4 Par Le 10-09-2016
    tres contente du site car bien expliqué et clair
  • 4 Par Le 06-01-2016
  • 4 Par Le 30-11-2015
  • 4 Par Le 06-11-2015
    document synthétique et explicite
  • 4 Par Le 06-01-2015

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