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Actualités Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

Etudiants en CDD : des salariés pas si précaires

Publié par Mickaël Felix le 04/09/2018 | 1 commentaire(s) | 31394 vues

Etudiants en CDD : des salariés pas si précaires

Le mois de septembre est synonyme de reprise pour beaucoup d'étudiants et par la même occasion la fin de leur job d'été. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés arrivant au terme de leur contrat à durée déterminée n'est pas due aux étudiants ayant travaillé pendant leurs vacances. Le Conseil constitutionnel a confirmé ce dispositif. Lire la suite

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Enchaînement de CDD et délai de carence: qui fixe les règles ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 207 vues

Contrat de travail, secteur d'activité, motifs du CDD, priorité est donnée aux convention collective, accords de branche ou d'entreprise. Le délai de carence est-il obligatoire en cas de renouvellement de C.D.D successifs ?Que dit la 3 ème ordonnance Macron de septembre 2017, chapitre 2 ? La primauté est donnée à la convention collective ou à l’accord de branche étendu qui peut fixer les cas suivants [...] Lire la suite

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Publié par Mickaël Felix le 01/02/2018 | 15 commentaire(s) | 604014 vues

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD). Celui-ci touche bientôt à sa fin et vous souhaitez connaitre les modalités à respecter par votre employeur s'il vous propose un renouvellement. Prolonger un CDD est possible sous réserve du respect de certaines conditions. Voici les 3 éléments incontournables à vérifier avant la reconduction de votre contrat. Lire la suite

CDD et clause d’indivisibilité

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/08/2017 | Réagir | 720 vues

Dans les CDI, la clause d’indivisibilité est possible, mais sous réserves. Dans les CDD, elle ne peut y être insérée, car se heurtant aux dispositions d’ordre public de l’article L.1243-1 du code du travail. Lire la suite

7 règles à maitriser avant de rompre son CDD

Publié par Alexandra Marion le 19/06/2017 | 6 commentaire(s) | 271665 vues

7 règles à maitriser avant de rompre son CDD

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée mais souhaitez rompre votre contrat de travail avant son terme. Vous ne savez pas si vous en avez le droit, ni comment procéder ? Sachez que vous ne pouvez rompre votre CDD que dans des cas bien précis. De plus, vous vous posez également les questions suivantes : dois-je respecter un préavis ? Vais-je percevoir la prime de précarité ? Voici 7 règles à connaître absolument avant de rompre votre CDD. Lire la suite

Les 5 cas possibles de rupture anticipée du CDD

Publié par Alexandra Marion le 11/03/2016 | Réagir | 74050 vues

Les 5 cas possibles de rupture anticipée du CDD

Comme son nom l'indique, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est signé, la date de fin de la relation contractuelle est en principe connue à l'avance par les parties. Cependant, le CDD peut être rompu avant son terme dans 5 cas bien précis. Une question se pose : à quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas de rupture anticipée de votre contrat ? Nous faisons le point sur chaque cas. Lire la suite

Replay novembre 2015 : l'essentiel en Droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2015 | Réagir | 526 vues

Replay novembre 2015 : l'essentiel en Droit du travail

Au cours du mois de novembre, plusieurs sujets ont retenu notre attention. Pour ne rien rater de l'actualité sociale, voici l'essentiel de ce qu'il faut retenir. Lire la suite

CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2015 | Réagir | 667 vues

CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois

La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Lire la suite

Salariés, cadres : faculté de deux renouvellements des CDD depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/09/2015 | Réagir | 2647 vues

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen n°2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 le 19 août 2015, le contrat à durée déterminée peut faire l'objet de deux renouvellements. Dans un communiqué, le Ministre du travail Rebsamen a considéré que cette loi était en « faveur de la création d'emplois notamment dans les TPE et PME, en permettant un deuxième renouvellement du CDD dans le respect de la durée maximale légale. » Lire la suite

1 CDD = 2 possibilités de renouvellement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2015 | Réagir | 3490 vues

1 CDD = 2 possibilités de renouvellement

Un contrat à durée déterminée (CDD) dont le terme est précis, peut désormais être renouvelé 2 fois. C'est en effet, l'un des apports de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite Loi Rebsamen. Nous vous expliquons cette nouveauté. Lire la suite

Rupture anticipée du CDD pour force majeure : le salarié n’est indemnisé qu’en cas de sinistre

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 17/02/2015 | Réagir | 11404 vues

En cas de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure, le salarié peut réclamer une indemnisation dans le seul cas où la force majeure résulte d’un sinistre. C’est ce que confirme la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 20 janvier 2015 (CA Paris 20.01.2015 : n°12-09002) Lire la suite

A défaut d’arrêté prolongeant le détachement de l’entraîneur, le CDD pouvait être rompu par la SASP

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/02/2015 | Réagir | 752 vues

Un fonctionnaire territorial de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes, a été engagé par la société à objet sportif Lannemezan-Tarbes 65 (SASP L-T 65) suivant un contrat de deux ans pour exercer, à compter du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2010, les fonctions d'entraîneur de rugby. Lire la suite

Le CDD du joker médical ne pouvait prendre fin à la reprise d'activité du joueur remplacé

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/11/2014 | Réagir | 1101 vues

Albertus Buckle a été engagé par la SASP club sportif Bourgoin-Jallieu Rugby à compter du 25 août 2010 en qualité de joker médical. Lire la suite

CDD d'usage utilisés par les clubs sportifs, rupture et rémunération

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 16/11/2014 | Réagir | 1910 vues

Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé, Lire la suite

CDD : rupture anticipée d’un commun accord

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 2231 vues

La rupture du contrat à durée déterminée (CDD) obéit à des règles qui lui sont propres. Lire la suite

Un réalisateur de bandes annonces d'une chaîne de Télévision sous CDD, obtient une requalification en CDI

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 20/09/2014 | Réagir | 1744 vues

Monsieur X a travaillé pour le compte des sociétés TPS CINEMA, Société d'édition Canal + et Multithématiques, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée conclus entre octobre 1997 et le 18 octobre 2013 en qualité de réalisateur de bandes annonces. Lire la suite

CDD : en cas de rupture anticipée pour motif disciplinaire, l’entretien préalable s’impose à l’employeur

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 10/07/2014 | Réagir | 3208 vues

L’absence d’entretien préalable à rupture du contrat de travail à durée déterminée affecte la régularité de la rupture anticipée pour faute grave, mais pas sa légitimité (Cass. Soc 14.05.2014 : n°13-12071). Lire la suite

CDD d’intérim : requalification en CDI en cas de violation du délai de carence

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/07/2014 | Réagir | 2316 vues

Monsieur X a été engagé par la société Adecco, entreprise de travail temporaire, dans le cadre de vingt-deux contrats de mission successifs du 11 janvier au 13 novembre 2009, pour être mis à disposition de la société CSP en qualité de préparateur, aux motifs d'accroissement temporaire d'activité ou de remplacement de salariés absents. Lire la suite

QPC : Hypothèses dans lesquelles l’indemnité de précarité n’est pas due

Publié par Françoise Royannez - Avocat le 27/06/2014 | Réagir | 1381 vues

Les règles issues de l'article L1243-10 du Code du travail selon lesquelles les contrats à durée déterminée conclus avec des jeunes pendant les vacances scolaires ou universitaires ainsi que les CDD saisonniers et d'usage n'ouvrent pas droit au versement d'une indemnité de précarité à leur terme ont été confirmées par deux décisions du Conseil constitutionnel. Lire la suite

Cas de la nullité de la rupture d'un CDD requalifié en CDI

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/06/2014 | Réagir | 3318 vues

Le CDD arrivant à son terme durant la procédure judiciaire de requalification en CDI mais après la notification de ladite requalification, ne saurait être rompu sous peine de nullité. Lire la suite

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