Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » CDD - Contrat de Travail » Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits » Actualités

Actualités Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

Détermination du terme d’un CDD de remplacement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/11/2019 | Réagir | 196 vues

Le terme d’un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent est la fin de l’absence de ce salarié, sans aucune exigence que l’employeur y mette fin par écrit. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

La fin du CDD de remplacement sans terme précis

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/10/2019 | Réagir | 1055 vues

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié : l'employeur n’a pas à y mettre fin par écrit (Cass. Soc. 18.09.2019 : n°18-12446). Lire la suite

De l'information du salarié de la fin du CDD à terme imprécis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/10/2019 | Réagir | 323 vues

En principe le contrat de travail à durée déterminée (CDD) comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion mais il existe plusieurs cas où le contrat peut ne pas comporter de terme précis. Lire la suite

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Publié par Alexandra Marion le 24/09/2019 | 19 commentaire(s) | 749458 vues

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur à l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Lire la suite

Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?

Publié par Alexandra Marion le 04/09/2019 | 1 commentaire(s) | 46846 vues

Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?

En septembre, de nombreux étudiants terminent leur job d'été et reprennent les cours. Beaucoup d'entre vous se demandent certainement s'ils ont droit à l'indemnité de précarité à la fin de leur CDD. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés arrivant au terme de leur contrat à durée déterminée, est-elle due aux étudiants ? Lire la suite

Rupture anticipée de CDD

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 274 vues

Que faut-il savoir sur la rupture anticipée du CDD ? Dans quels cas est-elle légitime ? Lire la suite

Rompre un CDD : 4 règles à connaître avant de se lancer

Publié par Alexandra Marion le 15/07/2019 | 10 commentaire(s) | 505073 vues

Rompre un CDD : 4 règles à connaître avant de se lancer

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez le rompre avant son terme pour des raisons qui vous sont propres. Vous vous demandez comment mettre fin à votre CDD de manière anticipée ? Que risquez-vous ? Devez-vous respecter un préavis ? Allez-vous percevoir la prime de précarité ? Voici 4 règles à connaître absolument avant de rompre votre CDD. Lire la suite

Enchaînement de CDD et délai de carence: qui fixe les règles ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 3405 vues

Contrat de travail, secteur d'activité, motifs du CDD, priorité est donnée aux convention collective, accords de branche ou d'entreprise. Le délai de carence est-il obligatoire en cas de renouvellement de C.D.D successifs ?Que dit la 3 ème ordonnance Macron de septembre 2017, chapitre 2 ? La primauté est donnée à la convention collective ou à l’accord de branche étendu qui peut fixer les cas suivants [...] Lire la suite

CDD et clause d’indivisibilité

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/08/2017 | Réagir | 1086 vues

Dans les CDI, la clause d’indivisibilité est possible, mais sous réserves. Dans les CDD, elle ne peut y être insérée, car se heurtant aux dispositions d’ordre public de l’article L.1243-1 du code du travail. Lire la suite

Les 5 cas possibles de rupture anticipée du CDD

Publié par Alexandra Marion le 11/03/2016 | Réagir | 100395 vues

Les 5 cas possibles de rupture anticipée du CDD

Comme son nom l'indique, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est signé, la date de fin de la relation contractuelle est en principe connue à l'avance par les parties. Cependant, le CDD peut être rompu avant son terme dans 5 cas bien précis. Une question se pose : à quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas de rupture anticipée de votre contrat ? Nous faisons le point sur chaque cas. Lire la suite

Replay novembre 2015 : l'essentiel en Droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2015 | Réagir | 582 vues

Au cours du mois de novembre, plusieurs sujets ont retenu notre attention. Pour ne rien rater de l'actualité sociale, voici l'essentiel de ce qu'il faut retenir. Lire la suite

CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2015 | Réagir | 743 vues

La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Lire la suite

Salariés, cadres : faculté de deux renouvellements des CDD depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/09/2015 | Réagir | 2730 vues

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen n°2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 le 19 août 2015, le contrat à durée déterminée peut faire l'objet de deux renouvellements. Dans un communiqué, le Ministre du travail Rebsamen a considéré que cette loi était en « faveur de la création d'emplois notamment dans les TPE et PME, en permettant un deuxième renouvellement du CDD dans le respect de la durée maximale légale. » Lire la suite

1 CDD = 2 possibilités de renouvellement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2015 | Réagir | 3732 vues

Un contrat à durée déterminée (CDD) dont le terme est précis, peut désormais être renouvelé 2 fois. C'est en effet, l'un des apports de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite Loi Rebsamen. Nous vous expliquons cette nouveauté. Lire la suite

Rupture anticipée du CDD pour force majeure : le salarié n’est indemnisé qu’en cas de sinistre

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/02/2015 | Réagir | 14599 vues

En cas de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure, le salarié peut réclamer une indemnisation dans le seul cas où la force majeure résulte d’un sinistre. C’est ce que confirme la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 20 janvier 2015 (CA Paris 20.01.2015 : n°12-09002) Lire la suite

A défaut d’arrêté prolongeant le détachement de l’entraîneur, le CDD pouvait être rompu par la SASP

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/02/2015 | Réagir | 821 vues

Un fonctionnaire territorial de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes, a été engagé par la société à objet sportif Lannemezan-Tarbes 65 (SASP L-T 65) suivant un contrat de deux ans pour exercer, à compter du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2010, les fonctions d'entraîneur de rugby. Lire la suite

Le CDD du joker médical ne pouvait prendre fin à la reprise d'activité du joueur remplacé

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/11/2014 | Réagir | 1143 vues

Albertus Buckle a été engagé par la SASP club sportif Bourgoin-Jallieu Rugby à compter du 25 août 2010 en qualité de joker médical. Lire la suite

CDD d'usage utilisés par les clubs sportifs, rupture et rémunération

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 16/11/2014 | Réagir | 2301 vues

Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé, Lire la suite

CDD : rupture anticipée d’un commun accord

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 2430 vues

La rupture du contrat à durée déterminée (CDD) obéit à des règles qui lui sont propres. Lire la suite

Un réalisateur de bandes annonces d'une chaîne de Télévision sous CDD, obtient une requalification en CDI

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 20/09/2014 | Réagir | 1779 vues

Monsieur X a travaillé pour le compte des sociétés TPS CINEMA, Société d'édition Canal + et Multithématiques, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée conclus entre octobre 1997 et le 18 octobre 2013 en qualité de réalisateur de bandes annonces. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Durée, renouvellement et fin du CDD



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés