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Actualités Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

CDD de remplacement : détermination du terme du contrat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 344 vues

Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé. Lire la suite

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Être précis sur le terme du CDD

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 240 vues

Un CDD de remplacement peut être conclu à terme précis ou à terme imprécis. Mieux vaut ne pas mélanger les formules, car il n'y a pas d'entre-deux. Lire la suite

Détermination du terme d’un CDD de remplacement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/11/2019 | Réagir | 341 vues

Le terme d’un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent est la fin de l’absence de ce salarié, sans aucune exigence que l’employeur y mette fin par écrit. Lire la suite

La fin du CDD de remplacement sans terme précis

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/10/2019 | Réagir | 3272 vues

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié : l'employeur n’a pas à y mettre fin par écrit (Cass. Soc. 18.09.2019 : n°18-12446). Lire la suite

De l'information du salarié de la fin du CDD à terme imprécis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/10/2019 | Réagir | 516 vues

En principe le contrat de travail à durée déterminée (CDD) comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion mais il existe plusieurs cas où le contrat peut ne pas comporter de terme précis. Lire la suite

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Publié par Alexandra Marion le 24/09/2019 | 19 commentaire(s) | 778060 vues

Renouvellement d’un CDD & Avenant : 3 points à vérifier maintenant !

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur à l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Lire la suite

Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?

Publié par Alexandra Marion le 04/09/2019 | 1 commentaire(s) | 49360 vues

Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?

En septembre, de nombreux étudiants terminent leur job d'été et reprennent les cours. Beaucoup d'entre vous se demandent certainement s'ils ont droit à l'indemnité de précarité à la fin de leur CDD. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés arrivant au terme de leur contrat à durée déterminée, est-elle due aux étudiants ? Lire la suite

Rupture anticipée de CDD

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 452 vues

Que faut-il savoir sur la rupture anticipée du CDD ? Dans quels cas est-elle légitime ? Lire la suite

Rompre un CDD : 4 règles à connaître avant de se lancer

Publié par Alexandra Marion le 15/07/2019 | 12 commentaire(s) | 555219 vues

Rompre un CDD : 4 règles à connaître avant de se lancer

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez le rompre avant son terme pour des raisons qui vous sont propres. Vous vous demandez comment mettre fin à votre CDD de manière anticipée ? Que risquez-vous ? Devez-vous respecter un préavis ? Allez-vous percevoir la prime de précarité ? Voici 4 règles à connaître absolument avant de rompre votre CDD. Lire la suite

Enchaînement de CDD et délai de carence: qui fixe les règles ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 3586 vues

Contrat de travail, secteur d'activité, motifs du CDD, priorité est donnée aux convention collective, accords de branche ou d'entreprise. Le délai de carence est-il obligatoire en cas de renouvellement de C.D.D successifs ?Que dit la 3 ème ordonnance Macron de septembre 2017, chapitre 2 ? La primauté est donnée à la convention collective ou à l’accord de branche étendu qui peut fixer les cas suivants [...] Lire la suite

CDD et clause d’indivisibilité

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/08/2017 | Réagir | 1131 vues

Dans les CDI, la clause d’indivisibilité est possible, mais sous réserves. Dans les CDD, elle ne peut y être insérée, car se heurtant aux dispositions d’ordre public de l’article L.1243-1 du code du travail. Lire la suite

Les 5 cas possibles de rupture anticipée du CDD

Publié par Alexandra Marion le 11/03/2016 | Réagir | 105768 vues

Les 5 cas possibles de rupture anticipée du CDD

Comme son nom l'indique, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est signé, la date de fin de la relation contractuelle est en principe connue à l'avance par les parties. Cependant, le CDD peut être rompu avant son terme dans 5 cas bien précis. Une question se pose : à quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas de rupture anticipée de votre contrat ? Nous faisons le point sur chaque cas. Lire la suite

Replay novembre 2015 : l'essentiel en Droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2015 | Réagir | 583 vues

Au cours du mois de novembre, plusieurs sujets ont retenu notre attention. Pour ne rien rater de l'actualité sociale, voici l'essentiel de ce qu'il faut retenir. Lire la suite

CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2015 | Réagir | 752 vues

La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Lire la suite

Salariés, cadres : faculté de deux renouvellements des CDD depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/09/2015 | Réagir | 2744 vues

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen n°2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 le 19 août 2015, le contrat à durée déterminée peut faire l'objet de deux renouvellements. Dans un communiqué, le Ministre du travail Rebsamen a considéré que cette loi était en « faveur de la création d'emplois notamment dans les TPE et PME, en permettant un deuxième renouvellement du CDD dans le respect de la durée maximale légale. » Lire la suite

1 CDD = 2 possibilités de renouvellement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2015 | Réagir | 3767 vues

Un contrat à durée déterminée (CDD) dont le terme est précis, peut désormais être renouvelé 2 fois. C'est en effet, l'un des apports de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite Loi Rebsamen. Nous vous expliquons cette nouveauté. Lire la suite

Rupture anticipée du CDD pour force majeure : le salarié n’est indemnisé qu’en cas de sinistre

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/02/2015 | Réagir | 18382 vues

En cas de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure, le salarié peut réclamer une indemnisation dans le seul cas où la force majeure résulte d’un sinistre. C’est ce que confirme la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 20 janvier 2015 (CA Paris 20.01.2015 : n°12-09002) Lire la suite

A défaut d’arrêté prolongeant le détachement de l’entraîneur, le CDD pouvait être rompu par la SASP

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/02/2015 | Réagir | 830 vues

Un fonctionnaire territorial de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes, a été engagé par la société à objet sportif Lannemezan-Tarbes 65 (SASP L-T 65) suivant un contrat de deux ans pour exercer, à compter du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2010, les fonctions d'entraîneur de rugby. Lire la suite

Le CDD du joker médical ne pouvait prendre fin à la reprise d'activité du joueur remplacé

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/11/2014 | Réagir | 1155 vues

Albertus Buckle a été engagé par la SASP club sportif Bourgoin-Jallieu Rugby à compter du 25 août 2010 en qualité de joker médical. Lire la suite

CDD d'usage utilisés par les clubs sportifs, rupture et rémunération

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 16/11/2014 | Réagir | 2402 vues

Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé, Lire la suite

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