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Actualité Recourir au travail de nuit

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 12-06-2019

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ?

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit est celui effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant obligatoirement l'intervalle entre minuit et 5 heures.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures (sauf pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque) (1).

Cette période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif qui doit respecter les limites posées (2). À défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit (3).

Comment est mis en place le travail de nuit ?

Vous devez savoir que vous ne pouvez pas contraindre vos salariés à travailler de nuit.

💡 À retenir :

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel.

Il doit en effet prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (4).

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche (2).

La convention ou l'accord doit prévoir :

  • les justifications du recours au travail de nuit ;
  • la définition de la période de travail de nuit ;
  • une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;
  • des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés ;
  • des mesures destinées à faciliter l'articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales;
  • des mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • l'organisation des temps de pause.

Si vous n'avez pas conclu de convention ou d'accord collectif et que vous avez engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d'un tel accord, vous pouvez affecter des salariés à des postes de nuit, sur autorisation de l'inspecteur du travail (5).

Cela implique que vous devez avoir :

  • convoqué les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise à la négociation et fixé le lieu et le calendrier des réunions ;
  • communiqué les informations nécessaires leur permettant de négocier en toute connaissance de cause ;
  • répondu aux éventuelles propositions des organisations syndicales.

Lorsque vous proposez à vos salariés de passer en horaires de nuit, pensez à leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quelle est la durée de travail quotidienne d'un travailleur de nuit ?

Lorsque vous avez recours au travail de nuit, pensez à respecter la durée quotidienne de travail maximale (6). En effet, celle-ci ne peut excéder 8 heures.

max 8 H / joursauf dérogation autorisée

En cas de circonstances exceptionnelles, il vous est possible de demander à l'inspecteur du travail qu'il vous autorise à dépasser la durée maximale quotidienne de travail.

N'oubliez pas de consulter au préalable, les délégués syndicaux et d'obtenir l'avis du comité social et économique.

Néanmoins, il est possible de prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne d'un travailleur de nuit par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (7).

Quelle est la durée de travail hebdomadaire d'un travailleur de nuit ?

Vous devez aussi être vigilant quant à la durée hebdomadaire de travail. En effet, vous ne pouvez faire travailler vos salariés plus de 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives (8).

max 40 H/ semainesauf dérogation par accord ou convention

En revanche, vous avez la possibilité de prévoir, lorsque les caractéristiques propres à l'activité de votre secteur le justifient, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, à condition que ce n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 44 heures sur 12 semaines consécutives (9).

Quelles contreparties devez-vous accorder au travailleur de nuit ?

Dès que vous faites travailler l'un de vos salariés de nuit, vous devez lui accorder des contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale (10).

Cependant, n'oubliez pas de vérifier les dispositions contenues dans la convention collective applicable dans votre entreprise qui peuvent prévoir certaines mesures relatives à la rémunération des travailleurs de nuit.

Quel suivi médical devez-vous mettre en place pour les travailleurs de nuit ?

Lorsque vous souhaitez avoir recours au travail de nuit, il est impératif de consulter le médecin du travail avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit (11).

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé (12). La périodicité de ce suivi est fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur (13).

Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale (14).

Références :
(1) Articles L3122-2 et L3122-3 du Code du travail

(2) Article L3122-15 du Code du travail
(3) Article L3122-20 du Code du travail
(4) Article L3122-1 du Code du travail
(5) Article L3122-21 du Code du travail
(6) Article L3122-6 du Code du travail
(7) Article L3122-17 du Code du travail
(8) Article L3122-7 du Code du travail
(9) Article L3122-18 du Code du travail
(10) Article L3122-8 du Code du travail
(11) Article L3122-10 du Code du travail
(12) Article L3122-11 du Code du travail
(13) Article L4624-1 du Code du travail
(14) Article R3122-11 du Code du travail




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Vos Réactions

  • Ytpma - Visiteur Le 17-02-2018 à 14:32

    Bonjour, je travail de nuit depuis 6 ans. Dans un dépot de presse, il n'y a pas de convention collective. Je travail 6 nuits sur 7 (dont tout les dimanches), et j'ai un doute sur la légalité de la rémunération. J'explique :

    Je suis payé au smic horaire, et pour chaque nuit "travaillée" (hors congès quoi!) j'ai droit à 2 primes :
    -1 prime de nuit de 630
    -1 prime qualité de 320

    Ce qui représente un salaire mensuel d'environ 1350 net (hors dimanche)

    J'ai tout de même un doute sur la légalité de tout ca... le fait de travaillé 6/7 dont tout les dimanches, et de n'avoir aucun RTT ? Et le fait de payé les heures de nuit avec un smic accompagné de "prime de nuit" et "prime qualité" que l'on perd lorsqu'on est en congès par exemple.

    Dans le code du travail il est spécifié que tout travail de nuit doit être payé en heure majorée à 15%?
    Merci d'avance
  • Cédric1717 - Visiteur Le 06-02-2019 à 16:01

    Bonjour,
    Peut-on travailler de nuit le retour des vacances ?
    Exemple: je pose une semaine de CP du lundi 2 au dimanche 8 en precisant inclut. Mais mon chef me met de 21h dimanche 8 jusqu'a 5h lundi 9. Peut-il le faire ?
    Sachant que je travail dans une usine qui fonctionne toute l'année sans arrêt.
    Merci
    Cordialement
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 07-02-2019 à 10:00

    Bonjour,

    Avez-vous consulté votre convention collective ?

    Je vous suggère de participer à une discussion sur nos forums juridiques : Forum salarié, puis rubrique "conditions de travail" en cliquant sur le lien suivant vous êtes en direct sur le bon forum, ensuite c'est simple vous pouvez ouvrir une discussion directe avec votre adresse email !
    https://www.juritravail.com/Forum/Convention-collective-Reglement-Interieur
    A votre éccoute !
    Bonne journée 
  • Youpa11 - Visiteur Le 15-02-2019 à 09:28

    Bonjour. Je travaille dans un casino en tant que croupier (exclusivement de nuit) et nous n'effectuons jamais de visite médicale (aucun suivi non plus). Est-ce normal?
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 18-02-2019 à 09:56

    Bonjour,

    La Rédaction de Juritravail a rédigé un article sur la visite médicale en entreprise (gratuit)
    > https://www.juritravail.com/Actualite/Visite-medicale/Id/258464

    Pour être plus complet vous pouvez prendre connaissance de notre dossier (payant)
    > https://www.juritravail.com/Visite-medicale

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    les différents types de visites et examens médicaux ;la visite d?information et de prévention et son renouvellement ;le suivi individuel adapté ;le suivi individuel renforcé ;les postes à risques ;la confidentialité de votre dossier médical ;la visite de pré-reprise et de reprise.
    Bonne lecture

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