ACTUALITÉ Recourir au travail de nuit

Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 25-02-2022

Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?

La nuit du samedi 26 au dimanche 27 mars 2022, nous passons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. Quel est l'impact du changement d'heure sur le temps de travail et sur la rémunération des travailleurs de nuit présents à cette occasion ? Comment gérer le cas particulier des travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois ? On fait le point !

Quel est l'impact du changement d'heure sur la rémunération des travailleurs de nuit ?

Le régime applicable aux salariés qui travaillent la nuit du changement d'heure, est encadré par une réponse ministérielle de 1976 (1).

Impact sur la rémunération des travailleurs de nuit lors du passage à l'heure d'été

Lorsque le changement d'heure conduit à réduire d'une heure, le temps de travail des salariés occupés en service continu, vous avez la possibilité d'exercer une retenue sur salaire, correspondant à la rémunération de l'heure non travaillée.

Le salarié aura l'équivalent d'une heure de salaire de moins sur son bulletin de paie.

Impact sur la rémunération des travailleurs de nuit lors du passage à l'heure d'hiver

Lorsque le changement d'heure conduit à faire accomplir à un travailleur une heure supplémentaire de travail, cette heure doit faire l'objet d'une majoration ou donner lieu à un repos compensateur.

Le salarié aura l'équivalent d'une heure supplémentaire sur sa fiche de paie.

Dispositions particulières dans certains secteurs

Toutefois, dans l'un ou l'autre de ces cas, la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir des modalités différentes, qu'il faudra respecter.

Vous souhaitez savoir si la convention collective applicable au sein de votre entreprise prévoit des dispositions différentes ?

Cas particulier des travailleurs en équipe de nuit, non rémunérés forfaitairement par mois

La situation des travailleurs en équipe, non rémunérés forfaitairement par mois, et qui travaillent les nuits du passage aux heures d'été et d'hiver, est réglementée par une convention collective de travail de 1977 (2).

Équipe de nuit identique pour le passage à l'heure d'été et d'hiver

Si le roulement des équipes vous le permet, vous avez la possibilité de faire travailler les mêmes salariés, à la fois lors du passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.

27 mars 2022Heure d'été

La durée totale de travail pour ces 2 nuits est alors de 16 heures (une fois 7 heures et une fois 9 heures).

Le paiement des heures travaillées est alors lissé de la façon suivante :

  • 8 heures lors de la première paie qui suit la date du passage à l'heure d'été ;
  • 8 heures lors de la première paie qui suit la date du passage à l'heure d'hiver.

💡 À retenir :

La rémunération sera identique à chaque changement d'heure, peu importe que les salariés aient effectué 7 heures lors du passage à l'heure d'été ou 9 heures de travail lors du passage à l'heure d'hiver. L'heure supplémentaire rémunérée à l'occasion du passage à l'heure d'été, entraîne donc un paiement anticipé de la 9ème heure effectuée lors du passage à l'heure d'hiver.

Équipe de nuit différente pour le passage à l'heure d'été et d'hiver

Si l'organisation ne vous permet pas de faire travailler les mêmes salariés, lors du passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver, les règles sont les suivantes :

  • pour les salariés qui travaillent pendant 7 heures lors du passage à l'heure d'été, vous devez leur verser une rémunération normale correspondant à 8 heures de travail ;
  • pour les salariés qui travaillent pendant 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver, vous devez leur verser une rémunération normale correspondant à 9 heures de travail.

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👓 À lire également : 

Références :
(1) Réponse ministérielle à question écrite n°32310 (M. Andrieux), (JO Débats AN du 10 décembre 1976, p. 9198)

(2) Convention collective de travail n°30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver


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