Sommaire du Guide d'utilisation :
I - Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?
II - Quelles sont les conditions à respecter ?
III - Le contenu du contrat
A - L’identité de la société, la capacité et la qualité des signataires
B - Rappel sur la portée du préambule
C - Objet du contrat
D - Effet - Durée
E - Secteur – clientèle
F - Commissions - Paiement
G - Obligations de l'apporteur d'affaires
H- Obligations du donneur d’ordre
I - Liberté d’entreprendre
J - Clause de loyauté et de non-concurrence
K - Cessation du contrat – Résiliation
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FABIEN N.
le 03/03/2022