Contrat d'apporteur d'affaires

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Modèle de contrat : Contrat d'apporteur d'affaires

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le mardi 28 novembre 2023

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Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez créer un contrat pour confier la recherche de nouveaux clients à un apporteur d'affaires ? Utilisez sans attendre le modèle créé par les juristes spécialisés de Juritravail, vous éviterez ainsi des erreurs. Comme des centraines de professionnels, utilisez et personnalisez ce modèle en quelques minutes et imprimez-le avant de le faire signer. ... Lire la suite

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En bref

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur d'ordre, en tant que mandataire auprès des clients. Il peut, du reste, dans certains cas, être le mandataire des clients finaux auprès des entreprises prestataires, même s'il est rémunéré par ces prestataires (à l'instar du courtier d'assurances). Dans tous les cas, son statut se distingue de celui de l'agent commercial, régi par la loi du 25 juin 1991, codifiée dans le Code de commerce.

Cet exemple de contrat permet :

De fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.

S'il permet au donneur d'ordre d'éviter les contraintes du statut de l'agent commerciall (comme le paiement d'une indemnité de rupture), il permet, en revanche, à l'apporteur d'affaires d'effectuer, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une autre activité commerciale avec plus de liberté, l'apport d'affaires ne supposant pas nécessairement l'exclusivité.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Le contrat d'apporteur d'affaires peut représenter une alternative intéressante pour la distribution ou la commercialisation des produits ou services d'une entreprise. L'apporteur d'affaires n'est pas un salarié et il peut même ne pas être un distributeur indépendant par ailleurs. En ce sens, il n'est ni agent commercial ni VRP. Il faut toutefois être prudent à ce sujet, des modifications dans le modèle pourraient faire basculer l'apporteur d'affaires vers un autre statut, avec d'autres règles applicables.

En permettant à une entreprise de vendre ses produits, services ou marchandises, un apporteur d'affaires réalise une tâche qui peut légitimement donner lieu à rémunération. Cependant, dans de telles circonstances, comme à chaque fois qu'un flux financier doit être instauré, il est nécessaire d'encadrer les champs d'action ainsi que les responsabilités de chacun dans le cadre de l'opération, ponctuelle ou récurrente, d'apport d'affaires.

Selon les clauses qui pourront être supprimées, modifiées ou ajoutées à partir de ce modèle, le contrat final pourra ou non se rapprocher du contrat d'intérêt commun et, en particulier, du contrat d'agent commercial régi par la loi de 1991.

Sommaire du Guide d'utilisation :

I - Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?  

II - Quelles sont les conditions à respecter ?

III - Le contenu du contrat        

A - L’identité de la société, la capacité et la qualité des signataires

B - Rappel sur la portée du préambule

C - Objet du contrat

D - Effet - Durée

E - Secteur – clientèle

F - Commissions - Paiement

G - Obligations de l'apporteur d'affaires

H- Obligations du donneur d’ordre

I - Liberté d’entreprendre

J - Clause de loyauté et de non-concurrence

K - Cessation du contrat – Résiliation

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir le contrat d'un apporteur d'affaires ainsi que leur détail pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Ce modèle de contrat permet de fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 03/03/2022

    Mon logiciel a compris que le texte était en anglais et a tout mis en erreur orthographe. c'était assez génant sur la forme. ras sur le fonds

Pour aller plus loin

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