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Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

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Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 19 novembre 2021

Les aides financières en soutien à l’entrepreneuriat

Vous souhaitez créer une entreprise ou reprendre une activité existante. 

Malgré le contexte de la Covid-19 et les difficultés économiques en découlant, vous comptez mener à terme ce projet...

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Descriptif du dossier

Les aides financières en soutien à l’entrepreneuriat

Vous souhaitez créer une entreprise ou reprendre une activité existante. 

Malgré le contexte de la Covid-19 et les difficultés économiques en découlant, vous comptez mener à terme ce projet. Pour cela, vous avez entendu parler d’aides financières dont vous pourriez bénéficier et des questions demeurent. 

Ce dossier vous présente les différentes aides possibles pour concrétiser votre projet de création ou reprise d’activité.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Création d’entreprise

  • Reprise d’activité

  • Aide de l’Etat

  • Aides locales

  • Banque publique d’investissement

  • Financement

  • Prêt

  • Aides Covid-19

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

46 Questions Essentielles

  • I. Les aides locales et d'Etat soutenant la création ou la reprise d'entreprise

  • Quelle trésorerie devez-vous prévoir au démarrage de votre société ?

  • Une fois le projet monté, quelle première démarche effectuer pour obtenir un financement ?

  • Disposer des fonds nécessaires pour créer mon entreprise ne suffit pas pour bien gérer une entreprise : quelle solution s'offre aux créateurs d'entreprises ?

  • Quelles sont les pièces qui composent le dossier de demande d'aides à la création d'entreprise ?

  • Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ?

  • L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

  • Qu'est-ce que la demande d'ACRE ?

  • Je bénéficie de l'aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Ce dispositif est-il renouvelable ?

  • En cas d’échec d’un projet d’entreprise, doit-on rembourser les aides accordées par l’Etat dans le cadre de l'ACRE ?

  • Qu'est-ce que le dispositif NACRE ?

  • Le prêt à taux zéro du dispositif NACRE

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • Est-ce qu’un chômeur bénéficie d’aides au financement pour création d’entreprise ?

  • Puis-je cumuler mes futures allocations chômage afin de créer mon entreprise ?

  • Peut-on cumuler plusieurs aides en même temps ?

  • Existe-t-il des aides spécifiques pour les femmes créatrices d’entreprises ?

  • Le crédit-bail

  • Existe-il des dispositifs de nature à m'accompagner d'un point de vue juridique et administratif en tant que créatrice d'entreprise ?

  • Jeune mère avec deux enfants en bas âge, je souhaite créer une entreprise, puis-je prétendre à une aide adaptée ?

  • Vous ne trouvez pas de travail en tant que personne handicapée et souhaitez créer une société. Qui peut vous aider ?

  • Les salariés handicapés reconnus par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui souhaitent fonder ou reprendre une entreprise ont-ils une aide spécifique ?

  • Vous êtes étudiant. Comment pouvez-vous être aidé pour créer votre entreprise ?

  • Je souhaite créer mon entreprise afin d’exploiter une formule que j’ai découverte, à quelles aides puis-je prétendre ?

  • Le dépôt d’un brevet me donne-t-il droit systématiquement à une aide financière ?

  • Je souhaite commercialiser un projet développé grâce à un laboratoire public par le biais de mon entreprise ; une subvention peut-elle être allouée?

  • Les aides sur concours à la création d’entreprise

  • En tant que chef d’entreprise, quel est l'avantage à financer la thèse d’un doctorant ?

  • En phase de création d'entreprise, comment bénéficier d'un capital-risque ?

  • Puis-je prétendre à un accompagnement en cas de création d'entreprise dans une zone rurale ?

  • Quels sont les avantages d’un chef d’entreprise à s’installer dans un quartier dit « urbain » ?

  • Le prêt d’honneur

  • Le financement participatif

  • J’ai fait appel à un financement participatif pour lancer mon activité. Mon entreprise génère de très bons résultats. Dois-je à présent verser aux contributeurs des dividendes ou les rembourser ?

  • Les prêts solidaires et microcrédits professionnels

  • Peut-on obtenir des garanties de prêts bancaires ?

  • Les prêts à long et moyen terme sont-ils une solution pour créer une entreprise ?

  • Qu’est-ce que l’évaluation du risque PME ?

  • Je souhaite créer mon entreprise, mais je crains de ne pas faire face aux charges sociales, quelle est la solution ?

  • En tant que chef d'entreprise, quel est l’avantage à embaucher un alternant ?

  • II. Quelles sont les aides liées à la crise sanitaire et économique favorisant la reprise ou la création d’entreprise ?

  • En quoi les aides "coûts fixes rebond" et "nouvelle entreprise rebond" consistent-elles ?

  • Qu'est-ce que l’aide à la reprise ou la création visant à soutenir les entreprises ayant repris ou créé un fonds de commerce en 2020 ?

  • Mon entreprise est-elle éligible au prêt garanti par l'État (PGE) ?

  • Suis-je fondé à demander une aide provenant du fonds de solidarité ?

  • Quelles aides pour m’accompagner dans la digitalisation de mon activité ?

Voir les autres Questions Essentielles

Ce dossier contient également

8 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande de prêt à votre entourage familial

  • Lettre de demande de prêt à un ami

  • Lettre de remerciement pour un prêt

  • Reconnaissance de dette en cas de prêt d'argent

  • Lettre de demande de subvention au Conseil régional

  • Demande d'engagement de caution pour un prêt entre particuliers

  • Lettre de caution simple

  • Lettre de caution solidaire

Voir les autres Modèle(s) de Lettre(s)

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Faire face aux difficultés de l’entreprise : annulation et/ou report de charges sociales

  • Coronavirus et aides : faire face aux difficultés de l'entreprise

  • Aides à la création d'entreprise

  • Les soutiens et accompagnements aux projets de création d'entreprise

Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 


Le monde de l’entrepreneuriat vous attire particulièrement, cependant pour voir le jour, votre projet a besoin de partenaires financiers.

Vous cherchez donc une aide financière pour créer votre entreprise ou reprendre une activité existante. En fonction de votre situation, certaines sont possibles : vous êtes demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) ou vous êtes un jeune créateur, etc. 

Vers quels organismes est-il possible de se tourner ? Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ? Quelles sont les aides possibles ? Peut-on cumuler plusieurs aides ? Les collectivités publiques et l’État peuvent-ils vous aider ? La situation sanitaire et économique actuelle liée à la Covid-19 est-elle un frein au projet ?

Retrouvez des informations claires dans notre dossier afin de savoir dans quelles conditions des soutiens financiers peuvent vous être accordés.

Contenu du dossier :


Ce dossier fait le point sur :

  • les aides à la création d’entreprise pour les personnes handicapées, les étudiants, les femmes créatrices d’entreprise ;

  • la Bpifrance ;

  • les aides au financement pour création d’entreprise en cas de chômage ;

  • le dispositif nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (NACRE) ;

  • l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ;

  • les aides publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;

  • les aides sur concours ;

  • le prêt d’honneur ;

  • les prêts solidaires et microcrédits professionnels ;

  • la demande d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) ;

  • les accompagnements en zones rurales / urbaines ;

  • les aides pour l’embauche d’un alternant ; 

  • les aides liées à la crise sanitaire et économique de la Covid-19.

La question du moment

Puis-je cumuler mes futures allocations chômage afin de créer mon entreprise ?

L'Etat verse les allocations chômage sous forme de capital pour les bénéficiaires de l'ACRE (il s'agit de l'Aide à la Reprise ou à la Création de l'Entreprise, ou ARCE).

Au titre de l'ARCE (1), toute personne qui crée ou reprend une entreprise peut recevoir 45% du montant de ses droits à l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) restants à verser lors du début d'activité sous forme de capital.

Ce même capital est versé pour moitié lors de l'immatriculation de l'entreprise, et l'autre moitié, 6 mois après le début d'activité.

Le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'ARCE auprès de Pôle emploi. 

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Le mot de l'auteur

Le 19/11/2021

Les décrets n°2021-1430 et n°2021-1431 du 3 novembre 2021 instituent les nouvelles aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » pour les entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19.

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