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Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

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Droit des affaires

Professionnel

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Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 08 avril 2022


Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

Les aides financières en soutien à l’entrepreneuriat

Vous souhaitez entreprendre malgré le contexte économique actuel particulièrement tendu. 

L’Etat et les collectivités locales mettent en place divers dispositifs soutenant l’entrepreneuriat sous toutes ses formes (création ou reprise d’entreprise). Ces aides peuvent constituer un soutien financier, une réduction ou exonération de charges sociales, une garantie bancaire, etc. 

En raison de la crise sanitaire liée...

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Les aides financières en soutien à l’entrepreneuriat

Vous souhaitez entreprendre malgré le contexte économique actuel particulièrement tendu. 

L’Etat et les collectivités locales mettent en place divers dispositifs soutenant l’entrepreneuriat sous toutes ses formes (création ou reprise d’entreprise). Ces aides peuvent constituer un soutien financier, une réduction ou exonération de charges sociales, une garantie bancaire, etc. 

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de son impact sur les entreprises, l’Etat et les collectivités locales ont développé de nouvelles aides depuis mars 2020 pour faire face à ces difficultés. 

Récemment, la Guerre en Ukraine a crispé le marché énergétique, obligeant le gouvernement à une nouvelle vague de mesures, appelée plan de résilience économique et sociale.

Ce dossier vous présente les différentes aides possibles pour concrétiser votre projet de création ou reprise d’activité.

18,00€ TTC

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Vous cherchez une aide pour entreprendre.

Il existe de nombreuses aides mobilisables selon votre situation : l’aide à la reprise et la création d'entreprise (ARCE) pour les demandeurs d’emploi, l’aide à la création d’entreprise (ACRE) pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les jeunes créateurs, etc. 

Des questions émergent : vers quels organismes est-il possible de se tourner ? Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ? Peut-on cumuler plusieurs aides

Retrouvez des informations claires dans notre dossier afin de savoir dans quelles conditions des soutiens financiers peuvent vous être accordés.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur :

  • les aides à la création d’entreprise pour les personnes handicapées, les étudiants, les femmes créatrices d’entreprise ;

  • la Bpifrance ;

  • les aides au financement pour création d’entreprise en cas de chômage ;

  • le dispositif nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (NACRE) ;

  • l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ;

  • les aides publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;

  • les aides sur concours ;

  • le prêt d’honneur ;

  • les prêts solidaires et microcrédits professionnels ;

  • la demande d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) ;

  • les accompagnements en zones rurales / urbaines ;

  • les aides pour l’embauche d’un alternant

  • les aides liées à la crise sanitaire (Covid-19) ;

  • les mesures issues du plan de résilience économique et sociale.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Création d’entreprise

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Aides locales

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Prêt

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Exonérations

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Reprise d’activité

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Banque publique d’investissement

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Aides Covid-19

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Plan de résilience

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Aides de l’Etat

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Financement

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Demandeur d’emploi

Le plan du dossier

  • Les aides locales et d'Etat soutenant la création ou la reprise d'entreprise

  • Quelle trésorerie devez-vous prévoir au démarrage de votre société ?

  • Une fois le projet monté, quelle première démarche effectuer pour obtenir un financement ?

  • Disposer des fonds nécessaires pour créer mon entreprise ne suffit pas pour bien gérer une entreprise : quelle solution s'offre aux créateurs d'entreprises ?

  • Quelles sont les pièces qui composent le dossier de demande d'aides à la création d'entreprise ?

  • Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ?

  • L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

  • Qu'est-ce que la demande d'ACRE ?

  • Je bénéficie de l'aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Ce dispositif est-il renouvelable ?

  • En cas d’échec d’un projet d’entreprise, doit-on rembourser les aides accordées par l’Etat dans le cadre de l'ACRE ?

  • Qu'est-ce que le dispositif NACRE ?

  • Le prêt à taux zéro du dispositif NACRE

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • Est-ce qu’un chômeur bénéficie d’aides au financement pour création d’entreprise ?

  • Puis-je cumuler mes futures allocations chômage afin de créer mon entreprise ?

  • Peut-on cumuler plusieurs aides en même temps ?

  • Existe-t-il des aides spécifiques pour les femmes créatrices d’entreprises ?

  • Le crédit-bail

  • Existe-il des dispositifs de nature à m'accompagner d'un point de vue juridique et administratif en tant que créatrice d'entreprise ?

  • Jeune mère avec deux enfants en bas âge, je souhaite créer une entreprise, puis-je prétendre à une aide adaptée ?

  • Vous ne trouvez pas de travail en tant que personne handicapée et souhaitez créer une société. Qui peut vous aider ?

  • Les salariés handicapés reconnus par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui souhaitent fonder ou reprendre une entreprise ont-ils une aide spécifique ?

  • Vous êtes étudiant. Comment pouvez-vous être aidé pour créer votre entreprise ?

  • Je souhaite créer mon entreprise afin d’exploiter une formule que j’ai découverte, à quelles aides puis-je prétendre ?

  • Le dépôt d’un brevet me donne-t-il droit systématiquement à une aide financière ?

  • Je souhaite commercialiser un projet développé grâce à un laboratoire public par le biais de mon entreprise ; une subvention peut-elle être allouée?

  • Les aides sur concours à la création d’entreprise

  • En tant que chef d’entreprise, quel est l'avantage à financer la thèse d’un doctorant ?

  • En phase de création d'entreprise, comment bénéficier d'un capital-risque ?

  • Puis-je prétendre à un accompagnement en cas de création d'entreprise dans une zone rurale ?

  • Quels sont les avantages d’un chef d’entreprise à s’installer dans un quartier dit « urbain » ?

  • Le prêt d’honneur

  • Le financement participatif

  • J’ai fait appel à un financement participatif pour lancer mon activité. Mon entreprise génère de très bons résultats. Dois-je à présent verser aux contributeurs des dividendes ou les rembourser ?

  • Les prêts solidaires et microcrédits professionnels

  • Peut-on obtenir des garanties de prêts bancaires ?

  • Les prêts à long et moyen terme sont-ils une solution pour créer une entreprise ?

  • Qu’est-ce que l’évaluation du risque PME ?

  • Je souhaite créer mon entreprise, mais je crains de ne pas faire face aux charges sociales, quelle est la solution ?

  • En tant que chef d'entreprise, quel est l’avantage à embaucher un alternant ?

  • Comment bénéficier des aides liées à la crise sanitaire et économique pour la création ou la reprise d'entreprise ?

  • En quoi les aides "coûts fixes rebond" et "nouvelle entreprise rebond" consistent-elles ?

  • Qu'est-ce que l’aide à la reprise ou la création visant à soutenir les entreprises ayant repris ou créé un fonds de commerce en 2020 ?

  • Mon entreprise est-elle éligible au prêt garanti par l'État (PGE) ?

  • Suis-je fondé à demander une aide provenant du fonds de solidarité ?

  • Quelles aides pour m’accompagner dans la digitalisation de mon activité ?

  • Comment bénéficier de l’aide “renfort” ?

  • Présentation des moyens de prévention des difficultés

  • En quoi consiste l'aide "coûts fixes consolidation" et l'aide "nouvelle entreprise consolidation" ?

  • Les aides aux entreprises

  • Quelles aides pour répondre à la hausse des prix de l’énergie ?

  • Mon entreprise rencontre des difficultés liées à la crise sanitaire. Puis-je bénéficier d’un report de mes échéances fiscales ?

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La question du moment

Les prêts à long et moyen terme sont-ils une solution pour créer une entreprise ?

D'une manière générale, les banques ne financent qu'à hauteur de 70% du montant (hors taxes) les investissements physiques et le fonds de commerce.

Le besoin en fonds de roulement est très rarement pris en charge. L'engagement bancaire est limité à hauteur de la mise du créateur. Il est préférable que les fonds propres égalent au moins l'emprunt sollicité. La durée maximale des prêts est calculé en fonction de la durée fiscale d'amortissement des biens financés. De part cette augmentation de l'endettement, on peut considérer que l'entreprise peut perdre son autonomie financière jusqu'au remboursement du prêt. 

Les entrepreneurs sans emploi peuvent bénéficier du Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (NACRE). Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement prévu sur une période de trois ans afin d'aider au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Les banques continuent ainsi à financer la création d'entreprise via la banque publique d'investissement (Bpifrance) et le dispositif de garantie des prêts accordés aux entreprises de moins de trois ans. 

Certaines créations d'entreprises peuvent prétendre à des financements à des taux plus avantageux que les crédits classiques, c'est notamment le cas dans les secteurs suivants :

  • l'industrie ;
  • les services aux entreprises ;
  • le BTP ;
  • le commerce ;
  • la réparation automobile ;
  • les transports ;
  • l'hôtellerie ;
  • le négoce de gros et commerce de détail (sauf entreprises de plus de 10 salariés) ;
  • les hôtels et restaurants ;
  • la formation permanente ;
  • les ambulances ;
  • les laboratoires d'analyses médicales ;
  • les centres d'aides par le travail et ateliers protégés ;
  • les services collectifs et sociaux ;
  • les activités récréatives culturelles et sportives ;
  • l'agriculture pour certains investissements de modernisation.

Le mot de l'auteur

Le 08/04/2022

Le contexte sanitaire et économique actuel ne freine pas la création d'entreprise pour autant. Selon l'INSEE, 995 868 entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, ont été créées entre le 4ème trimestre 2020 et le 4ème trimestre 2021. Notre dossier répond à vos questions quant aux aides publiques possibles.

Le 23/03/2022

Ce dossier propose une fiche consacrée aux mesures du Plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022, et détaille les aides aux entreprises impactées par la hausse du coût de l'énergie et des matériaux de construction.

Le 21/01/2022

Depuis le 6 janvier 2022, une nouvelle aide financière dite "aide renfort" est mobilisable pour les entreprises impactées par les dernières mesures sanitaires en vigueur depuis le 10 décembre 2021. Vous pouvez prendre connaissance du dispositif dans ce dossier.

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