CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

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CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 10 novembre 2022

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL


Vous avez trouvé le candidat idéal et souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). À l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation professionnelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Doit-il être écrit ? Comment insérer une période d'essai ? Comment rédiger un contrat à temps...

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Vous avez trouvé le candidat idéal et souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). À l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation professionnelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Doit-il être écrit ? Comment insérer une période d'essai ? Comment rédiger un contrat à temps partiel ? Quelles sont les obligations des parties (employeur et salarié) ? Découvrez comment rédiger le CDI d'un salarié.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat à durée indéterminée

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Temps partiel

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Période d'essai

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Exclusivité

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CDI

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Mentions obligatoires

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Mobilité

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Modèle de CDI

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Temps plein / Temps complet

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Rémunération et salaire

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Non-concurrence

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Contrat de travail des marins

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour soutenir le développement de votre activité ou remplacer un salarié sur le départ, vous avez décidé de conclure un CDI. De ce fait, vous avez besoin de connaître les éléments nécessaire à sa rédaction.

De nombreuses règles sont à respecter par l'employeur. Quelles sont les mentions à ne pas oublier ? Quelles clauses particulières pouvez-vous insérer dans le contrat : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité, clause d'exclusivité ? Y a-t-il des mentions obligatoires ? Vous développez votre activité dans le secteur du bâtiment et vous vous demandez en quoi consiste un contrat de chantier et dans quelles conditions il peut être conclu ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Il est important d'être attentif à la rédaction du CDI, car c'est le contrat de travail qui fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié. Il servira de base aux conseillers prud'homaux si un litige survient avec le salarié sur l’exécution de son contrat et ses conditions de travail.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches avec des outils et des modèles de contrat de travail adaptés.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les éléments pour rédiger un CDI à temps plein. Il aborde notamment les thèmes suivants :

  • la définition, la conclusion et les conditions de validité du CDI ;
  • la procédure et le formalisme des contrats de travail ;
  • les mentions essentielles à faire figurer dans le contrat ou à transmettre au salarié au moment de l'embauche ;
  • respect des dispositions légales (lois, règlements, ordre public...), des dispositions conventionnelles (accords collectifs, conventions collectives), des dispositions contractuelles (les obligations prévues dans le contrat de travail ou ses avenants) ;
  • les clauses particulières : période d'essai, non-concurrence, mobilité, exclusivité, frais professionnels, salaire variable, primes, etc. ;
  • les contrats de travail à durée particulière : temps partiel, forfait jours, forfait heures sur l'année, la semaine ou le mois ;
  • les différents modèles de contrat de travail en CDI et leur contenu.
Nous mettons également à votre disposition différents modèles de contrats prêts à l'emploi, selon le type de CDI (contrat à durée indéterminée) que vous souhaitez conclure.

Le plan du dossier

  • Le CDI : qu'est-ce que c'est ? Qu'est-ce que ça veut dire ? Définition

  • Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?

  • Qu’est-ce qu’un lien de subordination ?

  • Le contrat à durée indéterminée (CDI) doit-il être écrit ?

  • Ma convention collective peut-elle m’imposer d’établir un contrat de travail à durée indéterminée écrit ?

  • Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?

  • Quelle est la durée du CDI ?

  • Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

  • Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?

  • Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?

  • L’employeur doit-il respecter les engagements contenus dans la promesse d’embauche s’ils ne sont pas repris au sein du contrat de travail ?

  • Quelles sont les informations à transmettre au salarié embauché en CDI ?

  • Les clauses du contrat de travail

  • Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

  • Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?

  • Clause prévoyant une période d'essai : quelles sont les conditions de validité ?

  • Dois-je obligatoirement prévoir une période d’essai dans un CDI à temps plein ?

  • Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?

  • Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?

  • Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

  • Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

  • Clause de dédit-formation : quelles en sont les conditions de validité ?

  • Qu’est ce qu’une clause d’objectif ?

  • Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?

  • Sous quelles conditions une clause d'exclusivité est-elle valable ?

  • Est-il possible d'envisager le recrutement d'un salarié déjà en poste ?

  • Qu'est-ce qu'une clause couperet ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

contract

15 Modèles de contrats

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Ma convention collective peut-elle m’imposer d’établir un contrat de travail à durée indéterminée écrit ?

La plupart des conventions collectives font obligation à l'employeur d'établir un écrit pour toute embauche.

Il est possible de citer, à titre d'exemple la convention collective :

  • bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec-Cinov) qui précise qu'il "sera remis à tout collaborateur au moment de son engagement un contrat de travail" (1) ;
  • des hôtels, cafés, restaurants (HCR) qui dispose que tout salarié "reçoit confirmation de son embauche par lettre ou contrat écrit" (2) ;
  • des transports routiers et activités auxiliaires du transport qui précise que "chaque embauchage sera confirmé par une lettre ou un contrat d'embauchage" (3).

Si l'employeur méconnaît les dispositions conventionnelles relatives à l'établissement obligatoire d'un écrit, il cause nécessairement un préjudice au salarié, qu'il doit réparer (4).

Le mot de l'auteur

Le 10/11/2022

Ce dossier tient compte de l'obligation instaurée par la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, imposant une liste d'informations à transmettre aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022.

Le 09/08/2022

Nous mettons également à votre disposition un modèle d'engagement maritime

Le 11/03/2022

Les modèles de CDI mis à votre disposition sont à jour des obligations imposées par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

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  • le 21/09/2022

    Très professionnel.

  • le 29/07/2022

    Très clair! le dossier est complet et très utile !

  • le 07/02/2020

    Les documents sont une bonne base de base de travail pour la production de documents d'emb Lire plus

    Les documents sont une bonne base de base de travail pour la production de documents d'embauche

  • le 24/07/2017

    Les documents obtenus me procurent une base de travail

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Dans ce cas, la rupture par l'employeur ne peut être jugée abusive. 



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