Comment transformer une EURL en SARL ?

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Comment transformer une EURL en SARL ?

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Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 20 août 2018

DROIT DES AFFAIRES

PROFESSIONNEL


Vous aviez choisi de créer votre société sous la forme d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Aujourd'hui, cette forme sociale ne correspond plus à votre activité. Vous avez besoin d'adapter votre gestion et votre fonctionnement actuel à vos projets d'évolution. Nous vous expliquons comment procéder au passage de l'EURL à la SARL.

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Vous aviez choisi de créer votre société sous la forme d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Aujourd'hui, cette forme sociale ne correspond plus à votre activité. Vous avez besoin d'adapter votre gestion et votre fonctionnement actuel à vos projets d'évolution. Nous vous expliquons comment procéder au passage de l'EURL à la SARL.

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Vous souhaitez transofrmer votre société. Nous vous présentons dans ce dossier les différentes méthodes pour parvenir au passage d'une EURL en SARL, les formalités à accomplir et les incidences d'un divorce, d'une augmentation de capital ou encore d'une cession de parts sur le choix d'une EURL.

Le plan du dossier

  • Comment transformer une EURL en SARL ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir suite au passage de l’EURL en SARL ?

  • Mon décès entraînera-t-il automatiquement la transformation de mon EURL en SARL ?

  • Quelle est l’utilité d’une clause d’agrément dans les statuts de l’EURL lors de sa transformation en SARL ?

  • La cession des parts de mon EURL peut-elle conduire à une transformation en SARL ?

  • Est-ce possible de transformer l’EURL en SARL par une augmentation de capital ?

  • Les statuts de l’EURL peuvent-ils anticiper la transformation en SARL ?

  • Dans quelle mesure mon divorce peut-il conduire à la transformation de mon EURL en SARL ?

  • Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à la transformation de l’EURL en SARL ?

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La question du moment

Est-ce possible de transformer l’EURL en SARL par une augmentation de capital ?

Oui, le passage de l'EURL à la SARL par une augmentation du capital social est l'une des possibilités les plus utilisées.

L'associé unique de l'EURL restera propriétaire de ses parts et l'augmentation de capital sera réalisée grâce à la création de nouvelles parts sociales.

Ces dernières pourront être souscrites soit en numéraire, soit en rémunération de l'apport d'un bien en nature (1).

Toutes les règles relatives à l'augmentation du capital dans les SARL ont vocation à s'appliquer dans une telle situation, notamment le recours à un commissaire aux apports en cas d'apport en nature (2).

Vérifiez bien les statuts de l'EURL car, comme dans les SARL, ils peuvent également prévoir une clause d'agrément des nouveaux associés. 

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