Vous souhaitez transofrmer votre société. Nous vous présentons dans ce dossier les différentes méthodes pour parvenir au passage d'une EURL en SARL, les formalités à accomplir et les incidences d'un divorce, d'une augmentation de capital ou encore d'une cession de parts sur le choix d'une EURL.
Comment transformer une EURL en SARL ?
Inclus dans ce dossier :
- 9 Questions essentielles
- 5 Modèles de lettres
- 1 Fiche express
- 1 Formulaire CERFA
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Les notions clés abordées dans ce dossier :

EURL
Unipersonnelle
Epoux
Capital social
Augmentation
SARL
Parts sociales
Formalités
Divorce
Société à responsabilité limitée
Associé
Statuts
Cession
8 documents compris avec ce dossier :
Le plan du dossier
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Comment transformer une EURL en SARL ?
-
Quelles sont les formalités à accomplir suite au passage de l’EURL en SARL ?
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Mon décès entraînera-t-il automatiquement la transformation de mon EURL en SARL ?
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Quelle est l’utilité d’une clause d’agrément dans les statuts de l’EURL lors de sa transformation en SARL ?
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La cession des parts de mon EURL peut-elle conduire à une transformation en SARL ?
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Est-ce possible de transformer l’EURL en SARL par une augmentation de capital ?
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Les statuts de l’EURL peuvent-ils anticiper la transformation en SARL ?
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Dans quelle mesure mon divorce peut-il conduire à la transformation de mon EURL en SARL ?
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Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à la transformation de l’EURL en SARL ?
Ce dossier contient également
5 Modèles de lettres
-
Rapport du Gérant de l’EURL sur la transformation de l’entreprise en SARL
-
Texte des résolutions soumises à l’associé unique en vue de la transformation de l’EURL en SARL
-
Procès-verbal de la décision de l’associé unique validant la transformation d’une EURL en SARL
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Insertion d’une annonce légale suite à une transformation de société
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Lettre pour modification des statuts auprès Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)
1 Fiche express
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Passer de l'EURL à la SARL
1 Formulaire CERFA
-
Cerfa 11683*04 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3)
La question du moment
Est-ce possible de transformer l’EURL en SARL par une augmentation de capital ?
Oui, le passage de l'EURL à la SARL par une augmentation du capital social est l'une des possibilités les plus utilisées.
L'associé unique de l'EURL restera propriétaire de ses parts et l'augmentation de capital sera réalisée grâce à la création de nouvelles parts sociales.
Ces dernières pourront être souscrites soit en numéraire, soit en rémunération de l'apport d'un bien en nature (1).
Toutes les règles relatives à l'augmentation du capital dans les SARL ont vocation à s'appliquer dans une telle situation, notamment le recours à un commissaire aux apports en cas d'apport en nature (2).
Vérifiez bien les statuts de l'EURL car, comme dans les SARL, ils peuvent également prévoir une clause d'agrément des nouveaux associés.
Pour aller plus loin
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Modèle
Modèle de pacte d’associés
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