Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise » Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 24-06-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Cette Fiche Express, élaborée par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur votre obligation d'information sur les textes de loi interdisant les faits de harcèlement moral et sexuel. Elle est à jour des dernières normes à respecter.

Elle s'adresse aux entreprises dont l'effectif est compris entre 20 et 50 salariés.

Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à une information conforme aux obligations légales.

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : l'information ne se fait pas obligatoirement par affichage

B.  Inconvénient : mettre à jour les dispositions relatives aux harcèlements en cas d'évolution législative

C.  Risque : être sanctionné pour défaut d'information

Indication de la procédure :

A.  Notice

1. L'obligation d'information

2. Rappel sur la règlementation relative au harcèlement moral et sexuel

B.  Modèle d'affichage

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés