Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés

Affichage dans les entreprises de moins de 50 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 12-06-2020

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Contexte :

En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel.

En tant qu'employeur vous devez en effet prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral sexuel dans votre entreprise, afin d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

Problématiques : qui devez-vous informer des textes relatifs au harcèlement moral et sexuel ? L'obligation d'information en matière de harcèlement moral ou sexuel se fait-elle obligatoirement par voie d'affichage ?

Indication de la procédure :

I. Contexte et problématique

II. Une obligation d'information par tout moyen, pas uniquement par affichage

1.   En matière de harcèlement moral

2.   En matière de harcèlement sexuel

III. Les mesures à prendre concernant le harcèlement

IV. Risque : sanction pour défaut d'information

V. Modèle d'affichage

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