Fiche(s) express - Affichages obligatoires : entreprise de plus de 50 salariés

Affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés - Le règlement intérieur


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 14-02-2019

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Contexte :

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d'information du règlement intérieur.

Elle s'adresse aux entreprises employant plus de 50 salariés.

Des recommandations et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage conforme aux obligations légales.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : être en conformité avec la réglementation

B. Inconvénient : mettre à jour le document en cas d'évolution législative

C. Risque : être sanctionné pour défaut d'information

Indication de la procédure :

A. Notice explicative

1. Rappels sur le règlement intérieur
2. Obligation d'information

B. Modèle d'affichage

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