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Fiche(s) express - Recourir au Télétravail

Coronavirus et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?


  • Nombre de pages : 4
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 24-03-2020

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Contexte :

Depuis le 17 mars 2020, les pouvoirs publics ont ordonné le confinement de la population aux fins de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

Nécessairement, cette mesure a et va avoir un impact non seulement sur la capacité de toute entreprise à maintenir son activité, mais aussi sur les salariés qu'elle emploie.

Afin de limiter les conséquences d'un tel confinement, le Gouvernement a fortement incité les entreprises à mettre en place le télétravail dès lors que cette option est possible.

Dans les circonstances actuelles de crise sanitaire, si la mise en place du télétravail n'est pas, en soi, une obligation portée par la loi ou le règlement, elle demeure une solution méritant d'être étudiée.

Des éléments pour prendre une décision :

A. La préservation de la santé des salariés : condition sine qua non du respect de l'obligation de sécurité de l'employeur

B. La préservation de l'activité économique

Indication de la procédure :

A. Conditions préalables à la mise en place du télétravail

1. En période normale

2. En période de circonstances exceptionnelles

B. Fonctionnement et organisation du télétravail

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