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Modèle de clause instituant une période probatoire

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Vous avez confié à l'un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu'il exerçait auparavant. Vous voulez dès lors insérer dans son contrat de travail ou par avenant une clause probatoire qui vous permettra d'apprécier l'aptitude du salarié à son nouveau poste.

Dernière mise à jour : 19 Juillet 2018

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Modèle de clause instituant une période probatoire


Article X : Clause instituant une période probatoire

Les nouvelles fonctions exercées par Monsieur/Madame……. (Nom Prénom) ne deviendront définitives qu'à l'issue d'une période probatoire de … (durée) allant du … au … (date).           

La période probatoire se décompte en périodes de travail effectif. Ainsi, toutes absences de Monsieur/Madame……. (Nom Prénom) suspendra la période probatoire.

La période probatoire peut être rompue à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

Si l'une des pa...

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Il est nécessaire que vous vous reportiez à votre convention collective afin de vérifier si celle-ci prévoit une durée maximale de période probatoire. Si tel est le cas vous ne pourrez en aucun cas fixer une durée supérieure.

Généralement, la clause instaurant la période probatoire figure dans l'avenant au contrat de travail prévoyant l'affectation au nouveau poste ou l'évolution des fonctions.

Voici le modèle de clause que nous vous proposons.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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