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Modèle(s) de Lettre(s) Prévoir une période d'essai

Modèle de clause instituant une période probatoire

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 19-07-2018

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez confié à l'un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu'il exerçait auparavant. Vous voulez dès lors insérer dans son contrat de travail ou par avenant une clause probatoire qui vous permettra d'apprécier l'aptitude du salarié à son nouveau poste.

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Début du modèle

Article X : Clause instituant une période probatoire

Les nouvelles fonctions exercées par Monsieur/Madame……. (Nom Prénom) ne deviendront définitives qu'à l'issue d'une période probatoire de … (durée) allant du … au … (date).           

La période probatoire se décompte en périodes de travail effectif. Ainsi, toutes absences de Monsieur/Madame……. (Nom Prénom) suspendra la période probatoire.

La période probatoire peut être rompue à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

Si l'une des parties rompt la période probatoire Monsieur/Madame……. (Nom Prénom) retrouve les fonctions qu'il/elle occupait précédemment.

La rupture ...

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Notre conseil :

Il est nécessaire que vous vous reportiez à votre convention collective afin de vérifier si celle-ci prévoit une durée maximale de période probatoire. Si tel est le cas vous ne pourrez en aucun cas fixer une durée supérieure.

Généralement, la clause instaurant la période probatoire figure dans l'avenant au contrat de travail prévoyant l'affectation au nouveau poste ou l'évolution des fonctions.

Voici le modèle de clause que nous vous proposons.





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