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Dénoncer un usage d'entreprise

Dénoncer un usage d'entreprise

Vous souhaitez mettre fin à un avantage dont vos salariés ont l’habitude de bénéficier, comme par exemple, une prime de 13e mois

Un usage est un mode de création du droit qui est informel.

 

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1 Le Guide explicatif

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  • Mis à jour le 14 Juin 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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