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Primes et avantages : respecter les conditions de versement

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

COVID19

personnages illustrant Juritravail

Primes et avantages : respecter les conditions de versement

aperçu du sommaire du dossier Primes et avantages : respecter les conditions de versement

Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 18 juin 2021

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez néanmoins respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité...

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Descriptif du dossier

L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez néanmoins respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité.

Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser, les conditions d'attribution, leur montant et les obligations qui en découlent.


📌Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

- Primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de noël, 13ème mois, etc.
- Avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
- Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
- Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
- Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Prime Macron

  • Prime

  • Prime de vacances

  • Prime de transport

  • Prime exceptionnelle

  • Prime d'ancienneté

  • Prime d'objectifs

  • Paie & cotisations

  • Chiffre d'affaires

  • Prime de résultats

  • 13ème mois

  • Prime de panier

  • Prime de responsabilité

  • Avantages en nature

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

23 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de vos salariés le versement de primes telle qu'une prime d'objectif. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut faire l’objet d’aménagement chaque année. Toutefois, ces aménagements sont encadrés notamment par le principe d’égalité de traitement entre les salariés ou de non-discrimination.

De plus, votre convention collective, vos accords collectifs ou les usages en vigueur dans votre entreprise peuvent prévoir le versement de compléments de salaire comme une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, etc. 

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • les différentes primes ;

  • les conditions de versement des primes ;

  • le calcul de la prime d’ancienneté ;

  • les avantages en nature ;

  • les conditions d’attribution des avantages en nature ;

  • la mise en place, le calcul et les avantages de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, pour 2021.


La question du moment

La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

La rémunération versée au salarié en contrepartie du travail qu'il fournit donne lieu à cotisations sociales. Il en est de même pour les avantages en argent versés au salarié à l'occasion de son travail.

Les primes d'ancienneté rentrent dans cette catégorie : elles constituent un élément du salaire et ce, quelles que soient la forme et les modalités de versement. Il s'agit d'une prime liée au travail du salarié : à ce titre elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) (1).

La prime d'ancienneté versée en vertu d'un accord d'entreprise constitue un élément du salaire mensuel assujetti aux cotisations sociales (2).


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Le mot de l'auteur

Le 18/06/2021

Après avoir renoncé à la reconduire, le Gouvernement a décidé de renouveler la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, pour 2021. Ce dossier reprend les conditions évoquées dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres, sous réserve des modifications apportées par la loi de finance rectificative devant être votée dans le courant de l'été.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis

    le 06/10/2019