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Primes et avantages : respecter les conditions de versement

a été rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

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Primes et avantages : respecter les conditions de versement

aperçu du sommaire du dossier Primes et avantages : respecter les conditions de versement

Rédigé par Yoan El Hadjjam - Mis à jour le 13 décembre 2021

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez néanmoins respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité...

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Descriptif du dossier

L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez néanmoins respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité.

Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser, les conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement
aux contributions et cotisations sociales.


📌Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

- Primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de noël, 13ème mois, etc.
- Avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
- Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
- Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
- Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
- Certaines sommes sont exonérées de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent être assujetties. 



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Prime Macron

  • Prime

  • Prime de vacances

  • Prime de rendement

  • Prime de Noël

  • Prime de transport

  • Prime exceptionnelle

  • Prime d'ancienneté

  • Prime d'objectif

  • Paie & cotisations

  • Chiffre d'affaires

  • Prime de résultats

  • 13ème mois

  • Prime de panier

  • Prime de responsabilité

  • Avantages en nature

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021

  • Indemnité inflation

  • Prime carburant

  • Exonérations

  • Cotisations et contributions sociales

  • Impôt sur le revenu


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

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4 Modèle(s) de Lettre(s)

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de vos salariés le versement de primes telle qu'une prime d'objectif. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut faire l’objet d’aménagement chaque année. Toutefois, ces aménagements sont encadrés notamment par le principe d’égalité de traitement entre les salariés ou de non-discrimination.

De plus, votre convention collective, vos accords collectifs ou les usages en vigueur dans votre entreprise peuvent prévoir le versement de compléments de salaire comme une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, etc. 

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • les différentes primes ;

  • les conditions de versement des primes ;

  • le calcul de la prime d’ancienneté ;

  • les avantages en nature ;

  • les conditions d’attribution des avantages en nature ;

  • la mise en place, le calcul et les avantages de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, pour 2021 ;

  • la mise en place et le versement de l'indemnité inflation, dite prime carburant, de 2021.


La question du moment

Qu’est-ce qu’une prime de panier ?

Une prime de panier (aussi panier repas, allocation de restauration sur le lieu de travail, allocation de restauration hors de l'entreprise) est une indemnité de restauration versée aux salariés qui, souvent, ont des conditions particulières de travail (travail en équipe, en poste, le travail continue, en horaire décalé, sur les chantiers) (1). Elle ne doit pas être confondue avec le ticket restaurant.

Elle constitue un remboursement de frais professionnels, destinée à indemniser le salarié de ses dépenses en nourriture lorsque celui-ci est contraint de manger sur son lieu de travail dépourvu de restaurant d'entreprise (ex: il travaille de nuit) et dont le temps de pause ne permet pas de retourner manger au domicile (2).

Cette prime n'est pas imposée par le Code du travail mais elle provient le plus souvent d'une convention collective. C'est donc cette source qu'il faut consulter pour savoir ce qui est applicable dans votre entreprise. Par exemple, les conventions collectives suivantes prévoient l'attribution d'une prime de panier :

  • Convention collective nationale des jeux, jouets et articles de fêtes (n° 3130) : les salariés affectés à un travail par poste bénéficient d'une prime de panier [...]. La prime de panier est due pour une durée de travail effectif de 7h30 (3) ;
  • Convention collective de la prévention et sécurité (n° 3196) : les agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 6 heures continues bénéficient d'une prime de 3,66 euros (4).

Sous certaines conditions, ces primes bénéficient d'une exonération de charges sociales. Pour 2021, l'URSSAF indique les limites d'exonération suivantes :

  • 6,70 euros/repas si le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail de nuit, travail en horaire décalé etc.) ;
  • 19,10 euros/repas si le salarié, en déplacement, doit prendre son repas au restaurant ;
  • 9,40 euros/repas si le salarié, en déplacement, n'est pas contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier).

La fraction qui dépasse ces montants est donc soumise à impôt et cotisations sociales.


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Le mot de l'auteur

Le 08/12/2021

L'indemnité inflation (prime carburant) annoncée en octobre 2021 doit être versée à partir de ce mois de décembre. Nous vous éclairons sur ses conditions de versement. Nous avons également mis à jour les modalités concernant les autres primes et avantages en entreprise !

Le 18/06/2021

Après avoir renoncé à la reconduire, le Gouvernement a décidé de renouveler la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, pour 2021. Ce dossier reprend les conditions évoquées dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres, sous réserve des modifications apportées par la loi de finance rectificative devant être votée dans le courant de l'été.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis

    le 06/10/2019


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