Logo Juritravail
photo de Sarah Dumoulin

Ce dossier : 

Primes et avantages : respecter les conditions de versement

a été rédigé par Sarah Dumoulin, Juriste

Employeur

Professionnel

COVID19

personnages illustrant Juritravail

Primes et avantages : respecter les conditions de versement

aperçu du sommaire du dossier Primes et avantages : respecter les conditions de versement

Rédigé par Sarah Dumoulin - Mis à jour le 14 avril 2022

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Les conditions d’attribution d’une prime ou d’un avantage en nature à un salarié

L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez d’abord respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité...

Lire la suite



Descriptif du dossier

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Les conditions d’attribution d’une prime ou d’un avantage en nature à un salarié

L'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez d’abord respecter certaines conditions de versement, d'attribution ainsi que des critères de validité.

Ce dossier fait le point sur diverses primes que l'employeur peut verser, leurs conditions d'attribution, leur montant, les obligations qui en découlent, ainsi que des informations quant à leur exonération ou assujettissement aux contributions et cotisations sociales.

📌Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir

Primes : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime d'objectif, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de noël, de 13ème mois, etc.
Avantages en nature : téléphone, véhicule, logement de fonction, etc.
- Vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime à vos salariés.
- Vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lorsque vous accordez une prime.
- Vous devez faire apparaître les primes sur le bulletin de salaire.
- Certaines sommes sont exonérées de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent être assujetties. 


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur vous pouvez prévoir dans le contrat de travail de vos salariés le versement de primes telle qu'une prime d'objectif. Cet élément du salaire est librement négocié par les parties et peut faire l’objet d’aménagement chaque année. Vous pouvez également décider d’accorder à vos salariés un ou des avantages en nature.

Toutefois, ces aménagements sont encadrés, notamment par le principe d’égalité de traitement entre les salariés ou de non-discrimination.

De plus, votre convention collective, vos accords collectifs ou les usages en vigueur dans votre entreprise peuvent prévoir l’attribution d’avantages en nature ou le versement de compléments de salaire comme une prime d'ancienneté, une prime de panier, une prime de 13ème mois, etc. 

Selon la nature de la prime, le principe d'égalité de traitement entre les salariés est relatif en raison de leur caractère individuel ou collectif.


Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions liées au versement des primes :

  • les différentes primes ;

  • les conditions de versement des primes ;

  • le calcul de la prime d’ancienneté ;

  • les avantages en nature ;

  • les conditions d’attribution des avantages en nature ;

  • la mise en place, le calcul et les avantages de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron ;

  • la mise en place et le versement de l'indemnité inflation, dite prime carburant, de 2021.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Prime

icône case à cocher

Prime de rendement

icône case à cocher

Prime de transport

icône case à cocher

Prime d'objectif

icône case à cocher

Prime de panier

icône case à cocher

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

icône case à cocher

Prime Macron

icône case à cocher

Prime de productivité

icône case à cocher

Prime exceptionnelle

icône case à cocher

Prime de résultats

icône case à cocher

Prime de responsabilité

icône case à cocher

Indemnité inflation

icône case à cocher

Prime de vacances

icône case à cocher

Prime de Noël

icône case à cocher

Prime d'ancienneté

icône case à cocher

13ème mois

icône case à cocher

Prime carburant

icône case à cocher

Avantages en nature


Le plan du dossier

  • I. Primes

  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de panier ?

  • Qu’est-ce qu’une prime de rendement ou de productivité ?

  • Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?

  • Qu'est-ce qu'une prime de vacances ?

  • Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

  • Qu'est-ce que la prime de Noël ?

  • Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle ? Notamment, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "Macron" ?

  • Qu’est-ce que la prime inflation annoncée en 2021 ?

  • Que sont les chèques cadeaux ?

  • Qu'est-ce que la prime d'ancienneté ?

  • L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?

  • La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?

  • La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

  • Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

  • L'employeur peut-il attribuer une prime à un salarié en l'absence de règles prévoyant cette possibilité ?

  • Les primes doivent-elles figurer sur le bulletin de paie ?

  • Quelles sont les primes exonérées de cotisations sociales ?

  • Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?

  • II. Avantages en nature

  • Comment se calcule les avantages en nature ?

  • L'avantage en nature est-il soumis à contributions et cotisations sociales ?

  • Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?

  • Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?

  • L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ?

  • La voiture de fonction est-elle un avantage en nature ?

  • Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?

  • Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

contract

2 Modèles de Contrats

fiche-express

4 Fiches express


La question du moment

Qu’est-ce qu’une prime de rendement ou de productivité ?

La prime de rendement (ou prime de productivité, prime d'objectif) est destinée à récompenser une performance du salarié ou de son équipe. Elle peut donc reposer sur un rendement individuel ou collectif. Son versement dépend d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un contrat de travail. Ces textes prévoient le mode de calcul de la prime de rendement.

La prime de rendement individuel consiste à fixer un temps normal d'exécution pour un travail donné. Si le salarié n'exécute pas le travail dans le temps donné, il sera payé selon le salaire ordinaire. Le salarié qui exécute le travail en deçà du temps normal d'exécution percevra des primes de rendement.

La prime de rendement collectif est uniforme pour tous les salariés d'une équipe. Cela signifie que les modalités de versement sont communes : si l'équipe atteint les objectifs, les salariés perçoivent la prime.

Un employeur qui inscrit une part variable de la rémunération dans le contrat de travail du salarié qui dépend de la réalisation d'objectifs fixés chaque année par lui et qui n'a pas précisé les objectifs à réaliser depuis plusieurs années, doit verser cet élément de la rémunération pour chaque exercice (1).

Cette prime est un élément assimilé au salaire, elle est donc soumise à cotisations sociales.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 15/04/2022

Ce dossier contient un modèle de convention d'avance sur salaire.

Le 14/04/2022

En 2021, le Gouvernement a renouvelé et prolongé la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron. Pour bénéficier des cotisations sociales et fiscales, les employeurs devaient la verser entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Lors de la présentation de son programme le 17 mars 2022, le président Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait, en cas de réélection, la tripler.



Les dernières actualités sur cette thématique

  • Prime Macron 2022 : toutes les modalités de versement !

    La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. En 2020, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance, en particulier, pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Elle a une fois encore, été reconduite pour l'année 2021 puis en 2022. Découvrez les modalités de versement de la Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (Pepa) en 2022 !

    Voir +
  • Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs

    Depuis quelques mois, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté. De nombreuses personnes ayant besoin d'utiliser leur voiture, ne s'en sortent plus. C'est pourquoi le Gouvernement a prévu une indemnité inflation, c'est-à-dire une aide de 100 euros pour contrer l'augmentation du prix du carburant. Les employeurs doivent verser cette indemnité entre décembre 2021 et le 28 février 2022, et sont ensuite remboursés par l'État. Explications.

    Voir +
  • Prime d’objectif et contentieux prud’hommes

    Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…

    Voir +

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 06/10/2019

    Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Nos actualités sur le thème Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Par Yoan El Hadjjam le 21/01/2022 • 1171736 vues

La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. En 2020, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance,...


Par Alice Lachaise le 20/01/2022 • 154995 vues

Depuis quelques mois, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté. De nombreuses personnes ayant besoin d...


Par Yves NICOL le 06/09/2021 • 1749 vues

Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment d...


Par Alexandra Marion le 11/12/2020 • 41101 vues

La Convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus co...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences