Oui, mais sous réserve de remplir certaines conditions.
La Cour de cassation est venue confirmer qu’il n’était pas possible de cumuler plusieurs primes ayant le même objet ou la même cause (1). Dans le cas d’espèce, 2 primes s’opposaient (une prime conventionnelle, c'est-à-dire prévue par la convention collective ou par un accord collectif applicable à l'entreprise, et une prime contractuelle, c’est-à-dire prévue par le contrat de travail) :
- une était une prime de production basée sur la présence du salarié à son poste de travail ;
- et l’autre était une prime d’assiduité, mise en place ultérieurement.
En conséquence, si 2 primes sont en concours et qu’elles ont le même objet ou la même cause, il convient d’appliquer le principe de faveur (2) : l’employeur ne doit verser au salarié que la prime la plus favorable.
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