CDI intermittent à temps plein : tout savoir avant de signer
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 14 Juin 2019
Le Contrat à Durée Déterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier qui vous permet de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des fluctuations importantes, la mise en place de ce contrat de travail nécessite néanmoins de remplir un certain nombre de conditions. Notre dossier vous permet d’y voir plus clair à ce sujet et vous accompagne dans la mise en place de ce CDI particulier.
Plan détaillé du dossier
24 Questions Essentielles
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I. Le CDI
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Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?
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Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
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Quelle est la durée du CDI ?
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Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
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Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?
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Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?
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II. Les clauses du contrat de travail
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Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?
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Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?
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Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
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Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
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Qu’est ce qu’une clause d’objectifs ?
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III. Le CDI intermittent
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Qu'est-ce-que le travail intermittent ?
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Quels employeurs peuvent conlure un CDI intermittent ?
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Pourquoi conclure un CDI intermittent ?
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Quels sont les avantages du CDI intermittent ?
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Quelles sont les conditions de mise en place du CDI intermittent ?
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Quel est le contenu du contrat intermittent ?
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Le régime des heures supplémentaires s'apllique-t-il dans le cadre d'un CDI intermittent ?
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La durée prévue dans le contrat intermittent peut-elle être dépassée ?
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Comment calculer l'ancienneté d'un salarié en CDI intermittent ? Comment est-il pris en compte dans les effectifs ?
1 Fiche(s) express
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Conclure un CDI intermittent
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et vous considérez que le CDI classique n’est pas adapté à votre entreprise. En effet, votre structure connaît des pics d’activités importants interrompus par des périodes plus calmes. De plus, le CDD (Contrat à Durée Déterminée) ne garantit pas la fidélité de vos salariés et son recours vous semble trop contraignant au regard des démarches récurrentes qu’il nécessite. A ce titre, vous vous interrogez sur l’existence d’un contrat qui serait à la fois souple et garantirait une relation pérenne entre vous et vos salariés. Le CDI intermittent est peut-être la solution que vous attendez.
Qu’est-ce que le travail intermittent ? Qu’est-ce qui caractérise un CDI ? Qu’est-ce qui caractérise un CDI intermittent ? Quels en sont les avantages ? Quelles sont les conditions de recours à ce type de contrat de travail ? Comment s’articule le régime des heures supplémentaires avec ce contrat ?
Notre dossier vous accompagne pas à pas et vous donne les clefs pour appréhender au mieux ce contrat particulier.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations suivantes :
- caractéristiques essentielles du CDI et du CDI intermittent ;
- clauses licites dans un contrat de travail ;
- conditions de recours au CDI intermittent ;
- avantages de ce CDI ;
- heures supplémentaires ;
- impact du CDI intermittent sur le calcul de l’ancienneté du salarié.
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La question du moment
Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?
La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette activité ne concurrence pas celle de l'entreprise.
La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence.
En effet, la clause d'exclusivité s'applique pendant l'exécution du contrat de travail et s'achève au dernier jour du contrat de travail, alors que la clause de non-concurrence ne prend effet qu'à compter de la rupture du contrat.
De plus, la clause d'exclusivité peut être plus générale et interdire au salarié d'exercer toute sorte d'activité professionnelle, même si elle n'est pas concurrente.
L'étendue de l'obligation d'exclusivité est variable. Il peut être prévu une clause très générale interdisant l'exercice de toute activité professionnelle dans une autre entreprise ou pour son propre compte.
Une clause moins restrictive peut également être rédigée, interdisant simplement l'exercice d'une activité parallèle susceptible de concurrencer l'entreprise.
Il est possible d'insérer une telle clause dans le contrat de travail d'un salarié qui travaille à temps partiel dès lors qu'elle est nécessaire, au vu du poste occupé par le travailleur, et indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (1).
