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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 Décembre 2020
Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des fluctuations importantes, la mise en place de ce contrat de travail nécessite néanmoins de remplir des conditions précises (contenu, bénéficiaire, durée, etc.). Notre dossier vous permet d’y voir plus clair et vous accompagne dans la mise en place de ce CDI particulier.
Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des fluctuations importantes, la mise en place de ce contrat de travail nécessite néanmoins de remplir des conditions précises (contenu, bénéficiaire, durée, etc...
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Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des fluctuations importantes, la mise en place de ce contrat de travail nécessite néanmoins de remplir des conditions précises (contenu, bénéficiaire, durée, etc.). Notre dossier vous permet d’y voir plus clair et vous accompagne dans la mise en place de ce CDI particulier.
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Vous êtes employeur et vous considérez que le CDI classique n’est pas adapté à votre entreprise.
En effet, votre structure connaît des pics d’activités importants interrompus par des périodes plus calmes. De plus, le CDD (Contrat à Durée Déterminée) ne garantit pas la fidélité de vos salariés et son recours vous semble trop contraignant au regard des démarches récurrentes qu’il nécessite.
A ce titre, vous vous interrogez sur l’existence d’un contrat qui serait à la fois souple et garantirait une relation pérenne entre vous et vos salariés. Le CDI intermittent est peut-être la solution attendue.
Qu’est-ce que le travail intermittent ? Quelles sont les caractéristiques d’un CDI intermittent ? Quels en sont les avantages ? Quelles sont les conditions de recours à ce type de contrat ? Quel est le contenu obligatoire de ce contrat ? Comment s’articule le régime des heures supplémentaires avec ce contrat ?
Notre dossier vous accompagne pas à pas et vous donne les clefs pour appréhender au mieux ce contrat singulier.
Ce dossier contient les informations suivantes :
caractéristiques essentielles du CDI et du CDI intermittent ;
clauses licites dans un contrat de travail ;
conditions de recours au CDI intermittent ;
avantages de ce CDI ;
heures supplémentaires ;
impact du CDI intermittent sur le calcul de l’ancienneté du salarié.
De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat vous permettant de rédiger un CDI intermittent.
L'employeur doit appliquer au salarié sous CDI intermittent le régime des heures supplémentaires puisque le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi, une annualisation du temps de travail autorisant l'employeur à ne décompter les heures supplémentaires qu'au-delà de la durée annuelle légale ou conventionnelle (1).
Ainsi, les heures supplémentaires effectuées par le salarié pendant la ou les période(s) travaillée(s) doivent donc être décomptées et majorées, sauf exception légale ou conventionnelle, par semaine travaillée (2).
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La Cour de cassation rappelle que les contrats de travail intermittents peuvent être conclus dans l'entreprise à condition que certaines conditions soient respectées.
