CDI intermittent à temps plein : tout savoir avant de signer
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 14 Juin 2019
Le Contrat à Durée Déterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier qui vous permet de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des fluctuations importantes, la mise en place de ce contrat de travail nécessite néanmoins de remplir un certain nombre de conditions. Notre dossier vous permet d’y voir plus clair à ce sujet et vous accompagne dans la mise en place de ce CDI particulier.
Plan détaillé du dossier
24 Questions Essentielles
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I. Le CDI
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Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?
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Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
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Quelle est la durée du CDI ?
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Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
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Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?
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Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?
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II. Les clauses du contrat de travail
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Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?
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Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?
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Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
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Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
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Qu’est ce qu’une clause d’objectifs ?
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III. Le CDI intermittent
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Qu'est-ce-que le travail intermittent ?
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Quels employeurs peuvent conlure un CDI intermittent ?
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Pourquoi conclure un CDI intermittent ?
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Quels sont les avantages du CDI intermittent ?
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Quelles sont les conditions de mise en place du CDI intermittent ?
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Quel est le contenu du contrat intermittent ?
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Le régime des heures supplémentaires s'apllique-t-il dans le cadre d'un CDI intermittent ?
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La durée prévue dans le contrat intermittent peut-elle être dépassée ?
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Comment calculer l'ancienneté d'un salarié en CDI intermittent ? Comment est-il pris en compte dans les effectifs ?
1 Fiche(s) express
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Conclure un CDI intermittent
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et vous considérez que le CDI classique n’est pas adapté à votre entreprise. En effet, votre structure connaît des pics d’activités importants interrompus par des périodes plus calmes. De plus, le CDD (Contrat à Durée Déterminée) ne garantit pas la fidélité de vos salariés et son recours vous semble trop contraignant au regard des démarches récurrentes qu’il nécessite. A ce titre, vous vous interrogez sur l’existence d’un contrat qui serait à la fois souple et garantirait une relation pérenne entre vous et vos salariés. Le CDI intermittent est peut-être la solution que vous attendez.
Qu’est-ce que le travail intermittent ? Qu’est-ce qui caractérise un CDI ? Qu’est-ce qui caractérise un CDI intermittent ? Quels en sont les avantages ? Quelles sont les conditions de recours à ce type de contrat de travail ? Comment s’articule le régime des heures supplémentaires avec ce contrat ?
Notre dossier vous accompagne pas à pas et vous donne les clefs pour appréhender au mieux ce contrat particulier.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations suivantes :
- caractéristiques essentielles du CDI et du CDI intermittent ;
- clauses licites dans un contrat de travail ;
- conditions de recours au CDI intermittent ;
- avantages de ce CDI ;
- heures supplémentaires ;
- impact du CDI intermittent sur le calcul de l’ancienneté du salarié.
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La question du moment
Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
Lorsque le contrat de travail est conclu en France, il est rédigé en français (1) même s'il est exécuté à l'étranger.
Toutefois, lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger, sans correspondance, en français, le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger.
La sanction d'un contrat de travail régi par le droit français mais qui serait rédigé dans une langue étrangère est l'inopposabilité du contrat au salarié français (2).
Les contrats signés à l'étranger et exécutés totalement ou partiellement en France peuvent être rédigés en langue étrangère.
Les salariés étrangers peuvent, quant à eux, demander une traduction dans leur langue du contrat de travail.
Les deux textes possèdent alors une valeur égale. En cas de discordance, ce sont les termes du document écrit dans la langue du salarié qui sont seuls opposables à ce dernier.
