Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

CDI intermittent à temps plein : tout savoir avant de signer

nouveauté

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 24 Décembre 2020

Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées


S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des
fluctuations importantes, la mise en place de ce contrat de travail nécessite néanmoins de remplir des conditions précises (contenu, bénéficiaire, durée, etc.). Notre dossier vous permet d’y voir plus clair et vous accompagne dans la mise en place de ce CDI particulier.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDI
  • CDI intermittent
  • Non-concurrence
  • Exclusivité
  • Mobilité
  • Dédit formation
  • Expérimentation
  • Bénéficiaires
  • Contenu du CDI intermittent
  • Rédaction en français

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

24 Questions Essentielles

  • I. Le CDI

  • Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?

  • Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?

  • Quelle est la durée du CDI ?

  • Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

  • Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?

  • Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?

  • II. Les clauses du contrat de travail

  • Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?

  • Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?

  • Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

  • Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

  • Qu’est ce qu’une clause d’objectifs ?

  • Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?

  • III. Le CDI intermittent

  • Qu'est-ce-que le travail intermittent ?

  • Quels employeurs peuvent conlure un CDI intermittent ?

  • Pourquoi conclure un CDI intermittent ?

  • Quels sont les avantages du CDI intermittent ?

  • Quelles sont les conditions de mise en place du CDI intermittent ?

  • Quel est le contenu du contrat intermittent ?

  • Le régime des heures supplémentaires s'apllique-t-il dans le cadre d'un CDI intermittent ?

  • La durée prévue dans le contrat intermittent peut-elle être dépassée ?

  • Comment calculer l'ancienneté d'un salarié en CDI intermittent ? Comment est-il pris en compte dans les effectifs ?

Voir les autres questions essentielles


Autres documents relatifs à ce sujet

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Conclure un CDI intermittent

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat rédigés par nos juristes vous assurent d'être en conformité avec la loi. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à choisir les bonnes variantes et à rédiger un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de CDI intermittent


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous considérez que le CDI classique n’est pas adapté à votre entreprise.

En effet, votre structure connaît des pics d’activités importants interrompus par des périodes plus calmes. De plus, le CDD (Contrat à Durée Déterminée) ne garantit pas la fidélité de vos salariés et son recours vous semble trop contraignant au regard des démarches récurrentes qu’il nécessite. 

A ce titre, vous vous interrogez sur l’existence d’un contrat qui serait à la fois souple et garantirait une relation pérenne entre vous et vos salariés. Le CDI intermittent est peut-être la solution attendue.

Qu’est-ce que le travail intermittent ? Quelles sont les caractéristiques d’un CDI intermittent ? Quels en sont les avantages ? Quelles sont les conditions de recours à ce type de contrat ? Quel est le contenu obligatoire de ce contrat ? Comment s’articule le régime des heures supplémentaires avec ce contrat ?

Notre dossier vous accompagne pas à pas et vous donne les clefs pour appréhender au mieux ce contrat singulier.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations suivantes :

  • caractéristiques essentielles du CDI et du CDI intermittent ;

  • clauses licites dans un contrat de travail ;

  • conditions de recours au CDI intermittent ;

  • avantages de ce CDI  ;

  • heures supplémentaires ;

  • impact du CDI intermittent sur le calcul de l’ancienneté du salarié.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat vous permettant de rédiger un CDI intermittent.





La question du moment

Comment calculer l'ancienneté d'un salarié en CDI intermittent ? Comment est-il pris en compte dans les effectifs ?

Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité (1).

Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents (2).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Les contrats de travail intermittents ne peuvent être conclus dans l’entreprise que sous certaines conditions !

La Cour de cassation rappelle que les contrats de travail intermittents peuvent être conclus dans l'entreprise à condition que certaines conditions soient respectées.

Voir +

Les autres dossiers sur le même thème