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Ce dossier :
CDI intermittent à temps plein : tout savoir avant de signer
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 Décembre 2020
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des fluctuations importantes, la mise en place de ce contrat de travail nécessite néanmoins de remplir des conditions précises (contenu, bénéficiaire, durée, etc.). Notre dossier vous permet d’y voir plus clair et vous accompagne dans la mise en place de ce CDI particulier.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- CDI
- CDI intermittent
- Non-concurrence
- Exclusivité
- Mobilité
- Dédit formation
- Expérimentation
- Bénéficiaires
- Contenu du CDI intermittent
- Rédaction en français
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
24 Questions Essentielles
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I. Le CDI
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Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?
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Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
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Quelle est la durée du CDI ?
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Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
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Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?
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Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?
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II. Les clauses du contrat de travail
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Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?
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Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?
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Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
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Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
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Qu’est ce qu’une clause d’objectifs ?
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Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?
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III. Le CDI intermittent
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Qu'est-ce-que le travail intermittent ?
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Quels employeurs peuvent conlure un CDI intermittent ?
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Pourquoi conclure un CDI intermittent ?
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Quels sont les avantages du CDI intermittent ?
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Quelles sont les conditions de mise en place du CDI intermittent ?
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Quel est le contenu du contrat intermittent ?
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Le régime des heures supplémentaires s'apllique-t-il dans le cadre d'un CDI intermittent ?
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La durée prévue dans le contrat intermittent peut-elle être dépassée ?
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Comment calculer l'ancienneté d'un salarié en CDI intermittent ? Comment est-il pris en compte dans les effectifs ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Conclure un CDI intermittent
1 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
-
Modèle de CDI intermittent
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et vous considérez que le CDI classique n’est pas adapté à votre entreprise.
En effet, votre structure connaît des pics d’activités importants interrompus par des périodes plus calmes. De plus, le CDD (Contrat à Durée Déterminée) ne garantit pas la fidélité de vos salariés et son recours vous semble trop contraignant au regard des démarches récurrentes qu’il nécessite.
A ce titre, vous vous interrogez sur l’existence d’un contrat qui serait à la fois souple et garantirait une relation pérenne entre vous et vos salariés. Le CDI intermittent est peut-être la solution attendue.
Qu’est-ce que le travail intermittent ? Quelles sont les caractéristiques d’un CDI intermittent ? Quels en sont les avantages ? Quelles sont les conditions de recours à ce type de contrat ? Quel est le contenu obligatoire de ce contrat ? Comment s’articule le régime des heures supplémentaires avec ce contrat ?
Notre dossier vous accompagne pas à pas et vous donne les clefs pour appréhender au mieux ce contrat singulier.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations suivantes :
-
caractéristiques essentielles du CDI et du CDI intermittent ;
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clauses licites dans un contrat de travail ;
-
conditions de recours au CDI intermittent ;
-
avantages de ce CDI ;
-
heures supplémentaires ;
-
impact du CDI intermittent sur le calcul de l’ancienneté du salarié.
De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat vous permettant de rédiger un CDI intermittent.
La question du moment
Le régime des heures supplémentaires s'apllique-t-il dans le cadre d'un CDI intermittent ?
L'employeur doit appliquer au salarié sous CDI intermittent le régime des heures supplémentaires puisque le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi, une annualisation du temps de travail autorisant l'employeur à ne décompter les heures supplémentaires qu'au-delà de la durée annuelle légale ou conventionnelle (1).
Ainsi, les heures supplémentaires effectuées par le salarié pendant la ou les période(s) travaillée(s) doivent donc être décomptées et majorées, sauf exception légale ou conventionnelle, par semaine travaillée (2).
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