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Embaucher un salarié en CDI intermittent

Conclure un CDI intermittent à temps plein

Une fois le recrutement achevé, vous êtes tenu de conclure avec le salarié nouvellement embauché un contrat de travail intermittent

Le CDI intermittent est un contrat vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (1).

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La question du moment

Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?

La réponse

Le statut de cadre n'est pas fonction de l'âge ni de l'ancienneté du salarié, mais des fonctions qu'il exerce et de sa qualification.

Définition des cadres par la convention collective

Le Code du travail ne donne pas une définition générale des cadres. Toutefois, les conventions et accords collectifs contiennent généralement des dispositions relatives aux classifications et qualifications des cadres.

Dès lors, l'employeur doit consulter la convention collective ou l'accord collectif applicable dans l'entreprise, pour savoir si le salarié remplit les conditions exigées par la convention ou l'accord pour bénéficier du statut de cadre.

Exemple : selon l'article 1 (Classification et définition des emplois) de la convention collective nationale de l'édition (3103) du 14 janvier 2000, ont la qualité de cadres les salariés exerçant des fonctions d'autorité et/ou techniques dans un secteur d'activité, supposant une formation constatée par un diplôme du second cycle de l'enseignement supérieur général ou spécialisé, ou une expérience professionnelle équivalente.

La convention collective classe les cadres en 5 catégories hiérarchiques suivant leur niveau de qualification, de responsabilité, d'autonomie et d'initiative dans l'exercice des fonctions qui leur sont confiées.

Définition des cadres par les juges

Les juges retiennent deux critères déterminants pour reconnaître la qualité de cadre :

  • les connaissances professionnelles du salarié (diplômes, expériences professionnelles) ;
  • les fonctions exercées par le salarié.

Les juges affirment que la qualification d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions qu'il exerce réellement (1).

Les juges vont vérifier si, au regard des diplômes dont est titulaire le salarié et/ou de l'expérience professionnelle qu'il a acquise et de ses attributions, le salarié ne bénéficie pas du statut de cadre (2). Si les fonctions du salarié sont celles d'un cadre (3), la qualité de cadre lui sera alors reconnue.

Exemple : une salariée était classée, selon la convention collective nationale des organismes de tourisme, agent de maîtrise. Elle a revendiqué devant le juge le statut de cadre. Les juges ont relevé que la salariée était investie d'une responsabilité limitée, ne gérait pas de mission globale, n'avait pas de personnel sous ses ordres, et était elle-même placée sous la subordination d'un cadre sans disposer d'un pouvoir décisionnaire dans l'agence de tourisme. Dès lors, la salariée ne pouvait prétendre à la classification de cadre qu'elle demandait (4).


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