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Ce dossier : 

Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

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Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

aperçu du sommaire du dossier Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 11 Février 2021

Descriptif du dossier

Vous avez besoin d’une aide financière pour créer votre entreprise ou reprendre une activité déjà existante. Malgré le contexte de la Covid-19 et les difficultés économiques en découlant, vous comptez mener à terme ce projet. Vous ambitionnez de réaliser un projet d’entreprise vous tenant à cœur ? Ce dossier vous présente différentes aides possibles pour concrétiser votre création ou reprise d’activité !


Vous avez besoin d’une aide financière pour créer votre entreprise ou reprendre une activité déjà existante. Malgré le contexte de la Covid-19 et les difficultés économiques en découlant, vous comptez mener à terme ce projet...

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Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel


Descriptif du dossier

Vous avez besoin d’une aide financière pour créer votre entreprise ou reprendre une activité déjà existante. Malgré le contexte de la Covid-19 et les difficultés économiques en découlant, vous comptez mener à terme ce projet. Vous ambitionnez de réaliser un projet d’entreprise vous tenant à cœur ? Ce dossier vous présente différentes aides possibles pour concrétiser votre création ou reprise d’activité !



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Création d’entreprise

  • Reprise d’activité

  • Aide de l’Etat

  • Aides locales

  • Banque publique d’investissement

  • Financement

  • Prêt


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

41 Questions Essentielles

  • Quelles sont les pièces qui composent le dossier de demande d'aides à la création d'entreprise ?

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • Vous ne trouvez pas de travail en tant que personne handicapée et souhaitez créer une société. Qui peut vous aider ?

  • Vous êtes étudiant. Comment pouvez-vous être aidé pour créer votre entreprise ?

  • Je souhaite créer mon entreprise afin d’exploiter une formule que j’ai découverte, à quelles aides puis-je prétendre ?

  • Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ?

  • Le dépôt d’un brevet me donne-t-il droit systématiquement à une aide financière ?

  • Puis-je cumuler mes futures allocations chômage afin de créer mon entreprise ?

  • En tant que chef d’entreprise, quel est mon intérêt à financer la thèse d’un doctorant ?

  • Je souhaite commercialiser un projet développé grâce un laboratoire public par le biais de mon entreprise, une subvention peut-elle être allouée?

  • Je souhaite créer mon entreprise, mais je crains de ne pas faire face aux charges sociales, quelle est la solution ?

  • En cas d’échec d’un projet d’entreprise, doit-on rembourser les aides accordées par l’Etat dans le cadre de l'ACRE ?

  • Peut-on cumuler plusieurs aides en même temps ?

  • Existe-t-il des aides spécifiques pour les femmes créatrices d’entreprises ?

  • Est-ce qu’un chômeur bénéficie d’aides au financement pour création d’entreprise ?

  • Le prêt à taux zéro du Nacre

  • L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

  • Les aides publiques et des collectivités locales

  • Les aides sur concours à la création d’entreprise

  • Le prêt d’honneur

  • Les prêts solidaires et microcrédits professionnels

  • Le financement participatif

  • J’ai fait appel à un financement participatif pour lancer mon activité. Mon entreprise génère de très bons résultats. Dois-je à présent verser aux contributeurs des dividendes ou les rembourser ?

  • En phase de création d'entreprise, comment bénéficier d'un capital-risque ?

  • Le crédit-bail

  • Qu'est-ce que le dispositif NACRE ?

  • Puis-je prétendre à un accompagnement en cas de création d'entreprise dans une zone rurale ?

  • Quels sont les avantages d’un chef d’entreprise à s’installer dans un quartier dit « urbain » ?

  • Les salariés handicapés reconnus par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui souhaitent fonder ou reprendre une entreprise ont-ils une aide spécifique ?

  • Jeune mère avec deux enfants en bas âge, je souhaite créer une entreprise, puis-je prétendre à une aide adaptée ?

  • Existe-il des dispositifs de nature à m'accompagner d'un point de vue juridique et administratif en tant que créatrice d'entreprise ?

  • Disposer des fonds nécessaires pour créer mon entreprise ne suffit pas pour bien gérer une entreprise : quelle solution s'offre aux créateurs d'entreprises ?

  • Qu'est-ce que la demande d'ACRE ?

  • Qu’est-ce que l’évaluation du risque PME ?

  • Quelle trésorerie devez-vous prévoir au démarrage de votre société ?

  • Quelles aides existent depuis la disparition du Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) ?

  • Les prêts à long et moyen terme sont-ils une solution pour créer une entreprise ?

  • Peut-on obtenir des garanties de prêts bancaires ?

  • Une fois le projet monté, quelle première démarche effectuer pour obtenir un financement ?

  • Je bénéficie de l'aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Ce dispositif est-il renouvelable ?

  • Le contexte sanitaire et économique lié à la Covid-19 marque-t-il un frein aux aides à la création ou à la reprise d’entreprise ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Faire face aux difficultés de l’entreprise : annulation et/ou report de charges sociales

  • Coronavirus et aides : faire face aux difficultés de l'entreprise

  • Aides à la création d'entreprise

  • Les soutiens et accompagnements aux projets de création d'entreprise

8 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande de prêt à votre entourage familial

  • Lettre de demande de prêt à un ami

  • Lettre de remerciement pour un prêt

  • Reconnaissance de dette en cas de prêt d'argent

  • Lettre de demande de subvention au Conseil régional

  • Demande d'engagement de caution pour un prêt entre particuliers

  • Lettre de caution simple

  • Lettre de caution solidaire

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Pour voir le jour, votre projet innovant a besoin de partenaires financiers.

Vous cherchez donc une aide financière pour créer votre entreprise. En fonction de votre situation, certaines sont possibles : vous êtes demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) ou vous êtes un jeune créateur de moins de 25 ans, etc. 

Vers quels organismes est-il possible de se tourner ? Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ? Quelles sont les aides possibles ? Peut-on cumuler plusieurs aides ? Les collectivités publiques et l’Etat peuvent-ils vous aider ? La situation sanitaire et économique actuelle liée à la Covid-19 est-elle un frein au projet ?

Retrouvez des informations claires dans notre dossier afin de savoir dans quelles conditions des soutiens financiers peuvent vous être accordés.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point sur :

  • les pièces composant le dossier de demande d’aides à la création d’entreprise et les aides à la création d’entreprise pour les bénéficiaires du RSA ;

  • les aides à la création d’entreprise pour les personnes handicapées, les étudiants, les femmes créatrices d’entreprise ;

  • la Bpifrance ;

  • les aides au financement pour création d’entreprise en cas de chômage ;

  • le dispositif nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (NACRE) ;

  • l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ;

  • les aides publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;

  • les aides sur concours ;

  • le prêt d’honneur ;

  • les prêts solidaires et microcrédits professionnels ;

  • la demande d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) ;

  • les accompagnements en zones rurales / urbaines.


La question du moment

Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

Dans le cadre de la création ou de la reprise d'une activité, vous pouvez prétendre au dispositif d'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) consistant en une exonération partielle de charges sociales et au maintien d'une couverture sociale (1).

A savoir : l'exonération de cotisations sociales varie selon le montant de vos revenus d'activité.

De même, le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE) peut vous accompagner à élaborer votre projet de création d'entreprise. Renseignez-vous auprès d'un conseiller du Pôle emploi (2).

A noter que le dispositif NACRE relève, depuis le 1er janvier 2017, d'une compétence régionale (3).


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