Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous songez à créer votre entreprise ou encore à reprendre une activité déjà existante mais vous avez besoin d’un coup de pouce financier pour ce projet. Ce dossier vous présente différentes aides possibles pour concrétiser la création ou reprise d’activité et enfin sauter le pas !


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Création d’entreprise
  • Reprise d’activité
  • Aide de l’Etat
  • Aides locales
  • Banque publique d’investissement
  • Financement

Plan détaillé du dossier

42 Questions Essentielles

  • Quelles sont les pièces qui composent le dossier de demande d'aides à la création d'entreprise ?

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • Vous ne trouvez pas de travail en tant que personne handicapée et souhaitez créer une société. Qui peut vous aider ?

  • Vous êtes étudiant. Comment pouvez-vous être aidé pour créer votre entreprise ?

  • Je souhaite créer mon entreprise afin d’exploiter une formule que j’ai découverte, à quelles aides puis-je prétendre ?

  • Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ?

  • Le dépôt d’un brevet me donne-t-il droit systématiquement à une aide financière ?

  • Puis-je cumuler mes futures allocations chômage afin de créer mon entreprise ?

  • En tant que chef d’entreprise, quel est mon intérêt à financer la thèse d’un doctorant ?

  • Je souhaite commercialiser un projet développé par un laboratoire public par le biais de mon entreprise, une subvention peut-elle être allouée?

  • Je souhaite créer mon entreprise, mais je crains de ne pas faire face aux charges sociales, quelle est la solution ?

  • En cas d’échec d’un projet d’entreprise, doit-on rembourser les aides accordées par l’Etat dans le cadre de l'ACRE ?

  • En quoi consistait l’EDEN (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles) ?

  • Peut-on cumuler plusieurs aides en même temps ?

  • Existe-t-il des aides spécifiques pour les femmes créatrices d’entreprises ?

  • Est-ce qu’un chômeur bénéficie d’aides au financement pour création d’entreprise ?

  • Le prêt à taux zéro du Nacre

  • L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

  • Les aides publiques et des collectivités locales

  • Les aides sur concours à la création d’entreprise

  • Le prêt d’honneur

  • Les prêts solidaires et microcrédits professionnels

  • La disparition du prêt à la création d’entreprise et les diverses aides

  • Le financement participatif

  • J’ai fait appel à un financement participatif pour lancer mon activité. Mon entreprise génère de très bons résultats. Dois-je à présent verser aux contributeurs des dividendes ou les rembourser ?

  • En phase de création d'entreprise, comment bénéficier d'un capital-risque ?

  • Le crédit-bail

  • Qu'est ce que le dispositif NACRE ?

  • Puis-je prétendre à un accompagnement en cas de création d'entreprise dans une zone rurale ?

  • Quels sont les avantages d’un chef d’entreprise à s’installer dans un quartier dit « urbain » ?

  • Les salariés handicapés reconnus par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui souhaitent fonder ou reprendre une entreprise ont-ils une aide spécifique ?

  • Jeune mère avec deux enfants en bas âge, je souhaite créer une entreprise, puis-je prétendre à une aide adaptée ?

  • Existe-il des dispositifs de nature à m'accompagner d'un point de vue juridique et administratif en tant que créatrice d'entreprise ?

  • Disposer des fonds nécessaires pour créer mon entreprise ne suffit pas pour bien gérer une entreprise : quelle solution s'offre aux créateurs d'entreprises ?

  • Qu'est-ce que la demande d'ACRE ?

  • Qu’est ce que l’évaluation du risque PME ?

  • Quelle trésorerie devez-vous prévoir au démarrage de votre société ?

  • Quelles aides existent depuis la disparition du Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) ?

  • Les prêts à long et moyen termes sont-ils une solution pour créer une entreprise ?

  • Peut-on obtenir des garanties de prêts bancaires ?

  • Une fois le projet monté, quelle première démarche effectuer pour obtenir un financement ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche pratique

  • Aides à la création d'entreprise

  • Accompagnement pour creation d'entreprise

9 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demande de prêt à votre entourage familial

  • Lettre de demande de prêt à un ami

  • Lettre de remerciement pour un prêt

  • Reconnaissance de dette en cas de prêt d'argent

  • Lettre de demande de subvention au Conseil régional

  • Lettre de rétractation d'offre de prêt

  • Demande d'engagement de caution pour un prêt entre particuliers

  • Lettre de caution simple

  • Lettre de caution solidaire

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous êtes demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) ou vous avez moins de 25 ans et vous cherchez un coup de pouce financier pour créer votre entreprise ? Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier ci-dessous pour savoir dans quelles conditions des aides peuvent vous être allouées.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les pièces composant le dossier de demande d’aides à la création d’entreprise ;

  • les aides à la création d’entreprise pour le bénéficiaires du RSA ;

  • les aides à la création d’entreprise pour les personnes handicapées, les étudiants, les femmes créatrices d’entreprise ; 

  • la Banque publique d'investissement (Bpifrance) ;

  • les aides au financement pour création d’entreprise en cas de chômage ;

  • le dispositif NACRE (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) ;

  • l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ;

  • les aides publiques d'Etat et des collectivités territoriales ;

  • les aides sur concours ;

  • le prêt d’honneur ;

  • le prêts solidaires et microcrédits professionnels ;

  • la demande d’ACRE ;

  • les accompagnements en zones rurales / urbaines ;

  • ...

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La question du moment

J’ai fait appel à un financement participatif pour lancer mon activité. Mon entreprise génère de très bons résultats. Dois-je à présent verser aux contributeurs des dividendes ou les rembourser ?

Un créateur d'entreprise peut faire appel au financement participatif pour lever les fonds nécessaires à son projet (1). Ces pratiques se beaucoup développées avec internet et les réseaux sociaux, et permettent au porteur d'un projet de faire appel à de nombreuses personnes pour financer la création de son entreprise, la plupart du temps par l'intermédiaire d'un site internet.

Les conséquences du financement participatif dépendent en grande partie de la forme qu'a prise celui-ci. Il est en effet possible d'obtenir :

  • des dons ;
  • des prêts rémunérés ou à titre gratuit ;
  • des investissements en capital.

Le financement de projet peut donner lieu à des contreparties diverses en cas de contribution ou de dons (pécuniaires ou non), parfois subordonnées à la réussite du projet (par exemple, si le projet était l'organisation d'un spectacle, une entrée gratuite pour celui-ci).

En ce qui concerne les prêts, ceux-ci doivent bien entendu être remboursés, que le projet soit un succès ou non (avec ou sans intérêt, selon qu'il a été accordé à titre gratuit ou onéreux).

Sur certaines plateformes, le prêteur peut lui-même fixer un taux d'intérêt, qui est alors accepté ou rejeté par le porteur de projet. Il est à noter que dans le cadre du financement participatif, les prêts avec intérêt ne peuvent dépasser 2.000 euros par prêteur et par projet sur une durée ne pouvant excéder 7 ans. Le prêt gratuit peut être accordé dans la limite de 5.000 euros par prêteur et par projet (2).

Si l'investisseur a souscrit des titres, il est alors actionnaire de la société et à ce titre peut prétendre au versement des dividendes et à la plus-value réalisée lors de la cession des titres.

Tout dépend donc du type de financement utilisé et du contrat souscrit (3).


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