-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Arrêt maladie : quelles formalités pour l'employeur ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (3 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

COVID19

COVID 19 : Juritravail

s'engage à vos côtés

Dossier à jour et prêt à l'emploi

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 03 Septembre 2020

4.0 (3 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail, sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt et le salarié est soumis à diverses obligations. Il doit, notamment, informer rapidement son employeur.


De son côté, l’employeur doit
gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs, etc.). 

Il établit également une attestation de salaire qu’il transmet à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend le salarié pour qu'il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

COVID19


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arrêt maladie du salarié
  • Indemnisation du salarié en maladie
  • Rémunération du salarié
  • Maintien de salaire
  • Contre-visite médicale

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

22 Questions Essentielles

  • I. Formalités à accomplir dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie

  • Quel justificatif doit fournir le salarié malade ?

  • Quel justificatif doit fournir le salarié hospitalisé ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il justifier son absence ?

  • Un salarié malade ne justifie pas son absence, que puis-je faire ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il respecter lorsqu’il reçoit un certificat d’arrêt de travail d’un salarié ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il réaliser lorsque le salarié reprend son travail ?

  • II. Indemnisation du salarié malade par l’employeur

  • Qui paye le salarié en arrêt maladie ?

  • Quelle rémunération dois-je verser au salarié qui est en arrêt maladie (durée et montant) ?

  • Pour quels salariés dois-je procéder à un maintien de salaire pendant la maladie ?

  • Existe-t-il un délai de carence qui s’applique à l’indemnisation versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié ?

  • L’indemnité versée par l’employeur à un salarié en arrêt maladie se cumule-t-elle avec les indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS) ?

  • Quels éléments de rémunération dois-je maintenir pendant la maladie du salarié (salaire de base, primes…) ?

  • Pendant l’arrêt maladie du salarié, dois-je verser l’indemnité patronale légale ou conventionnelle ?

  • Le salarié conserve-t-il ses avantages en nature pendant son arrêt maladie ?

  • III. Organiser une contre-visite ou une visite médicale

  • Qu’entend-on par contre-visite médicale ?

  • Dans quel cas l’employeur peut-il faire organiser une contre-visite au domicile du salarié malade ?

  • Comment mettre en œuvre la contre-visite médicale ?

  • L’employeur doit-il faire passer une visite de reprise au salarié après un arrêt maladie ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie

  • Verser la rémunération au salarié pendant l’arrêt maladie

2 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°11136*05 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

  • Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés vous informe de son absence pour cause de maladie. Sous quel délai doit-il vous transmettre son arrêt de travail ?

Vous vous posez de multiples questions : une fois que vous avez reçu le document, quelles sont les modalités et les obligations à respecter ? Procéder au maintien de salaire du salarié en arrêt maladie est-il obligatoire ?

En compensation du maintien de salaire, sachez que vous bénéficiez de la possibilité de soumettre votre salarié à une contre-visite… mais sous quelles conditions ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à répondre à toutes vos questions lorsque vous êtes confronté à l’arrêt maladie d’un de vos salariés. Nous abordons les notions suivantes :

  • les justificatifs fournis par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;

  • le délai de transmission de l’arrêt de travail par le salarié ;

  • les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt ;

  • les règles de maintien de salaire ;

  • la contre-visite médicale.


La question du moment

Pendant l’arrêt maladie du salarié, dois-je verser l’indemnité patronale légale ou conventionnelle ?

L'employeur doit comparer les conditions d'indemnisation du salarié en arrêt maladie prévues par la loi et celles prévues par la convention collective. Après avoir réalisé cette démarche, il applique celles qui sont le plus favorables au salarié.

En effet, l'indemnité légale patronale n'est versée qu'à défaut de convention collective prévoyant des dispositions plus favorables pour le salarié.

Les conventions collectives fixent elles-même les conditions d'indemnisation du salarié en arrêt de travail. L'employeur est tenu de s'y référer et de les respecter.

Le texte peut, par exemple, prévoir un délai de carence plus restreint que celui instauré par la loi (voire aucun délai de carence), une indemnisation plus longue, ou encore une indemnisation d'un montant plus élevé, le maintien ou l'exclusion de certaines primes, etc.

Comme pour l'indemnité légale, l'indemnité conventionnelle est versée après avoir déduit le montant des indemnités journalières de sécurité sociale perçues par le salarié.


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ?

Vous vous ennuyez au travail ? Peut-être êtes-vous victime de bore-out ! Il s'agit d'un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité. Quelles sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment réagir ? Explications.

Voir +

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de reprise anticipée du salarié ? Comment...

Voir +

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous...

Voir +


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    le 08/01/2021

  • 5

    j'ai reçu s

    le 13/11/2019

  • 3

    le 28/07/2019