Arrêt maladie : quelles formalités pour l'employeur ?

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Rédigé par Benjamin Mathevet - Mis à jour le 08 Novembre 2019

4.0 (2 avis)

Dès lors qu'il souffre d'une maladie, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail, sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Durant cet arrêt, le contrat de travail est suspendu et le salarié est soumis à diverses obligations : il doit, notamment, informer rapidement son employeur.

Ce dernier doit alors gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs...). 

L'employeur établit une attestation de salaire et la transmet à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend le salarié pour qu'il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arrêt maladie du salarié
  • Indemnisation du salarié en maladie
  • Rémunération du salarié
  • Maintien de salaire
  • Contre visite médicale

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • I. Formalités à accomplir dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie

  • Quel justificatif doit fournir le salarié malade ?

  • Quel justificatif doit fournir le salarié hospitalisé ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il justifier son absence ?

  • Un salarié malade ne justifie pas son absence, que puis-je faire ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il respecter lorsqu’il reçoit un certificat d’arrêt de travail d’un salarié ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il réaliser lorsque le salarié reprend son travail ?

  • II. Indemnisation du salarié malade par l’employeur

  • Qui paye le salarié en arrêt maladie ?

  • Quelle rémunération dois-je verser au salarié qui est en arrêt maladie (durée et montant) ?

  • Pour quels salariés dois-je procéder à un maintien de salaire pendant la maladie ?

  • Existe-t-il un délai de carence qui s’applique à l’indemnisation versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié ?

  • L’indemnité versée par l’employeur à un salarié en arrêt maladie se cumule-t-elle avec les indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS) ?

  • Quels éléments de rémunération dois-je maintenir pendant la maladie du salarié (salaire de base, primes…) ?

  • Pendant l’arrêt maladie du salarié, dois-je verser l’indemnité patronale légale ou conventionnelle ?

  • Le salarié conserve-t-il ses avantages en nature pendant son arrêt maladie ?

  • III. Organiser une contre-visite ou une visite médicale

  • Qu’entend-on par contre-visite médicale ?

  • Dans quel cas l’employeur peut-il faire organiser une contre-visite au domicile du salarié malade ?

  • Comment mettre en œuvre la contre-visite médicale ?

  • L’employeur doit-il faire passer une visite de reprise au salarié après un arrêt maladie ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie

  • Verser la rémunération au salarié pendant l’arrêt maladie

2 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°11136*05 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

  • Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés vous informe de son absence pour cause de maladie. Vous souhaitez connaître les délais de transmission de l’arrêt de travail.

Quelles sont les modalités et les obligations à respecter une fois le document entre vos mains ? Devez-vous obligatoirement procéder au maintien de salaire du salarié en arrêt maladie ?

En compensation du maintien de salaire, sachez que vous bénéficiez de la possibilité de soumettre votre salarié à une contre-visite… mais sous quelles conditions ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à répondre à toutes vos questions lorsque vous êtes confronté à l’arrêt maladie d’un de vos salarié. Nous abordons les notions suivantes :

  • les justificatifs fournis par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;

  • le délai de transmission de l’arrêt de travail par le salarié ;

  • les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt ;

  • les règles de maintien de salaire ;

  • la contre-visite médicale.


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La question du moment

Quel justificatif doit fournir le salarié malade ?

Lorsque le salarié est malade, il doit fournir à son employeur un justificatif attestant que son état de santé l'empêche de se rendre au travail.

Il adresse pour cela à l'employeur le volet n°3 du certificat médical d'arrêt de travail établi par son médecin (1), indiquant le nombre de jours d'arrêt de travail prescrits. Le salarié doit transmettre ce document dans le délai fixé par la convention collective applicable dans l'entreprise. Ce dernier est souvent fixé à 2 jours. 

Le salarié doit agir de la même façon en cas de prolongation de l'arrêt de travail initial.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    j'ai reçu s

    le 13/11/2019

  • 3

    le 28/07/2019

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