-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Arrêt maladie : quelles formalités pour l'employeur ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.3 (4 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

COVID19

personnages illustrant Juritravail

Arrêt maladie : quelles formalités pour l'employeur ?

aperçu du sommaire du dossier Arrêt maladie : quelles formalités pour l'employeur ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 31 Août 2021

4.3 (4 avis)

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Descriptif du dossier

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques

De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit aviser rapidement son employeur (délai maximal de 48 heures) de son arrêt de travail, peu importe le moyen utilisé (téléphone, email, courrier, etc.).

Quant à vous, en tant qu’employeur, il vous revient de gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs, etc.).

Par ailleurs, vous devez également établir une attestation de salaire à transmettre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend votre salarié pour qu'il puisse bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.

Vous souhaitez obtenir des renseignements juridiques clairs pour vous permettre de connaître les règles légales applicables en matière d’arrêt maladie.


Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt...

Lire la suite

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

COVID19


Descriptif du dossier

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques

De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit aviser rapidement son employeur (délai maximal de 48 heures) de son arrêt de travail, peu importe le moyen utilisé (téléphone, email, courrier, etc.).

Quant à vous, en tant qu’employeur, il vous revient de gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs, etc.).

Par ailleurs, vous devez également établir une attestation de salaire à transmettre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend votre salarié pour qu'il puisse bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.

Vous souhaitez obtenir des renseignements juridiques clairs pour vous permettre de connaître les règles légales applicables en matière d’arrêt maladie.


Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arrêt maladie

  • Arrêt de travail

  • Suspension du contrat de travail

  • Indemnisation

  • Rémunération

  • Maintien de salaire

  • Contre-visite médicale

  • Absences injustifiées

  • Reprise du travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

22 Questions Essentielles

  • I. Formalités à accomplir dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie

  • Quel justificatif doit fournir le salarié malade ?

  • Quel justificatif doit fournir le salarié hospitalisé ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il justifier son absence ?

  • Un salarié malade ne justifie pas son absence, que puis-je faire ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il respecter lorsqu’il reçoit un certificat d’arrêt de travail d’un salarié ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il réaliser lorsque le salarié reprend son travail ?

  • II. Indemnisation du salarié malade par l’employeur

  • Quelle rémunération dois-je verser au salarié qui est en arrêt maladie (durée et montant) ?

  • Qui paye le salarié en arrêt maladie ?

  • Pour quels salariés dois-je procéder à un maintien de salaire pendant la maladie ?

  • Existe-t-il un délai de carence qui s’applique à l’indemnisation versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié ?

  • L’indemnité versée par l’employeur à un salarié en arrêt maladie se cumule-t-elle avec les indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS) ?

  • Quels éléments de rémunération dois-je maintenir pendant la maladie du salarié (salaire de base, primes, etc.) ?

  • Pendant l’arrêt maladie du salarié, dois-je verser l’indemnité patronale légale ou conventionnelle ?

  • Le salarié conserve-t-il ses avantages en nature pendant son arrêt maladie ?

  • III. Organiser une contre-visite ou une visite médicale

  • Qu’entend-on par contre-visite médicale ?

  • Dans quel cas l’employeur peut-il procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié malade ?

  • Comment mettre en œuvre la contre-visite médicale ?

  • L’employeur doit-il faire passer une visite de reprise au salarié après un arrêt maladie ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie

  • Verser la rémunération au salarié pendant l’arrêt maladie

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant votre salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale

2 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°11136*05 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

  • Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés vous informe de son absence pour cause de maladie. Avant réception de son avis d’arrêt de travail, vous vous interrogez sur les formalités à respecter pour gérer cette situation.

Sous quel délai doit-il vous transmettre son arrêt de travail ? Quels justificatifs doit fournir le salarié ? Quels sont les moyens d’actions en cas d’absences injustifiées ?

Une fois le document reçu, quelles sont les modalités et obligations à respecter lors d’un arrêt initial ou de prolongation ? Est-il obligatoire de maintenir le salaire d’un salarié en arrêt maladie ? Quels éléments de rémunération convient-il de prendre en compte pour le maintien de salaire ? Est-il possible de réaliser une contre-visite médicale ? Enfin, comment organiser la reprise de travail du salarié à l'issue de son arrêt de travail ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les réponses à vos interrogations pour vous aider dans vos démarches lorsque vous êtes confronté à l’arrêt maladie d’un de vos salariés. Il vous éclaire notamment sur les notions suivantes

  • le délai de transmission de l’arrêt de travail par le salarié ; 

  • les justificatifs fournis par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;

  • les moyens d'actions en cas d’absences injustifiées ;

  • les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt ;

  • les règles de maintien de salaire ;

  • les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien de salaire ;

  • la contre-visite médicale ;

  • l’organisation de la reprise du travail par le salarié à l'issue de son arrêt. 


La question du moment

Quelle rémunération dois-je verser au salarié qui est en arrêt maladie (durée et montant) ?

La durée de l'indemnisation, qui s'entend par période de 12 mois (1), dépend de l'ancienneté du salarié et de la durée de son absence (2).

Années d'ancienneté

Durée de l'indemnisation et montant

90% du salaire brut

2/3 du salaire brut

1 à 6

30 jours

30 jours

6 à 11

40 jours

40 jours

11 à 16

50 jours

50 jours

16 à 21

60 jours

60 jours

21 à 26

70 jours

70 jours

26 à 31

80 jours

80 jours

Au-delà de 31

90 jours

90 jours

Par exemple, un salarié qui a 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise devra percevoir, durant son arrêt maladie, une rémunération égale à :

  • 90% de son salaire brut les 40 premiers jours de son arrêt de travail ;
  • 2/3 de son salaire brut les 40 jours suivants.

Les sommes versées par l'employeur s'entendent déduction faite de celles versées au salarié par la sécurité sociale (3).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

La gestion des arrêts de travail des salariés absents pour cause de maladie relève de la vie courante des entreprises. À ce titre, il est important pour l'employeur d'en maîtriser les règles et enjeux afin de mieux en appréhender les conséquences sur la bonne marche de l'entreprise.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

194

Articles publiés

247

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de reprise anticipée du salarié ? Comment...

Voir +

Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ?

Vous vous ennuyez au travail ? Peut-être êtes-vous victime de bore-out ! Il s'agit d'un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité. Quelles sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment réagir ? Explications.

Voir +

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous...

Voir +


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    le 21/10/2021

  • 4

    le 08/01/2021

  • 5

    j'ai reçu s

    le 13/11/2019

  • 3

    le 28/07/2019