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Arrêt maladie : quelles formalités pour l'employeur ?

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Page 1 du dossier Arrêt maladie : quelles formalités pour l'employeur ?

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 03 Septembre 2020

4.0 (2 avis)

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail, sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt et le salarié est soumis à diverses obligations. Il doit, notamment, informer rapidement son employeur.


De son côté, l’employeur doit
gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs, etc.). 

Il établit également une attestation de salaire qu’il transmet à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend le salarié pour qu'il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.


Juritravail s'engage à vos côtés : pour rendre ce dossier accessible à tous, son prix est désormais de
1€ HT. Nous espérons qu'il pourra vous être utile et vous aider à mettre en place les mesures adéquates.

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arrêt maladie du salarié
  • Indemnisation du salarié en maladie
  • Rémunération du salarié
  • Maintien de salaire
  • Contre-visite médicale

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

  • I. Formalités à accomplir dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie

  • Quel justificatif doit fournir le salarié malade ?

  • Quel justificatif doit fournir le salarié hospitalisé ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il justifier son absence ?

  • Un salarié malade ne justifie pas son absence, que puis-je faire ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il respecter lorsqu’il reçoit un certificat d’arrêt de travail d’un salarié ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il réaliser lorsque le salarié reprend son travail ?

  • II. Indemnisation du salarié malade par l’employeur

  • Qui paye le salarié en arrêt maladie ?

  • Quelle rémunération dois-je verser au salarié qui est en arrêt maladie (durée et montant) ?

  • Pour quels salariés dois-je procéder à un maintien de salaire pendant la maladie ?

  • Existe-t-il un délai de carence qui s’applique à l’indemnisation versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié ?

  • L’indemnité versée par l’employeur à un salarié en arrêt maladie se cumule-t-elle avec les indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS) ?

  • Quels éléments de rémunération dois-je maintenir pendant la maladie du salarié (salaire de base, primes…) ?

  • Pendant l’arrêt maladie du salarié, dois-je verser l’indemnité patronale légale ou conventionnelle ?

  • Le salarié conserve-t-il ses avantages en nature pendant son arrêt maladie ?

  • III. Organiser une contre-visite ou une visite médicale

  • Qu’entend-on par contre-visite médicale ?

  • Dans quel cas l’employeur peut-il faire organiser une contre-visite au domicile du salarié malade ?

  • Comment mettre en œuvre la contre-visite médicale ?

  • L’employeur doit-il faire passer une visite de reprise au salarié après un arrêt maladie ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie

  • Verser la rémunération au salarié pendant l’arrêt maladie

2 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°11136*05 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

  • Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés vous informe de son absence pour cause de maladie. Sous quel délai doit-il vous transmettre son arrêt de travail ?

Vous vous posez de multiples questions : une fois que vous avez reçu le document, quelles sont les modalités et les obligations à respecter ? Procéder au maintien de salaire du salarié en arrêt maladie est-il obligatoire ?

En compensation du maintien de salaire, sachez que vous bénéficiez de la possibilité de soumettre votre salarié à une contre-visite… mais sous quelles conditions ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à répondre à toutes vos questions lorsque vous êtes confronté à l’arrêt maladie d’un de vos salariés. Nous abordons les notions suivantes :

  • les justificatifs fournis par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;

  • le délai de transmission de l’arrêt de travail par le salarié ;

  • les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt ;

  • les règles de maintien de salaire ;

  • la contre-visite médicale.


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La question du moment

Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?

L'employeur doit être avisé le plus tôt possible de l'absence du salarié. Ce dernier doit l'informer, dans les plus brefs délais, de son impossibilité de venir travailler.

Concrètement, le salarié informe l'employeur qu'il est malade, par exemple en lui téléphonant. Mais cette information ne suffit pas : le salarié doit également justifier son absence à l'aide d'un certificat d'arrêt de travail (1).


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    j'ai reçu s

    le 13/11/2019

  • 3

    le 28/07/2019