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Gérer l'arrêt maladie du salarié

Gérer l'arrêt maladie du salarié


En cas de maladie, le salarié bénéficie d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Durant cet arrêt, le contrat de travail est suspendu et le salarié est soumis à diverses obligations. Il doit notamment informer rapidement son employeur. Ce dernier doit alors gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs ...).

L'employeur établit une attestation de salaire et la transmet à la CPAM dont dépend le salarié pour qu'il bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation. L'employeur a la possibilité de faire diligenter, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle du salarié à son domicile, sans en informer au préalable le salarié visé par cette mesure.

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Comment mettre en œuvre la contre-visite médicale ?

La réponse

En l'absence de précisions dans les textes sur le sujet, c'est la jurisprudence qui a indiqué les conditions d'application de la contre-visite médicale.

L'employeur est en droit d'organiser une contre-visite médicale au domicile du salarié chaque fois que celle-ci est prévue, c'est-à-dire chaque fois qu'il est obligé de maintenir son salaire durant l'arrêt de travail pour maladie.

Il a le libre choix du médecin contrôleur (1). Toutefois, la convention collective peut limiter ce choix. Il appartient donc à l'employeur de vérifier les dispositions de sa convention avant de faire procéder à toute contre-visite médicale.

L'employeur communique au médecin contrôleur l'adresse du salarié à visiter (2).

Il n'est pas obligatoire de prévenir le salarié de la venue du contrôleur (3).

La contre-visite ne peut avoir lieu pendant les heures de sortie autorisées du salarié. A défaut, l'absence du salarié à son domicile n'autorise pas l'employeur a suspendre le versement des indemnités (4).


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