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Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?

La gestion des arrêts maladie dans une entreprise peut s'avérer fastidieuse. Pour vous aider, nos juristes ont rédigé un dossier complet qui vous permet d'appréhender au mieux l'absence d'un salarié et les formalités qui en découlent.... Lire la suite
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En bref

Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? 

Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts maladie : au-delà des effets de la crise sanitaire, une accélération depuis 2019, Paru le 13/12/2024).

Maintien du salaire et indemnisation complémentaire à verser au salarié, restitution ou non du matériel professionnel, sort des avantages en nature, acquisition des congés payés, etc. : nous faisons le point sur les dispositions à relatives à l'arrêt de travail pour maladie du salarié.

Ce dossier est à jour des dispositions issues du Décret du 20 février 2025 modifiant le plafond d'indemnisation des salariés en arrêt de travail (augmentation du coût d'un arrêt maladie pour l'entreprise) et de la Loi DDADUE du 22 avril 2024 (acquisition et report de congés payés, informations à transmettre au retour du salarié).


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître l'essentiel des droits et obligations qui vous incombent lorsque l'un de vos salariés est en arrêt maladie, mais également, faire le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur.

Savoir quelles sont les démarches à accomplir à la réception d'un arrêt de travail (transmission de l'attestation de salaire, demande de justification d'absence...)

Que faire lorsqu'un salarié vous informe de son absence pour maladie ? Comment réagir s'il vous a informé de son absence, mais ne l'a pas justifiée par certificat d'arrêt de travail ? Quelles démarches accomplir à l'égard de l'Assurance maladie ? Comment transmettre une attestation de salaire ?

Appréhender l'indemnisation d'un arrêt de travail : quel est le coût d'un salarié en arrêt maladie pour l'employeur (indemnité complémentaire, maintien de salaire) ? 

Le salarié en arrêt de travail pour maladie est indemnisé, sous conditions d'y être éligible, d'une part par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et d'autre part, par l'employeur - qui lui verse une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Son montant varie selon plusieurs paramètres : les années d'ancienneté du salarié, la durée de son arrêt et les dispositions prévues par la convention collective applicable dans votre entreprise, le cas échéant.

Connaître ses droits relatifs au contrôle du salarié : quand et comment organiser une visite de contrôle ?

En cas de doute, et dans la mesure où il participe à l'indemnisation de l'arrêt maladie du salarié, l'employeur est en droit d'en contrôler le bien-fondé. Les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur ont été précisées par un décret du 5 juillet 2024.

Faire le point sur les visites à organiser

Comment organiser le retour du salarié en entreprise ? Quels sont les examens médicaux obligatoires ou facultatifs à mettre en place ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des informations sur les démarches à réaliser en cas d’arrêt maladie d'un de vos salariés et les récentes nouveautés législatives ainsi que celles à venir.

Il aborde les notions suivantes :

  • le délai de prévenance et de transmission de l’arrêt de travail établi par le médecin traitant (à l'employeur et à l'Assurance maladie) ;
  • les justificatifs à fournir par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;
  • les moyens d'actions en cas d’absences injustifiées (point sur les dispositions relatives à la présomption de démission en cas d'abandon de poste) ;
  • les conditions dans lesquelles l'employeur verse une indemnité complémentaire (ancienneté dans l'entreprise, durée de l'arrêt...) ;
  • la base de rémunération prise en compte pour le maintien de salaire ;
  • l'acquisition de congés payés pendant la maladie ordinaire (nouvelles règles applicables, rétroactivité de la loi et délais pour agir) ;
  • le report de congés payés non pris pour cause de maladie (nouvelles règles applicables) ;
  • la contre-visite médicale (contrôle du salarié) ;
  • le rendez-vous de liaison, la visite de préreprise et la visite de reprise ;
  • la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie.

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46 Questions essentielles

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5 Modèles de lettres

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3 Fiches express

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2 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Arrêt maladie
  • Arrêt de travail
  • Suspension du contrat de travail
  • Indemnisation
  • Rémunération
  • Maintien de salaire
  • Contre-visite médicale
  • Absences injustifiées
  • Reprise du travail
  • Visite de reprise
  • Examen de préreprise
  • Salaire
  • Jour de carence
  • Indemnités journalières
  • Indemnisation
  • Paiement
  • Prolongation
  • CPAM
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Extrait de notre dossier

Quelles sont les maladies pour lesquelles l'employeur doit autoriser le salarié à s'absenter pour suivre un traitement médical ?

Tout salarié atteint d'une maladie grave bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé. (1).

Cependant, pour être reconnu comme étant atteint d'une maladie grave, il faut que cette maladie remplisse certains critères.

Les maladies reconnues comme telles ont été répertoriées et établies par décret.

Il s'agit des maladies suivantes (3)

  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • bilharziose compliquée ;
  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
  • hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
  • hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
  • maladie coronaire ;
  • insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  • maladie de Parkinson
  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • paraplégie ;
  • vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • affections psychiatriques de longue durée ;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • sclérose en plaques ;
  • scoliose idiopathique structurale évolutive ;
  • spondylarthrite grave ;
  • suites de transplantation d'organe ;
  • tuberculose active, lèpre ;
  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Le salarié doit informer l'employeur de toute absence prévisible.

À savoir : l'absence du salarié n'est pas rémunérée, sauf dispositions conventionnelles en ce sens.

Les dernières informations de Caroline Audenaert Filliol, juriste experte

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La mise à jour du 03 avril 2025 concerne :

Depuis le 1er avril 2025, le plafond d'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour maladie est passé de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC. En compensation, la mesure augmente le coût du versement de l'indemnité complémentaire par l'employeur, dès lors qu’il est tenu au maintien de salaire, total ou partiel.

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La mise à jour du 24 février 2025 concerne :

À compter du 1er avril 2025, le plafond d'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour maladie passe de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC. En compensation, la mesure va augmenter le coût du versement de l'indemnité complémentaire par l'employeur, dès lors qu’il est tenu au maintien de salaire, total ou partiel.

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La mise à jour du 05 novembre 2024 concerne :

Un décret du 30 octobre 2024 est venu pérenniser l'application des dispositions transitoires relatives au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque l'assuré n'a pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de la période de référence précédant son arrêt de travail.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

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    Très bien expliqué, très utile dans les cas concrets d'arrêts

  • le 30-09-2024

    Concernant mon expérience on line, je retrouve des textes qui sont fort intéressants et je suis satisfaite. en revanche, il se peut que dans quelque temps, j'aurai besoin d'une évaluation auprès d'un avocat spécialisé, à ce moment-là, je serai en mesure d'apporter une vision d'ensemble, sur l'offre de service de ce dispositif.

  • le 13-11-2019

    J'ai reçu s

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