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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 22 Janvier 2021
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
L’année 2020 restera marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 et sur le plan social, l’avènement du télétravail. Jusqu’alors, cette organisation du travail se développait timidement, mais les employeurs ont réussi à s’adapter rapidement face aux impératifs de sécurité sanitaires.
Depuis le 28 octobre 2020, le télétravail à temps plein est une obligation qui s’impose à tout employeur dans le cadre de son obligation de sécurité. Face au risque d’isolement, le Ministère du travail permet, depuis le 7 janvier 2021, à tout salarié qui le souhaite, de convenir avec son employeur d’un retour en présentiel à raison d’un jour par semaine.
Problématiques : dans quelle mesure pouvez-vous imposer le télétravail ? Comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les risques du télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de la covid-19 ? Devez-vous indemniser les salariés ?
L’année 2020 restera marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 et sur le plan social, l’avènement du télétravail. Jusqu’alors, cette organisation du travail se développait timidement, mais les employeurs ont réussi à s’adapter rapidement face aux impératifs de sécurité sanitaires...
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L’année 2020 restera marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 et sur le plan social, l’avènement du télétravail. Jusqu’alors, cette organisation du travail se développait timidement, mais les employeurs ont réussi à s’adapter rapidement face aux impératifs de sécurité sanitaires.
Depuis le 28 octobre 2020, le télétravail à temps plein est une obligation qui s’impose à tout employeur dans le cadre de son obligation de sécurité. Face au risque d’isolement, le Ministère du travail permet, depuis le 7 janvier 2021, à tout salarié qui le souhaite, de convenir avec son employeur d’un retour en présentiel à raison d’un jour par semaine.
Problématiques : dans quelle mesure pouvez-vous imposer le télétravail ? Comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les risques du télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de la covid-19 ? Devez-vous indemniser les salariés ?
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Les documents RH sont des outils pratiques, le plus souvent destinés aux RH, pour faciliter l'exercice de leurs missions et faciliter l'organisation de leurs tâches aux quotidiens.
Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le généraliser. Vos locaux ont été incendiés ou une épidémie nécessite la mise en œuvre du de cette organisation du travail dans votre entreprise.
Le comité social et économique (CSE) doit-il être consulté ? Le télétravail doit-il être formalisé ? Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Comment pouvez-vous contrôler l’activité et la charge de travail de vos salariés ? Qu’en est-il de vos obligations en matière de frais liés au télétravail ?
Nous vous proposons également un modèle de charte unilatérale, d’avenant au contrat de travail, d’accord relatif au télétravail, un guide du télétravailleur ainsi qu'une fiche dédiée à la mise en place du télétravail dans le cadre d'une crise sanitaire, tel que celle de la Covid-19.
A l'égard du salarié en télétravail, l'employeur est tenu (1) :
L'employeur doit veiller à respecter la vie privée du télétravailleur (2) et son droit à la déconnexion (3), notamment lorsqu'il établit les plages horaires pendant lesquelles celui-ci peut être contacté.
Il doit également s'assurer que des mesures sont prises pour prévenir l'isolement du télétravailleur par rapport aux autres salariés de l'entreprise (4).
Le salarié en télétravail doit bénéficier d'une égalité de traitement avec les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise (5). Il a les mêmes droits notamment en matière d'augmentation salariale, de congés payés, de droit à la formation, d'accès aux activités sociales et culturelles, de tickets-restaurant, d'accès aux informations syndicales ou aux élections professionnelles, etc.
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