Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Télétravailleur
- Domicile
- Locaux de l’entreprise
- Durée du travail
- Période d’adaptation
- Travail à distance
- Télétravailler
- Contrat de travail
- Avenant
Dans quel cas utiliser ce dossier?
Vous êtes employeur et souhaitez spontanément, ou suite à une demande de vos salariés, mettre en place le télétravail dans votre entreprise. Votre activité est compatible avec cette forme d'organisation du travail à distance, mais vous ne savez pas précisément quelles sont les modalités de sa mise en place. Pouvez-vous l'imposer à vos salariés ? Devez-vous consulter les instances représentatives du personnel présentes dans votre entreprise ? Devez-vous formaliser par écrit un passage en télétravail ? Celui ci peut-il être seulement ponctuel ? Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Et comment pouvez-vous contrôler son activité et sa charge de travail ? Quelles sont vos obligations en matière de prise en charge des frais liés au télétravail ?
Le télétravail bénéficie-t-il d'un cadre juridique particulier ? Notre dossier vous éclaire sur celui-ci, à la lumière des modifications apportées par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, et sa loi de ratification en date du 29 mars 2018.
Contenu du dossier
Notre dossier vous apporte toutes les réponses sur cette forme d'organisation du travail qu'est le télétravail :
- sa définition ;
- le cadre juridique de sa mise en place: accord collectif ou charte élaborée par l'employeur ;
- le rôle des représentants du personnel ;
- le caractère volontaire du télétravail ;
- les obligations respectives de l'employeur et du salarié ;
- le statut du télétravailleur ;
- le temps de travail du télétravailleur et le contrôle de son activité ;
- le droit au respect de la vie privée du salarié, et son droit à la déconnexion ;
- le coût du télétravail
La question du moment
Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
La réponse
Le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions collectives et règles d'entreprise applicables (1).
Néanmoins, le salarié en télétravail dispose des mêmes droits et des mêmes obligations que le salarié qui exécute son contrat de travail dans les locaux de l'entreprise. Il est couvert par par la législation du travail, et notamment par les règles applicables à la durée du travail.
Ainsi, le télétravail ne doit pas conduire au non-respect de la réglementation sur le temps de travail. Si l'entreprise est soumise à la durée légale, le télétravailleur ne doit pas effectuer plus de 35 heures de travail hebdomadaires. Il appartient à l'employeur, au titre de son obligation de sécurité, de s'assurer de la protection de la santé du salarié dans le cadre de la mise en oeuvre du télétravail. Il doit donc veiller au respect des durées maximales de travail et des temps de repos.
Corrélativement, la charge de travail donné au télétravailleur doit être compatible et équivalente à celle d'un salarié travaillant au sein de l'entreprise.
Plan détaillé du dossier
26 Questions Essentielles
- I. Le télétravail et sa mise en place
- Qu’est-ce que le télétravail ?
- Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
- Quels sont les risques inhérents à l'organisation du travail sous la forme du télétravail ?
- Quelles sont les entreprises qui peuvent mettre en place le télétravail ?
- Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
- Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
- La mise en place du télétravail implique-t-elle nécessairement la consultation des représentants du personnel ?
- L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
- Quelles sont les éléments devant être précisés dans le contrat de travail, l'accord collectif ou la charte mettant en place le tél
- Lors de la mise en place du télétravail, une période d’essai peut-elle être instituée ?
- Mise en place du télétravail : qu’est-ce que la période d’adaptation ?
- II. L’organisation du télétravail
- Quel est le temps de travail du télétravailleur ?
- Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
- Quels sont les espaces de télétravail ?
- Le salarié qui a travaillé exclusivement depuis chez lui doit-il donner son accord lorsque son employeur lui demande d'exercer désormais sa prestation au sein de la société ?
- Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
- L’employeur peut-il contrôler l’activité du télétravailleur ?
- Quelles sont les horaires auxquels l'employeur peut contacter un salarié en télétravail ?
- Qui doit entretenir les équipements de travail du télétravailleur ?
- L’employeur doit-il indemniser le salarié en situation de télétravail ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
- Par quels moyens l'employeur doit-il assurer l'intégration du télétravailleur à la commnuauté de travail ?
- L'absence de proposition d'un poste en télétravail peut-elle être constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement ?
