Recourir au Télétravail
Recourir au télétravail
Vous souhaitez recourir au télétravail avec vos salariés. En effet, vous voulez que vos salariés effectuent leur travail exclusivement ou en alternance en dehors de l’entreprise. Comment le mettre en place et l’organiser ? Devez-vous rédiger une clause au contrat de travail ou un avenant ? Quelles sont vos obligations ? Notre dossier complet est fait pour vous, il vous aide notamment à prendre en compte les avantages et inconvénients pour votre entreprise.
Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Télétravailleur
- Domicile
- Locaux de l’entreprise
- Durée du travail
- Période d’adaptation
- Travail à distance
- Télétravailler
- Contrat de travail
- Avenant
Plan détaillé du dossier
26 Questions Essentielles
- L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
- I. Le télétravail et sa mise en place
- Qu’est-ce que le télétravail ?
- Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
- Quels sont les risques inhérents à l'organisation du travail sous la forme du télétravail ?
- Quelles entreprises qui peuvent mettre en place le télétravail ?
- Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
- Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
- La mise en place du télétravail implique-t-elle nécessairement la consultation des représentants du personnel ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur le contrat de travail prévoyant le télétravail ?
- Lors de la mise en place du télétravail, une période d’essai peut-elle être instituée ?
- Mise en place du télétravail : qu’est-ce que la période d’adaptation ?
- II. L’organisation du télétravail
- Quel est le temps de travail du télétravailleur ?
- Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
- Quels sont les espaces de télétravail ?
- Le salarié qui a travaillé exclusivement depuis chez lui doit-il donner son accord lorsque son employeur lui demande d'exercer désormais sa prestation au sein de la société ?
- Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
- L’employeur peut-il contrôler l’activité du télétravailleur ?
- Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
- Quelles sont les horaires auxquels l'employeur peut contacter un salarié en télétravail ?
- Qui doit entretenir les équipements de travail du télétravailleur ?
- L’employeur doit-il indemniser le salarié en situation de télétravail ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
- Par quels moyens l'employeur doit-il assurer l'intégration du télétravailleur à la commnuauté de travail ?
- L'absence de proposition d'un poste en télétravail peut-elle être constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement ?
La question du moment
L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
La réponse
Le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut pas être imposé par l'employeur au salarié et vice-versa (1).
C'est pourquoi, si le chef d'entreprise souhaite le mettre en place pour un de ses salariés, il est nécessaire d'insérer une clause en ce sens dans le contrat de travail si le télétravail est prévu dès l'embauche ou de conclure un avenant ultérieurement.
Contenu du dossier
