Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Benjamin Mathevet
- Mis à jour le 26 Mars 2020
Information Covid-19
Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
Vous souhaitez mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Un salarié vous demande de faire du télétravail occasionnel ou régulier, à temps partiel ou à temps complet ? Vous hésitez entre un accord collectif, une charte ou un simple accord avec le salarié ? Existe-t-il une obligation d'accepter la demande ou une possibilité d'imposer le télétravail ? Quels sont vos droits et obligations ? Quels sont les risques liés à l’organisation du télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de circonstances exceptionnelles ? Ce dossier répond à toutes vos questions et vous expose tous les avantages et inconvénients du télétravail afin de vous aider à prendre une décision sereinement.
Vous aurez les cartes en main pour instaurer en toute sécurité ce mode d'organisation du travail.
Juritravail s'engage à vos côtés : pour rendre ce dossier accessible à tous, son prix est désormais de 1€ HT. Nous espérons qu'il pourra vous être utile et vous aider à mettre en place les mesures adéquates.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Télétravail
- Locaux de l’entreprise
- Durée du travail
- Période d’adaptation
- Travail à distance
- Contrat de travail
- Avenant
- Charge de travail et temps de travail
- Accord collectif et charte ou commun accord
- Crise sanitaire
- Coronavirus
- COVID-19
Plan détaillé du dossier
24 Questions Essentielles
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I. Le télétravail et sa mise en place
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Qu’est-ce que le télétravail ?
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Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
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Quels sont les risques liés à l'organisation du télétravail ?
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Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
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Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
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La mise en place du télétravail implique-t-elle nécessairement la consultation des représentants du personnel ?
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L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
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L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?
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Quels sont les éléments devant être précisés dans le contrat de travail, l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?
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II. L’organisation du télétravail
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Quel est le temps de travail du télétravailleur ?
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Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
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Quels sont les espaces de télétravail ?
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Le salarié qui a travaillé exclusivement depuis chez lui doit-il donner son accord lorsque son employeur lui demande d'exercer désormais sa prestation au sein des locaux de la société ?
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Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
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L’employeur peut-il contrôler l’activité du télétravailleur ?
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Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
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Qui doit entretenir les équipements de travail du télétravailleur ?
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L’employeur doit-il indemniser le salarié en situation de télétravail ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
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Par quels moyens l'employeur doit-il assurer l'intégration du télétravailleur à la commnuauté de travail ?
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L'absence de proposition d'un poste en télétravail peut-elle être constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement ?
2 Fiche(s) express
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Recourir au télétravail
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Coronavirus et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?
2 Modèle(s) de Contrat(s)
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Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail
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Charte de télétravail
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier?
Vous êtes employeur et souhaitez, suite à une demande de vos salariés ou spontanément, mettre en place le télétravail dans votre entreprise. Votre activité est compatible avec cette forme d'organisation du travail à distance, mais vous ne savez pas précisément quelles sont les modalités de sa mise en œuvre. Devez-vous consulter les instances représentatives du personnel présentes dans votre entreprise ? Devez-vous formaliser par écrit ce passage en télétravail ? Doit-il être seulement ponctuel ? Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Et comment pouvez-vous contrôler son activité et sa charge de travail ? Qu’en est-il de vos obligations en matière de prise en charge des frais liés au télétravail ?
Existe-t-il un cadre juridique particulier concernant le télétravail ? Qu'en est-il en cas de circonstances exceptionnelles ? Notre dossier vous éclaire, à la lumière, d'une part, des modifications apportées par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et sa loi de ratification en date du 29 mars 2018 ; et d'autre part de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous apporte toutes les réponses sur cette forme d'organisation du travail :
- sa définition ;
- le cadre juridique de sa mise en place ;
- le rôle du Comité Social Économique (CSE) ;
- le caractère volontaire du télétravail ;
- les obligations respectives de l'employeur et du salarié ;
- le statut du télétravailleur ;
- le temps de travail du télétravailleur ainsi que le contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
- le droit au respect de la vie privée du salarié et son droit à la déconnexion ;
- le coût du télétravail.
Nous vous proposons également un modèle de charte unilatérale, afin de vous aider dans vos démarches, ainsi qu'une fiche dédiée à la mise en place du télétravail dans le cadre d'une crise sanitaire, comme celle du COVID-19.
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La question du moment
Mise en place du télétravail : qu’est-ce que la période d’adaptation ?
Aucune période d'essai n'est légalement instituée lors de la mise en place du télétravail. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail prévoit néanmoins l'aménagement non pas d'une période d'essai à proprement parler, mais d'une période d'adaptation lors de la mise en place du télétravail.
Celle-ci vise à permettre à l'employeur et au salarié d'envisager, pendant une période déterminée, la possibilité de réintégrer un poste sans télétravail, moyennant un délai de prévenance (1). Dans un tel cas, le salarié retrouve alors un poste dans les locaux de l'entreprise correspondant à sa qualification.
Le code du travail n'a pas repris cette disposition, renvoyant à l'accord collectif ou à la charte le soin de préciser les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du contrat au sein de l'entreprise (2).
Cependant, sauf dispositions contraires fixées par convention ou accord d'entreprise, les dispositions de l'ANI s'imposent aux entreprises qui en relèvent. Il conviendrait dès lors de prévoir une période d'adaptation (sa durée et le délai de prévenance en cas de cessation du télétravail).
le 22/03/2019
Selon une étude réalisée par Malakoff Médéric Humanis, publiée le 19 février 2019, 29% des salariés font du télétravail et parmi eux, 7,7 sur 10 en sont satisfaits.