Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?
Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 23 Juillet 2020
Information Covid-19
Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
En tant qu’employeur, vous souhaitez promouvoir la qualité de vie au travail tout en minimisant les coûts de l’entreprise, allier nouvelles technologies et organisation du travail.
Cela tombe bien, vous avez la possibilité de recourir au télétravail. Cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites Macron. Désormais, l’employeur peut mettre en place cette organisation du travail par le biais d’un accord d’entreprise, d’une charte ou sur simple accord avec le salarié.
Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles (épidémie, cas de force majeure), vous pouvez imposer le télétravail au salarié, sans requérir son accord.
Dans quelle mesure pouvez-vous imposer le télétravail ? Vous hésitez entre un accord collectif, une charte ou un simple accord avec le salarié ? Quels sont vos droits et obligations ? Quels sont les risques liés à l’organisation du télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de circonstances exceptionnelles ?
Ce dossier répond à toutes vos questions et vous expose les avantages et inconvénients du télétravail afin de vous aider à prendre une décision sereinement.
Juritravail s'engage à vos côtés : pour rendre ce dossier accessible à tous, son prix est désormais de 1€ HT. Nous espérons qu'il pourra vous être utile et vous aider à mettre en place les mesures adéquates.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Télétravail
- Locaux de l’entreprise
- Durée du travail
- Période d’adaptation
- Travail à distance
- Contrat de travail
- Avenant
- Charge de travail et temps de travail
- Accord collectif et charte ou commun accord
- Crise sanitaire
- Coronavirus
- COVID-19
Plan détaillé du dossier
24 Questions Essentielles
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I. Le télétravail et sa mise en place
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Qu’est-ce que le télétravail ?
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Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
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Quels sont les risques liés à l'organisation du télétravail ?
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Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
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Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
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La mise en place du télétravail implique-t-elle nécessairement la consultation des représentants du personnel ?
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L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
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L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?
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Quels sont les éléments devant être précisés dans le contrat de travail, l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?
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Mise en place du télétravail : qu’est-ce que la période d’adaptation ?
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II. L’organisation du télétravail
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Quel est le temps de travail du télétravailleur ?
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Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
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Quels sont les espaces de télétravail ?
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Le salarié qui a travaillé exclusivement depuis chez lui doit-il donner son accord lorsque son employeur lui demande d'exercer désormais sa prestation au sein des locaux de la société ?
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Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
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L’employeur peut-il contrôler l’activité du télétravailleur ?
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Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
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Qui doit entretenir les équipements de travail du télétravailleur ?
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L’employeur doit-il indemniser le salarié en situation de télétravail ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
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Par quels moyens l'employeur doit-il assurer l'intégration du télétravailleur à la communauté de travail ?
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L'absence de proposition d'un poste en télétravail peut-elle être constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement ?
3 Fiche(s) express
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Recourir au télétravail
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Coronavirus et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?
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Sondage télétravail : interrogez vos salariés !
3 Modèle(s) de Contrat(s)
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Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail
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Charte de télétravail
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Accord relatif au télétravail
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier?
Vous souhaitez mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Un salarié vous demande de faire du télétravail occasionnel ou régulier, à temps partiel ou complet ?
Votre activité est compatible avec cette forme d'organisation du travail à distance, mais vous ne savez pas précisément quelles sont les modalités de sa mise en œuvre.
Devez-vous consulter les instances représentatives du personnel ? Devez-vous formaliser par écrit ce passage en télétravail ? Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Comment pouvez-vous contrôler son activité et sa charge de travail ? Qu’en est-il de vos obligations en matière de frais liés au télétravail ?
Le télétravail fait l’objet d’un cadre juridique particulier. C’est pourquoi notre dossier vous renseigne, à la lumière, d'une part, des modifications apportées par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et sa loi de ratification en date du 29 mars 2018 ; et d'autre part de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de la Covid-19.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous apporte toutes les réponses sur cette forme d'organisation du travail :
- la définition du télétravail ;
- le cadre juridique de sa mise en place ;
- le rôle du Comité social économique (CSE) ;
- le caractère volontaire du télétravail ;
- les obligations respectives de l'employeur et du salarié ;
- le statut du télétravailleur ;
- le temps de travail du télétravailleur ainsi que le contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
- le droit au respect de la vie privée du salarié et son droit à la déconnexion ;
- le coût du télétravail.
Nous vous proposons également un modèle de charte unilatérale, d’avenant au contrat de travail, un modèle d’accord relatif au télétravail, ainsi qu'une fiche dédiée à la mise en place du télétravail dans le cadre d'une crise sanitaire, comme celle liée à la Covid-19.
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La question du moment
Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
La conclusion d'un accord collectif n'est pas un préalable obligatoire à la mise en place du télétravail dans l'entreprise.
Aujourd'hui, la mise en place du télétravail ne nécessite plus obligatoirement qu'un accord collectif ou, à défaut, qu'une charte l'ait institué (1). Depuis le 30 mars 2018, le télétravail peut être mis en place par l'un ou l'autre de ces textes ou, à défaut, par accord formalisé par tout moyen, entre le salarié et l'employeur, qu'il s'agisse de télétravail occasionnel ou habituel (2).
Toutefois, la négociation d'un accord collectif est recommandée afin de définir un cadre correspondant à l'entreprise et son activité. Cela pourra éviter d'éventuelles dérives.
Cet accord collectif ne peut néanmoins aucunement apporter de dérogations (3) :
- à la définition du télétravail ;
- aux principes de volontariat, réversibilité, égalité de traitement, et protection de la vie privée ;
- à l'accès à la formation ;
- au bénéfice des droits collectifs.
le 22/03/2019
Selon une étude réalisée par Malakoff Médéric Humanis, publiée le 19 février 2019, 29% des salariés font du télétravail et parmi eux, 7,7 sur 10 en sont satisfaits.