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Ce dossier :
Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 22 Janvier 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
L’année 2020 restera marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 et sur le plan social, l’avènement du télétravail. Jusqu’alors, cette organisation du travail se développait timidement, mais les employeurs ont réussi à s’adapter rapidement face aux impératifs de sécurité sanitaires.
Depuis le 28 octobre 2020, le télétravail à temps plein est une obligation qui s’impose à tout employeur dans le cadre de son obligation de sécurité. Face au risque d’isolement, le Ministère du travail permet, depuis le 7 janvier 2021, à tout salarié qui le souhaite, de convenir avec son employeur d’un retour en présentiel à raison d’un jour par semaine.
Problématiques : dans quelle mesure pouvez-vous imposer le télétravail ? Comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les risques du télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de la covid-19 ? Devez-vous indemniser les salariés ?
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
Télétravail
Lieu de travail
Durée du travail
Période d’adaptation
Contrat de travail
Accord collectif
Charte de télétravail
Crise sanitaire
COVID-19
Force majeure
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
23 Questions Essentielles
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Couvre-feu janvier 2021 : le télétravail est-il obligatoire ?
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I. Le télétravail et sa mise en place
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Qu’est-ce que le télétravail ?
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Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
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Quels sont les risques liés à l'organisation du télétravail ?
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Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
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Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
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La mise en place du télétravail implique-t-elle nécessairement la consultation des représentants du personnel ?
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L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
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L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?
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Quels sont les éléments devant être précisés l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?
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Mise en place du télétravail : qu’est-ce que la période d’adaptation ?
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II. L’organisation du télétravail
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Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
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Le salarié qui a travaillé exclusivement depuis chez lui doit-il donner son accord lorsque son employeur lui demande d'exercer désormais sa prestation au sein des locaux de la société ?
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Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
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L’employeur peut-il contrôler l’activité du télétravailleur ?
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Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
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Qui doit entretenir les équipements de travail du télétravailleur ?
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L’employeur doit-il indemniser le salarié en situation de télétravail ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
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Par quels moyens l'employeur doit-il assurer l'intégration du télétravailleur à la communauté de travail ?
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L'absence de proposition d'un poste en télétravail peut-elle être constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
3 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Recourir au télétravail
-
Coronavirus et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?
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Sondage télétravail : interrogez vos salariés !
3 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
-
Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail
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Accord relatif au télétravail
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Charte de télétravail
1 Document(s) RH
Les documents RH sont des outils pratiques, le plus souvent destinés aux RH, pour faciliter l'exercice de leurs missions et faciliter l'organisation de leurs tâches aux quotidiens.
-
Guide du télétravailleur
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier?
Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le généraliser. Vos locaux ont été incendiés ou une épidémie nécessite la mise en œuvre du de cette organisation du travail dans votre entreprise.
Le comité social et économique (CSE) doit-il être consulté ? Le télétravail doit-il être formalisé ? Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Comment pouvez-vous contrôler l’activité et la charge de travail de vos salariés ? Qu’en est-il de vos obligations en matière de frais liés au télétravail ?
Contenu du dossier
- la définition du télétravail ;
- le cadre juridique de sa mise en place ;
- les droits et obligations de l’employeur en période de covid-19 et de confinement ;
- le CSE ;
- le caractère volontaire du télétravail ;
- le statut du télétravailleur ;
- le temps de travail du télétravailleur ainsi que le contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
- le droit au respect de la vie privée du salarié et son droit à la déconnexion ;
- le coût du télétravail.
Nous vous proposons également un modèle de charte unilatérale, d’avenant au contrat de travail, d’accord relatif au télétravail, un guide du télétravailleur ainsi qu'une fiche dédiée à la mise en place du télétravail dans le cadre d'une crise sanitaire, tel que celle de la Covid-19.
La question du moment
Mise en place du télétravail : qu’est-ce que la période d’adaptation ?
Aucune période d'essai n'est légalement instituée lors de la mise en place du télétravail. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail prévoit néanmoins l'aménagement non pas d'une période d'essai à proprement parler, mais d'une période d'adaptation lors de la mise en place du télétravail.
Celle-ci vise à permettre à l'employeur et au salarié d'envisager, pendant une période déterminée, la possibilité de réintégrer un poste sans télétravail, moyennant un délai de prévenance (1). Dans un tel cas, le salarié retrouve alors un poste dans les locaux de l'entreprise correspondant à sa qualification.
Le code du travail n'a pas repris cette disposition, renvoyant à l'accord collectif ou à la charte le soin de préciser les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du contrat au sein de l'entreprise (2).
Cependant, sauf dispositions contraires fixées par convention ou accord d'entreprise, les dispositions de l'ANI s'imposent aux entreprises qui en relèvent. Il conviendrait dès lors de prévoir une période d'adaptation (sa durée et le délai de prévenance en cas de cessation du télétravail).
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