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Recourir au Télétravail

Recourir au télétravail

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous envisagez la mise en place du télétravail dans votre structure, votre activité permettant que vos salariés, ou certains d’entre eux, effectuent leur travail en dehors de l’entreprise. Comment mettre en place cette forme d’organisation du travail ? Un salarié peut-il être télétravailleur en alternance ou doit-il l’être exclusivement ? Devez-vous recueillir son accord préalable ? Faut-il formaliser le passage en télétravail dans le contrat de travail ? Quelles sont vos obligations, et celles du télétravailleur ? Notre dossier complet répond à vos interrogations, vous éclairant sur les avantages et les inconvénients du télétravail.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Télétravailleur
  • Domicile
  • Locaux de l’entreprise
  • Durée du travail
  • Période d’adaptation
  • Travail à distance
  • Télétravailler
  • Contrat de travail
  • Avenant

Dans quel cas utiliser ce dossier?


Vous êtes employeur et souhaitez spontanément, ou suite à une demande de vos salariés, mettre en place le télétravail dans votre entreprise. Votre activité est compatible avec cette forme d'organisation du travail à distance, mais vous ne savez pas précisément quelles sont les modalités de sa mise en place. Pouvez-vous l'imposer à vos salariés ? Devez-vous consulter les instances représentatives du personnel présentes dans votre entreprise ? Devez-vous formaliser par écrit un passage en télétravail ? Celui ci peut-il être seulement ponctuel ? Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Et comment pouvez-vous contrôler son activité et sa charge de travail ? Quelles sont vos obligations en matière de prise en charge des frais liés au télétravail ?

Le télétravail bénéficie-t-il d'un cadre juridique particulier ? Notre dossier vous éclaire sur celui-ci, à la lumière des modifications apportées par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, et sa loi de ratification en date du 29 mars 2018.

Contenu du dossier

Notre dossier vous apporte toutes les réponses sur cette forme d'organisation du travail qu'est le télétravail :

  • sa définition ;
  • le cadre juridique de sa mise en place: accord collectif ou charte élaborée par l'employeur ;
  • le rôle des représentants du personnel ;
  • le caractère volontaire du télétravail ;
  • les obligations respectives de l'employeur et du salarié ;
  • le statut du télétravailleur ;
  • le temps de travail du télétravailleur et le contrôle de son activité ;
  • le droit au respect de la vie privée du salarié, et son droit à la déconnexion ;
  • le coût du télétravail

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La question du moment

Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?

La réponse

Le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions collectives et règles d'entreprise applicables (1).

Néanmoins, le salarié en télétravail dispose des mêmes droits et des mêmes obligations que le salarié qui exécute son contrat de travail dans les locaux de l'entreprise. Il est couvert par par la législation du travail, et notamment par les règles applicables à la durée du travail.

Ainsi, le télétravail ne doit pas conduire au non-respect de la réglementation sur le temps de travail. Si l'entreprise est soumise à la durée légale, le télétravailleur ne doit pas effectuer plus de 35 heures de travail hebdomadaires. Il appartient à l'employeur, au titre de son obligation de sécurité, de s'assurer de la protection de la santé du salarié dans le cadre de la mise en oeuvre du télétravail. Il doit donc veiller au respect des durées maximales de travail et des temps de repos.

Corrélativement, la charge de travail donné au télétravailleur doit être compatible et équivalente à celle d'un salarié travaillant au sein de l'entreprise.

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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1 Fiche(s) express

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