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Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?
COVID 19 : Juritravail
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le prix de ce dossier est à 1€ seulement
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 03 Novembre 2020
Information Covid-19
Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
Le télétravail est obligatoire pour toutes les activités qui le permettent, depuis que le confinement de la France a été annoncé le 28 octobre 2020. Vous devez le mettre en place dans de nombreux cas. Ce dossier vous permettra de tout savoir sur le télétravail en cette période de crise du covid-19.
En dehors de cette période de reconfinement, vous avez également la possibilité de recourir au télétravail par le biais d’un accord d’entreprise, d’une charte ou sur simple accord avec le salarié.
Dans quelle mesure pouvez-vous imposer le télétravail ? Vous hésitez entre un accord collectif, une charte ou un simple accord avec le salarié ? Quels sont vos droits et obligations ? Quels sont les risques liés à l’organisation du télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de circonstances exceptionnelles, de covid-19 ? Devez-vous indemniser les salariés ?
Ce dossier répond à toutes vos questions et vous expose les avantages et inconvénients du télétravail afin de vous aider à prendre une décision sereinement.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Télétravail
- Locaux de l’entreprise
- Durée du travail
- Période d’adaptation
- Travail à distance
- Contrat de travail
- Avenant
- Charge de travail et temps de travail
- Accord collectif et charte ou commun accord
- Crise sanitaire
- Coronavirus
- COVID-19
- Obligations suite au reconfinement
Plan détaillé du dossier
Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
25 Questions Essentielles
-
Reconfinement novembre 2020 : le télétravail est-il obligatoire ?
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I. Le télétravail et sa mise en place
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Qu’est-ce que le télétravail ?
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Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
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Quels sont les risques liés à l'organisation du télétravail ?
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Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
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Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
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La mise en place du télétravail implique-t-elle nécessairement la consultation des représentants du personnel ?
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L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
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L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?
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Quels sont les éléments devant être précisés dans le contrat de travail, l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?
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Mise en place du télétravail : qu’est-ce que la période d’adaptation ?
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II. L’organisation du télétravail
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Quel est le temps de travail du télétravailleur ?
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Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
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Quels sont les espaces de télétravail ?
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Le salarié qui a travaillé exclusivement depuis chez lui doit-il donner son accord lorsque son employeur lui demande d'exercer désormais sa prestation au sein des locaux de la société ?
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Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
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L’employeur peut-il contrôler l’activité du télétravailleur ?
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Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
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Qui doit entretenir les équipements de travail du télétravailleur ?
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L’employeur doit-il indemniser le salarié en situation de télétravail ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
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Par quels moyens l'employeur doit-il assurer l'intégration du télétravailleur à la communauté de travail ?
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L'absence de proposition d'un poste en télétravail peut-elle être constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement ?
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Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail
-
Charte de télétravail
-
Accord relatif au télétravail
1 Documents RH
-
Guide du télétravailleur
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier?
Vous devez mettre vos salariés en télétravail suite aux annonces du Gouvernement (reconfinement) et suite au nouveau protocole sanitaire en entreprise ?
Vous souhaitez mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Un salarié vous demande de faire du télétravail occasionnel ou régulier, à temps partiel ou complet ?
Devez-vous consulter les instances représentatives du personnel ? Devez-vous formaliser par écrit ce passage en télétravail ? Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Comment pouvez-vous contrôler son activité et sa charge de travail ? Qu’en est-il de vos obligations en matière de frais liés au télétravail ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous apporte toutes les réponses sur cette forme d'organisation du travail :
- la définition du télétravail ;
- le cadre juridique de sa mise en place ;
- vos droits et obligations en période de covid-19 et de confinement
- le rôle du Comité social économique (CSE) ;
- le caractère volontaire du télétravail ;
- les obligations respectives de l'employeur et du salarié ;
- le statut du télétravailleur ;
- le temps de travail du télétravailleur ainsi que le contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
- le droit au respect de la vie privée du salarié et son droit à la déconnexion ;
- le coût du télétravail.
Nous vous proposons également un modèle de charte unilatérale, d’avenant au contrat de travail, un modèle d’accord relatif au télétravail, un guide du télétravailleur ainsi qu'une fiche dédiée à la mise en place du télétravail dans le cadre d'une crise sanitaire, comme celle liée à la Covid-19.
La question du moment
Quel est le temps de travail du télétravailleur ?
Le télétravail peut être effectué à temps plein ou être en alternance avec des périodes de travail au sein de l'entreprise.
Les modalités de contrôle du temps de travail sont définies dans l'accord collectif mettant en place le télétravail ou, à défaut, dans la charte établie par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE) s'il existe (1). En l'absence de l'un ou l'autre de ces textes, l'employeur et le salarié qui conviennent de recourir de manière occasionnelle ou régulière au télétravail devront le prévoir et le formaliser par tout moyen.
Le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions collectives et règles d'entreprise applicables (2).
Toutefois, le télétravail ne doit pas conduire au non-respect de la réglementation sur le temps de travail. Ainsi, si l'entreprise est soumise à la durée légale, le télétravailleur ne doit pas effectuer plus de 35 heures de travail hebdomadaires.
Le temps de repos doit également être scrupuleusement respecté.
Cependant l'employeur ne peut pas toujours mener un contrôle performant concernant les heures de travail effectuées par son salarié. C'est pourquoi l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail doit rappeler que le salarié est tenu de respecter la durée du travail et les temps de repos pratiqués dans l'entreprise.
Il appartient à l'employeur de veiller au respect de cette réglementation et ce, même si le télétravailleur gère librement ses horaires de travail.
Le même rappel devra être formalisé, par tout moyen, si l'employeur et le salarié conviennent d'organiser le travail sous forme de télétravail en l'absence d'accord collectif ou de charte.
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