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Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?
COVID 19 : Juritravail
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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 22 Janvier 2021
Information Covid-19
Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
L’année 2020 restera marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 et sur le plan social, l’avènement du télétravail. Jusqu’alors, cette organisation du travail se développait timidement, mais les employeurs ont réussi à s’adapter rapidement face aux impératifs de sécurité sanitaires.
Depuis le 28 octobre 2020, le télétravail à temps plein est une obligation qui s’impose à tout employeur dans le cadre de son obligation de sécurité. Face au risque d’isolement, le Ministère du travail permet, depuis le 7 janvier 2021, à tout salarié qui le souhaite, de convenir avec son employeur d’un retour en présentiel à raison d’un jour par semaine.
Problématiques : dans quelle mesure pouvez-vous imposer le télétravail ? Comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les risques du télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de la covid-19 ? Devez-vous indemniser les salariés ?
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Télétravail
- Lieu de travail
- Durée du travail
- Période d’adaptation
- Contrat de travail
- Accord collectif
- Charte de télétravail
- Crise sanitaire
- COVID-19
- Force majeure
Plan détaillé du dossier
Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
23 Questions Essentielles
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Couvre-feu janvier 2021 : le télétravail est-il obligatoire ?
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I. Le télétravail et sa mise en place
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Qu’est-ce que le télétravail ?
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Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
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Quels sont les risques liés à l'organisation du télétravail ?
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Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
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Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
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La mise en place du télétravail implique-t-elle nécessairement la consultation des représentants du personnel ?
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L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
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L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?
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Quels sont les éléments devant être précisés l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?
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Mise en place du télétravail : qu’est-ce que la période d’adaptation ?
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II. L’organisation du télétravail
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Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
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Le salarié qui a travaillé exclusivement depuis chez lui doit-il donner son accord lorsque son employeur lui demande d'exercer désormais sa prestation au sein des locaux de la société ?
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Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
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L’employeur peut-il contrôler l’activité du télétravailleur ?
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Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
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Qui doit entretenir les équipements de travail du télétravailleur ?
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L’employeur doit-il indemniser le salarié en situation de télétravail ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
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Par quels moyens l'employeur doit-il assurer l'intégration du télétravailleur à la communauté de travail ?
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L'absence de proposition d'un poste en télétravail peut-elle être constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement ?
Voir les autres questions essentielles
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Charte de télétravail
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Guide du télétravailleur
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier?
Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le généraliser. Vos locaux ont été incendiés ou une épidémie nécessite la mise en œuvre du de cette organisation du travail dans votre entreprise.
Le comité social et économique (CSE) doit-il être consulté ? Le télétravail doit-il être formalisé ? Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Comment pouvez-vous contrôler l’activité et la charge de travail de vos salariés ? Qu’en est-il de vos obligations en matière de frais liés au télétravail ?
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde de multiples problématiques :
- la définition du télétravail ;
- le cadre juridique de sa mise en place ;
- les droits et obligations de l’employeur en période de covid-19 et de confinement ;
- le CSE ;
- le caractère volontaire du télétravail ;
- le statut du télétravailleur ;
- le temps de travail du télétravailleur ainsi que le contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
- le droit au respect de la vie privée du salarié et son droit à la déconnexion ;
- le coût du télétravail.
Nous vous proposons également un modèle de charte unilatérale, d’avenant au contrat de travail, d’accord relatif au télétravail, un guide du télétravailleur ainsi qu'une fiche dédiée à la mise en place du télétravail dans le cadre d'une crise sanitaire, tel que celle de la Covid-19.
La question du moment
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