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Recourir à l'intérim

Embaucher un salarié en intérim

1    Les éléments à savoir

 

  • Avantage :  le  recours  rapide  à  une  main  d’œuvre  et  une  gestion administrative simplifiée

L’intérim permet de faire face à un surcroît temporaire d’activité et d’embaucher du personnel de manière rapide.

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La question du moment

Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?

La réponse

Il existe deux cas de requalification à l'encontre de l'entreprise utilisatrice : l'occupation irrégulière d'un intérimaire à l'issue de sa mission et le non-respect de certaines dispositions relatives au contrat de travail temporaire.

 

L'occupation irrégulière d'un intérimaire à l'issue de sa mission

Lorsque l'entreprise utilisatrice continue de faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat de travail à durée indéterminée (1).

 

Le recours irrégulier à un intérimaire

Lorsque l'entreprise utilisatrice a violé les règles relatives au cas légal de recours (elle a par exemple remplacé un salarié gréviste), les règles relatives à la durée des missions (la durée a été de 24 mois pour un motif de recours limité à 18 mois, le salarié intérimaire occupe un poste dans l'entreprise par des contrats successifs), et à l'aménagement du terme de la mission et au renouvellement de celle-ci, le salarié peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminé prenant effet au premier jour de sa mission (2).

 

Lorsque le Conseil de Prud'hommes est saisi d'une demande en requalification d'un contrat de travail temporaire, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement. Il n'y a donc pas de tentative de conciliation (3).

 

Attention : ces cas de requalifications ne sont pas exhaustifs mais ce sont les seuls à l'encontre de l'entreprise utilisatrice. Il faut savoir que le salarié pourra également dans d'autres cas agir contre l'entreprise de travail temporaire en requalification.

  • Mis à jour le 30 Octobre 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Avis des internautes sur : Embaucher un salarié en intérim

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 20-10-2015
    Manque de cas pratiques

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