Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir à l'intérim

Recourir à l'intérim

Embaucher un salarié en intérim

1    Les éléments à savoir

 

  • Avantage :  le  recours  rapide  à  une  main  d’œuvre  et  une  gestion administrative simplifiée

L’intérim permet de faire face à un surcroît temporaire d’activité et d’embaucher du personnel de manière rapide.

Lire la suite

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

26 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

La question du moment

Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?

La réponse

La durée de principe du contrat de mission est de 18 mois maximum, renouvellement inclu. Il doit comporter un terme précis (1). Cependant, la réglementation a apporté une certaine souplesse en matière de durée.

 

Trois durées maximales sont possibles, chacune reliées à des motifs de recours spécifiques (2). Ces durées s'entendent renouvellement inclus.

- 18 mois : cette durée s'applique en cas de remplacement de salarié absent, de suspension de contrat, en cas d'accroissement temporaire d'activité, d'exécution d'une tâche occasionnelle ou de passage provisoire à temps partiel ;

- 9 mois : en cas d'attente de l'entrée en fonction effective d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée ou pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;

- 24 mois : en cas de mission exécutée en totalité à l'étranger, en cas de remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste et en cas d'une commande exceptionnelle à l'exportation.

 

Le contrat de mission peut avoir un terme imprécis (1). Il ne comporte pas de fin déterminée en fonction de la date de départ. Il comporte seulement et obligatoirement une durée minimale. Il ne peut pas être utilisé dans n'importe quel cas. Il n'existe que dans des conditions bien définies.

 

Le contrat est à terme imprécis en cas de :

- absence temporaire d'un salarié ou de suspension de son contrat de travail ;

- attente de l'entrée effective d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée ;

- emplois saisonniers ou pour lesquels il est d'usage de recourir au travail temporaire ;

- remplacement notamment d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou dune personne exerçant en profession libérale et chef d'une exploitation agricole (3).

 

Des aménagements sont possibles :

- aménagement du début de mission : possible en cas de remplacement du salarié absent. Le salarié intérimaire peut démarrer sa mission avant l'absence du salarié (4) pour lui permettre de prendre le relais après une mise au courant. La durée maximale n'est pas indiquée par la loi mais elle doit être d'une durée compatible avec la complexité du poste ;

- aménagement de la fin de mission.

 

Le terme de la mission peut être reporté à raison d'un jour pour cinq jours de travail. Pour qu'elle puisse s'appliquer, elle doit être mentionnée dans le contrat de mise à disposition ou par avenant. Elle ne doit pas avoir pour effet de prolonger la mission au-delà des limites maximales ni réduire la mission initialement prévue de plus de 10 jours de travail (5).

 

En cas de remplacement d'un salarié absent, le terme du contrat peut être reporté au lendemain du retour du salarié. Il permet comme pour l'aménagement de début de mission une transmission des consignes et dossiers sur le poste (6).

 

 

 

  • Mis à jour le 30 Octobre 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Avis des internautes sur : Embaucher un salarié en intérim

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 20-10-2015
    Manque de cas pratiques

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés