Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Ce dossier :
Intérim : tout savoir avant d'y recourir
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Envie d'en lire davantage ? Identifiez-vous
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 22 Avril 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire.
Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?
Sachez que dans cette relation tripartite, l'entreprise utilisatrice ne conclut pas de contrat de travail, mais formalise la mise à disposition de l'intérimaire dans un contrat de mise à disposition qu'elle établit avec l'ETT.
Elle se décharge ainsi de toutes les obligations réglementaires et juridiques qui incombent habituellement à un employeur (organisation de la visite médicale, édition des bulletins de paie, déclaration Pôle Emploi, etc.).
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vous
Les notions clés abordées dans ce dossier
Intérim
Contrat de mise à disposition
Contrat de mission
Entreprise de travail temporaire
Indemnité de mission
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
23 Questions Essentielles
-
I) Définition du contrat de travail temporaire
-
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
-
Comment est matérialisée la relation entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ?
-
Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?
-
Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?
-
Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?
-
II) Recours au contrat de travail temporaire
-
Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?
-
Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?
-
Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?
-
Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?
-
III) Droits du travailleur temporaire
-
Quel est le statut de l’intérimaire ?
-
Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
-
L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?
-
IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire
-
Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?
-
Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ?
-
Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?
-
V) Rupture du contrat de travail temporaire
-
Puis-je rompre le contrat de mission ?
-
Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mission ?
-
Combien de fois peut on renouveler un intérimaire ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Comment conclure un contrat de mise à disposition avec une agence de travail temporaire
1 Formulaire(s) CERFA
Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.
-
Cerfa n°10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salarié est tombé malade, ou est parti en congé et vous souhaitez organiser son remplacement temporaire.
Vous avez besoin de main-d'œuvre rapidement et ne souhaitez pas organiser une session de recrutement. Il vous est possible de déléguer cette tâche à une agence d'emploi en formalisant avec elle un contrat fixant votre besoin personnel.
Quels risques encourrez-vous à défaut de contrat de mise à disposition ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Pouvez-vous licencier un intérimaire ? Autant de questions pour lesquelles nous faisons un point avec vous.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les notions suivantes :
- le contrat de mission ;
- le contrat de mise à disposition ;
- les mentions contractuelles obligatoires ;
- la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- les motifs de recours au travail temporaire ;
- la rémunération de l'intérimaire ;
- la durée de la mission ;
- le renouvellement de la mission ;
- la rupture de la mission ;
- etc.
La question du moment
Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?
L'employeur peut avoir recours à l'intérim pour des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée déterminé (1).
La liste des activités concernées est la suivante :
- les exploitations forestières ;
- la réparation navale ;
- le déménagement ;
- l'hôtellerie et la restauration ;
- les centres de loisirs et de vacances ;
- le sport professionnel ;
- les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
- l'enseignement ;
- l'information, les activités d'enquête et de sondage ;
- l'entreposage et le stockage de la viande ;
- le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;
- les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
- la recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ;
- les activités d'assistance technique ou logistique au sein d'institutions internationales ou de l'Union européenne pour la tenue de sessions, d'une durée limitée, prévues par les règlements de ces institutions ou par des traités (2).
L'employeur peut également recourir à l'intérim afin d'embaucher des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et afin d'assurer un complément de formation professionnelle (3).
D'une manière générale, le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (4).
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Les dernières actualités sur cette thématique
Contrat de travail temporaire : tout savoir !
Nombreuses sont les entreprises qui ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main d'oeuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner...
Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les...
CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir !
Vous souhaitez embaucher temporairement un salarié et ne savez pas à quel type de contrat recourir ? Que ce soit par contrat à durée déterminée ou par contrat d'intérim, dans tous les cas, il s'agit de contrats précaires. Néanmoins, s'il est vrai que...
