Bon à savoir :

En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, vous pouvez afficher les bonnes pratiques à respecter dans l'entreprise (gestes barrières, port du masque...). L'affichage Covid-19 n'est pas un affichage obligatoire mais il est recommandé.

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'afficher dans les locaux de votre entreprise, les informations suivantes :

  • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (1) ;
  • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement (1) ;
  • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d'urgence (1) ;
  • les horaires collectifs de travail : ils sont affichés en caractères lisibles et apposés de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels ils s'appliquent (3). Vous devez en faire de même, à chaque fois que ces horaires subissent des modifications. Un double de l'horaire collectif et de ses rectifications doit d'abord être adressé à l'inspection du travail (4) ;
  • les panneaux pour l'affichage des communications syndicales et ce pour chaque section syndicale présente dans l'entreprise (6).

Informations par tout moyen pour toutes les entreprises

L'obligation d'affichage est parfois remplacée par une simple obligation d'information par tout moyen (par exemple, via l'intranet de l'entreprise ou la diffusion d'une note de service).

Vous restez toutefois libre de continuer à afficher ces documents.

L'important, est d'être en mesure de prouver que vous avez diffusé l'information auprès de vos salariés.

Peuvent faire l'objet d'une information par tout moyen :

  • les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination (7) ;
  • l'avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise : il mentionne l'intitulé des conventions et des accords applicables et précise l'endroit où les textes sont tenus à la disposition des salariés ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence (9) ;
  • les textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : vous devez porter à la connaissance des personnes ayant accès aux locaux de l'entreprise, la réglementation relative à l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes (10) ;
  • l'ordre des départs en congés : il doit indiquer la période ordinaire des congés payés ainsi que l'ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, 1 mois avant le début des congés (11). Ce document est communiqué par tout moyen au personnel ;
  • les jours et heures de repos collectifs lorsque l'ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d'une journée de repos hebdomadaire le dimanche (12).


Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l'entreprise

En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit informer son personnel de certains éléments, notamment :

Taille de l'entreprise Obligation d'information liée à l'effectif de l'entreprise Information par tout moyen
À partir de 11 salariés
  • Obligation pour l'employeur d'informer le personnel tous les 4 ans de l'organisation des élections CSE par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour (13).
X
À partir de 50 salariés X
À partir de 50 salariés
  • Mise en place d'un accord de participation (15).
Par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.

À retenir :

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés, et non plus 20 salariés (16).

Téléchargez le dossier spécial en fonction de la taille de votre entreprise