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Actualité Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 17-08-2020

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires Juritravail

En tant qu'employeur, vous devez porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Attention, en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2020.

A savoir :

En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, vous pouvez afficher les bonnes pratiques à respecter dans l'entreprise (gestes barrières, port du masque...). L'affichage Covid-19 n'est pas un affichage obligatoire mais il est recommandé.


Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

✅ Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'afficher dans les locaux de votre entreprise, les informations suivantes :

  • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (1) ;
  • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement (1) ;
  • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d'urgence (1) ;
  • le panneau de l'interdiction de fumer et de vapoter (2) ;
  • les horaires collectifs de travail : ils sont affichés en caractères lisibles et apposés de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels ils s'appliquent (3). Vous devez en faire de même à chaque fois que ces horaires subissent des modifications (4) ;
  • les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (5) ;
  • les panneaux pour l'affichage des communications syndicales et ce pour chaque section syndicale présente dans l'entreprise (6).

Informations par tout moyen pour toutes les entreprises

L'obligation d'affichage est parfois remplacée par une simple obligation d'information par tout moyen (par exemple, via l'intranet de l'entreprise ou la diffusion d'une note de service).

Vous restez toutefois libre de continuer à afficher ces documents.

L'important, est d'être en mesure de prouver que vous avez diffusé l'information auprès de vos salariés.

✅ Peuvent faire l'objet d'une information par tout moyen :

  • les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination (7) ;
  • l'avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise : il mentionne l'intitulé des conventions et des accords applicables et précise l'endroit où les textes sont tenus à la disposition des salariés ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence (9) ;
  • les textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : vous devez porter à la connaissance des personnes ayant accès aux locaux de l'entreprise, la réglementation relative à l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes (10) ;
  • l'ordre des départs en congés : il doit indiquer la période ordinaire des congés payés ainsi que l'ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, 1 mois avant le début des congés (11). Ce document est communiqué par tout moyen au personnel ;
  • les jours et heures de repos collectifs lorsque l'ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d'une journée de repos hebdomadaire le dimanche (12).


Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l'entreprise

En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit informer son personnel de certains éléments, notamment :

Taille de l'entreprise Obligation d'information liée à l'effectif de l'entreprise Information par tout moyen
À partir de 11 salariés
  • Obligation pour l'employeur d'informer le personnel tous les 4 ans de l'organisation des élections CSE par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour (13).
X
À partir de 50 salariés X
À partir de 50 salariés
  • Mise en place d'un accord de participation (15).
Par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.

À retenir :

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés, et non plus 20 salariés (16).

Téléchargez le dossier spécial en fonction de la taille de votre entreprise

Références :
(1) Article D4711-1 du Code du travail
(2) Articles R3512-2 et suivants et R3513-3 du Code de la santé publique
(3) Article D3171-2 du Code du travail
(4) Article D3171-3 du Code du travail
(5) Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
(6) Article L2142-3 du Code du travail
(7) Article L1142-6 du Code du travail
(8) Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travail
(9) Articles R2262-1 à R2262-3 du Code du travail
(10) Article R3221-2 du Code du travail
(11) Article D3141-6 du Code du travail
(12) Article R3172-1 du Code du travail
(13) Article L2314-4 du Code du travail
(14) Articles L1311-2 et R1321-1 du Code du travail
(15) Article D3323-12 du Code du travail
(16) Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises


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Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

  • julien de R et F - Visiteur Le 08-05-2017 à 09:42

    Bonjour,
    et pour ceux qui sont auto entrepreneur agent co tout seul? Comme mon entreprise est officielement mon domicile, que je n'ai pas de salariés et que je n'acceil pas de clients?
    Cordialement
  • picsous - Visiteur Le 09-01-2019 à 18:49

    bonjour 
     
    l'employeur a t-il le doit d'afficher les informations personnelles comme date de naissance.

    Cordialement.
     
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 18-08-2020 à 12:31

    Bonjour,

    Les commentaires sur article permettent à la Rédaction d'éclaircir un point incompréhensible ou de faire part de remarques particulières, si vous en avez, mais en aucun cas de répondre à une problématique juridique.

    Saviez-vous que vous avez la possibilité de participer à une discussion sur nos forums juridiques ?

    >> Forums Juridiques de Juritravail, ouvrir votre discussion

    Bonne lecture !

    Prenez soin de vous 

    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent



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