Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise » Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés » Actualités

Actualité Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 08-03-2019

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires Juritravail

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2019.

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'afficher dans les locaux de votre entreprise, les informations suivantes :

  • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (1) ;
  • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement (1) ;
  • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d'urgence (1) ;
  • le panneau de l'interdiction de fumer et de vapoter (2) ;
  • les horaires collectifs de travail : il est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique (3). Vous devez en faire de même à chaque fois que ces horaires subissent des modifications (4) ;
  • les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (5) ;
  • les panneaux pour l'affichage des communications syndicales et ce pour chaque section syndicale présente dans l'entreprise (6).

Simplifiez vous les choses et téléchargez notre panneau unique regroupant l'ensemble des affichages obligatoires sur un seul panneau.

Informations par tout moyen pour toutes les entreprises

L'obligation d'affichage est parfois remplacée par une simple obligation d'information par tout moyen (par exemple, via l'intranet de l'entreprise ou la diffusion d'une note de service), offrant des garanties équivalentes à l'affichage, en termes de droit à l'information, pour les salariés.

Vous restez toutefois libre de continuer à afficher ces documents. L'important, est d'être en mesure de prouver que vous avez diffusé l'information auprès de vos salariés.

Peuvent faire l'objet d'une information par tout moyen :

  • les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination (7) ;
  • les obligations relatives au harcèlement : vous êtes tenu d'informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents (notamment adresse et numéro d'appel du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes) (8) ;
  • l'avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise : il mentionne l'intitulé des conventions et des accords applicables et précise l'endroit où les textes sont tenus à la disposition des salariés ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence (9) ;
  • les textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : vous devez porter à la connaissance des personnes ayant accès aux locaux de l'entreprise, la réglementation relative à l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes (10) ;
  • l'ordre des départs en congés : il doit indiquer la période ordinaire des congés payés ainsi que l'ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, 1 mois avant le début des congés (11). Ce document est communiqué par tout moyen au personnel ;
  • les jours et heures de repos collectifs lorsque l'ensemble du personnel sans exception, ne bénéficie pas d'une journée de repos hebdomadaire le dimanche (12) ;

Vous n'êtes pas en règles ? Soyez dès à présent en conformité avec la Loi !


Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l'entreprise

En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur doit informer son personnel de certains éléments, notamment :

Vous souhaitez savoir quelles sont vos obligations d'affichage en fonction de la taille de votre entreprise ? Consultez nos dossiers dédiés :

Références :
(1) Article 
D4711-1 du Code du travail
(2) Articles R3512-2 
et suivants et R3513-3 du Code de la santé publique
(3) Article 
D3171-2 du Code du travail
(4) Article 
D3171-3 du Code du travail
(5) Articles 
R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
(6) Article L2142-3 du Code du travail
(7) Article L1142-6 du Code du travail
(8) Articles 
L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travail
(9) Articles 
R2262-1 à R2262-3 du Code du travail
(10) Article 
R3221-2 du Code du travail
(11) Article 
D3141-6 du Code du travail
(12) Article 
R3172-1 du Code du travail
(13)
Article L2314-4 du Code du travail
(14) Article 
D2232-2 du Code du travail
(15) Article 
R1321-1 du Code du travail
(16) Article 
D3323-12 du Code du travail

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vos Réactions

  • julien de R et F - Visiteur Le 08-05-2017 à 09:42

    Bonjour,
    et pour ceux qui sont auto entrepreneur agent co tout seul? Comme mon entreprise est officielement mon domicile, que je n'ai pas de salariés et que je n'acceil pas de clients?
    Cordialement
  • clairettedu38 - Visiteur Le 15-12-2017 à 10:49

    Bonjour,

    Je pense sincèrement que pour vos écrits et vos courriers à rédiger il vous faudrait au moins une bonne secrétaire!!!!

    Cordialement.
  • picsous - Visiteur Le 09-01-2019 à 18:49

    bonjour 
     
    l'employeur a t-il le doit d'afficher les informations personnelles comme date de naissance.

    Cordialement.
     

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés