Chômage partiel covid : évolutions de l'activité partielle 2023

À noter : chômage partiel 2023 = activité partielle 2023 = chômage technique 2023. Les 3 termes signifient la même chose.

Le chômage partiel a été moins généreux en 2021 et en 2022, pour les salariés comme pour les entreprises (1) (2) (3). Cette baisse de l'allocation et de l'indemnité de chômage partiel est intervenue étape par étape.

1. Chômage partiel pour personne vulnérable, prolongé jusqu'au 31 janvier 2023

L'activité partielle pour personne vulnérable, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022, a été prolongée jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.

Les salariés vulnérables reçoivent alors une indemnité d'activité partielle égale à 70% de leur rémunération horaire brute habituelle. L'indemnité minimum est passée à 8,92 euros par heure non travaillée, depuis le 1er janvier 2023.

💡 Important : depuis le 1er septembre 2022, l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur d'une personne vulnérable, n'est plus de 70% de la rémunération versée au salarié (donc prise en charge à 100% par l'état). L'allocation s'élève désormais à 60% de la rémunération versée aux salariés (donc prise en charge à 85% par l'Etat). Il y a donc, dorénavant, un reste à charge pour les employeurs, dans le cadre de l'activité partielle pour personnes vulnérables.

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2. Baisse de l'indemnité d'activité partielle pour les salariés : quel taux d'indemnisation ?

Cas général

Depuis le 1er juillet 2021, les salariés ne touchent plus que 60% de leur salaire brut (au lieu de 70% avant) soit 72% de leur salaire net (au lieu de 84%).

📅 L'indemnisation du chômage partiel a donc diminué le 1er juillet 2021, pour les salariés.

Salariés des secteurs protégés

Les salariés appartenant à une entreprise faisant partie d'un secteur protégé covid (tourisme, hôtellerie-restauration, sport, culture) ou faisant partie d'une entreprise connexe, qui dépend des secteurs touchés et qui a une forte baisse de son chiffre d'affaires, ont continué de toucher 70% de leur salaire brut jusqu'au 31 août 2021.

📅 Ce n'est qu'à partir du 1er septembre 2021 qu'ils n'ont plus touché que 60% de leur rémunération et ont ainsi basculé dans le cas général.

Salariés des entreprises fermées administrativement ou dans certaines zones

Les salariés des entreprises qui accueillent du public et qui font l'objet d'une fermeture administrative, les salariés d'entreprises qui subissent une forte baisse du chiffre d'affaires en raison de restrictions territoriales (si confinement local) etc, ont continué de percevoir 70% de leur salaire brut jusqu'au 31 mars 2022.

📅 Depuis le 1er avril 2022, ils ne reçoivent plus que 60%, comme les autres salariés en chômage partiel.

Exception : certains salariés qui ne peuvent pas télétravailler, continuent à toucher 70% de leur salaire antérieur en chômage partiel. C'est le cas des salariés vulnérables, jusqu'au 31 janvier 2023. 

✅ Calendrier activité partielle 2021-2022-2023 pour les salariés

3. Baisse de la prise en charge du chômage partiel pour les entreprises (allocation activité partielle)

Cas général

📅 À compter du 1er juin 2021, l'État a pris en charge uniquement 74% du chômage partiel (ce qui équivalait à un remboursement [= une allocation] égal à 52% de la rémunération du salarié). La prise en charge a diminué en passant à 60% (36% de la rémunération versée au salarié) depuis le 1er juillet 2021. 

Entreprises des secteurs protégés

📅 Par exception, pour les secteurs protégés, l'État a pris en charge 100% du chômage partiel jusqu'au 30 juin 2021, puis 85% du 1er au 31 juillet 2021, puis 74% du 1er au 31 août 2021, puis 60% depuis le 1er septembre 2021.

Entreprises fermées administrativement 

📅 L'État prenait en charge 100% du chômage partiel pour les entreprises fermées administrativement, celles qui subissaient une forte baisse du chiffre d'affaires ou qui avaient des restrictions territoriales, jusqu'au 31 mars 2022 (au lieu du 28 février 2022).

✅ Calendrier récapitulatif de la baisse de prise en charge par l'État

Voici un calendrier récapitulatif de la baisse de l'allocation de chômage versée par l'État à l'employeur.

4. Fin du chômage partiel pour les parents contraints de garder leur enfant, depuis le 31 juillet 2022

Depuis le 31 juillet 2022, les parents qui doivent garder leur enfant en raison de la fermeture de leur école, ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel. Ce n'est plus un motif de recours à l'activité partielle.

👓 Pour en savoir plus, rendez-vous sur cet article : Arrêt de travail Covid-19 : conditions & modalités.

5. Indemnisation du chômage partiel longue durée depuis le 1er juillet 2020

Un dispositif de "chômage partiel longue durée", également appelé Activité Partielle Longue Durée (APLD) ou Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME), est entré en vigueur le 1er juillet 2020.

Il permet aux entreprises, dans des secteurs ou la réduction de l'activité est durable, mais pas compromise, de bénéficier d'un dispositif de chômage partiel prolongé, en vue de maintenir l'emploi (4).

À noter : il n'est plus possible de conclure d'accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée, depuis le 1er janvier 2023, mais les accords existants peuvent continuer à s'appliquer.

Les salariés placés en APLD bénéficient d'une indemnité égale à 70% de leur rémunération antérieure brute. L'employeur est, quant à lui, remboursé à hauteur de 60% de cette rémunération, soit une prise en charge à 85% par l'État.

Pour en savoir plus sur ce dispositif de chômage partiel longue durée, consultez notre article dédié : Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

👓 Vous aimerez aussi cet article : Chômage partiel et crise COVID : tout savoir sur sa mise en place et l'impact sur les salaires ?